Comme vous le savez, l’amendement anti-loup 538 n’a pas été voté. Le Sénat en a adopté un autre plus général qui reprend les dispositions des décrets et arrêtés en vigueur pour leur donner une valeur législative, et à l’heure actuelle, nous ignorons quel sera le sort définitif de ce texte.
FERUS reste vigilant et a adressé ce courrier à Nelly Olin, ministre de l’Ecologie.
Sénat : lire la séance du 8 novembre
Madame la Ministre,
Dans sa séance du 8 novembre 2005 consacrée au débat sur la loi d’orientation agricole, le Sénat a adopté un amendement n°761 qui modifierait le Code de l’environnement et notamment son article L.411-2 4°).
Nous ne nous prononçons pas sur l’élévation au rang de loi des dispositions d’un arrêté dont l’expérience a montré qu’il convenait régulièrement de l’adapter.
S’il s’agit de transposer la Directive Habitats Faune Flore par un texte législatif et non plus par un simple texte réglementaire, comme le dit le rapporteur M.César, les débats qui ont précédé et suivi son adoption ne confirment pas cette lecture optimiste.
Quoi qu’il en soit si ce texte devait subsister FERUS demande qu’on reprenne bien l’intégralité des dispositions de l’arrêté du 16 décembre 2004 et qu’on ne profite pas d’un cavalier parlementaire pour affaiblir la protection des espèces en France.
Au c) du nouvel article nous voyons ajouter de vagues raisons « de nature sociale ou économique » mais surtout nous voyons disparaître une disposition fondamentale, celle qui dans le d) de l’arrêté prévoyait des mesures compensatoires ayant des conséquences bénéfiques pour les espèces concernées. Ces mesures « étaient » (et non « pouvaient être ») exigées du demandeur de la dérogation. Le texte de l’amendement sénatorial efface cette disposition vitale, ce qui marque un recul inacceptable. Si cette disposition est de nature réglementaire, les autres le sont tout autant et il faut que la loi éventuelle reprenne l’ensemble du dispositif ne serait-ce que pour éclairer et informer correctement les citoyens dans un domaine déjà passablement complexe.
Par ailleurs l’amendement introduit un motif de dérogation qui n’en est pas un contrairement aux alinéas a, b, c et d : il reprend en effet dans le e) du nouvel article la fameuse phrase issue de la directive « oiseaux », « pour permettre …la prise ou la détention d’un nombre limité de certains spécimens ». Nous n’oublions pas toutes les mauvaises dérives auxquelles ce texte a servi de prétexte notamment en matière de chasse et nous le récusons totalement.
Nous espérons, Madame la Ministre, que vous pourrez faire prévaloir les intérêts de la conservation de la faune dans la suite de la discussion. S’agissant d’un des piliers du système de protection de l’environnement en France, nous comprendrions mal que le seul ministre de l’Agriculture – qui au cours du débat au Sénat annonçait pour 2006 un arrêté qui fixerait le nombre des loups à effaroucher !-soit dépositaire de son remodelage.
Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’expression de notre plus parfaite considération.
Jean-François Darmstaedter, président de FERUS
