Mise à jour, 1er octobre 2014 :
Le référé déposé en Conseil d’Etat par nos associations (FERUS, ASPAS, FNE, LPO et One Voice) a été rejeté dans une ordonnance du 30 septembre.
C’est la forme qui est rejetée et non le fond, qui lui sera jugé dans plus ou moins 6 mois…
Communiqué de presse ASPAS, FNE, FERUS, LPO, ONE VOICE, le 05 septembre 2014
Le ministère en charge de l’écologie veut généraliser la chasse au loup ! Cherchez l’erreur…
Après avoir au fil des années élargi les conditions de sa destruction, cédant aux lobbies cynégétiques et agricoles, l’État en arrive aux solutions extrêmes au mépris des avis techniques et scientifiques. En effet, dans un arrêté du 5 août dernier paru le 14 août au Journal Officiel, le ministère en charge de l’écologie ouvre la possibilité de tirs de loups lors de battues de chasse, alors que cette espèce est protégée par le droit international comme le droit français.
Avant ce nouveau texte il était déjà largement possible de tuer des loups (avec des armes de guerre, de jour comme de nuit, toute l’année, y compris en période de reproduction de l’animal dans les cas de tirs de défense …). Ainsi, selon le protocole en vigueur, les éleveurs peuvent réaliser eux-mêmes des tirs de défense autour de leurs troupeaux. Ces tirs peuvent être réalisés par une dizaine de tireurs déployés aux alentours du troupeau dans le cadre des tirs de défense renforcée. Les tirs de prélèvement, qui ne sont pas limités à la défense d’un troupeau, mais peuvent concerner un vaste territoire, sont réalisés par – et sous le contrôle – d’agents de l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) qui peuvent se faire assister de chasseurs habilités, de lieutenants de louvèterie et de gardes particuliers assermentés.
Désormais si le ministère officiellement en charge de l’écologie arrive à ses fins, les destructions de loups accordées par les préfets pourront être réalisées lors de chasses au grand gibier : soit collectivement dans le cadre de battues, soit individuellement lors de chasses à l’affût ou à l’approche, et ce, sans aucune supervision de l’ONCFS. Ces « tirs de prélèvements » nouvelle génération seront mis en œuvre pendant deux mois au lieu d’un seul précédemment, et ne seront pas interrompus en cas de destruction légale ou illégale d’un loup dans la zone concernée par l’opération. Un nombre indéterminé de loups pourraient alors être détruits dans une zone, sans autre limite que le plafond annuel fixé par arrêté ministériel (36 pour la saison 2014-2015 sachant que ce nombre augmente chaque année). La défense des troupeaux est légitime mais le risque d’extermination de l’ensemble des individus d’une zone, voire d’un département, est inacceptable s’agissant, rappelons-le, d’une espèce protégée.
Le gouvernement ne cesse de céder à une politique clientéliste, en accédant aux demandes et aux assauts répétés de groupements d’éleveurs et de chasseurs, au détriment de l’intérêt général et du patrimoine naturel. Nos associations en appellent à la responsabilité de la Ministre de l’Écologie et du Président de la République qui devraient être les garants des lois, des engagements internationaux et d’une politique en faveur de la biodiversité.
Sur le fond, nos associations tiennent à rappeler que le loup est non seulement une espèce protégée à l’échelle nationale et européenne, mais également un élément très important pour les équilibres biologiques.
Les associations ASPAS, Ferus, FNE, LPO et One Voice ont déposé mercredi un recours et en appellent au Conseil d’État afin de mettre un terme à cette décision injustifiable et injustifiée, afin de faire respecter la loi et la nature.
