Assemblée nationale
Compte rendu analytique officiel
1ère séance du vendredi 10 novembre 2006
Séance de 9 heures 30
22ème jour de séance, 45ème séance
Extrait :
M. le Rapporteur spécial – La commission a souhaité un débat sur la politique de réintroduction des ours dans les Pyrénées, mais je laisse à M. Launay le soin de défendre l’amendement 168 de la commission.
M. Jean Launay – Il est identique au 179 de M. Augustin Bonrepaux. Le congrès annuel des élus de montagne a voté une motion très détaillée sur la réintroduction de l’ours dans les Pyrénées.
La commission et M. Bonrepaux proposent de modifier les autorisations d’engagement et les crédits de paiement en supprimant, au sein du programme Gestion des milieux et biodiversité, un million correspondant à la surveillance et au déplacement des ours pour l’affecter à l’office nationale de la chasse, l’augmentation correspondante étant consacrée à la prévention des risques matériels. Outre que l’introduction d’ours slovènes ne répond pas aux prescriptions de la convention de Berne précisant que l’acceptation des populations est nécessaire, les gaspillages générés sont déplorables. La gestion des fauves échappant à ses promoteurs, les ours se déplacent vers les villes et les coûts liés aux déploiements de la Gendarmerie et des pompiers, aux vols d’avions et d’hélicoptères sont considérables.
M. Jean Lassalle – C’est malheureux.
M. Jean Launay – L’expérience montre qu’il n’est pas possible de prévenir la prédation. La solution raisonnable et économe pour maintenir les ours sans conséquences graves pour les habitants est de les cantonner sur des territoires réservés, l’État possédant de nombreux milliers d’hectares dans les Pyrénées. Avec des marges plus réduites, il est donc possible de réaliser un projet viable pour l’ours tout en économisant les deniers publics. (Applaudissements de M. Lassalle.)
M. le Rapporteur spécial – Cet amendement a été adopté par la commission des finances mais j’y suis à titre personnel défavorable.
M. Jean Lassalle – Courage, fuyons !
M. le Rapporteur spécial – Outre que le programme Gestion des milieux et biodiversité est encore insuffisamment doté, cet amendement créerait des difficultés supplémentaires car nous devons assurer le suivi de 17 ours et, le cas échéant, l’indemnisation des dégâts.
Mme la Ministre – Avis évidement défavorable.
Je tiens tout d’abord à saluer M. le rapporteur pour ses efforts en faveur des crédits consacrés à la biodiversité. C’est grâce à vous que je pourrai continuer à aider le monde associatif !
Cette suppression de un million est contraire aux intérêts que l’on prétend défendre : en l’occurrence ceux des Pyrénéens. Le budget que je me propose de consacrer à l’ours en 2007 s’élève à 1,9 million, ce qui correspond à la valeur du budget de 2005 avant même la réintroduction de nouveaux plantigrades. Il diminue par rapport au budget de 2006 puisque les actions de renforcement du printemps et de l’été sont achevées. Ce budget est en outre nécessaire pour mener à bien la politique de suivi des ours mais également le soutien aux activités pastorales, auxquelles plus de 50 % d’entre eux sont consacrés, ce qui contribue également à financer des emplois d’aides bergers. Si l’on y ajoute les crédits prévus pour les actions en faveur des forestiers et des chasseurs, c’est 70 % du budget ours, soit plus de 1,4 million, qui sont destinés aux acteurs locaux pyrénéens ! Sur le budget de 1,9 million, le coût strictement dédié au suivi et à la surveillance des ours s’élèvera à 500 000 euros. Outre que l’équipe technique est la seule capable d’effectuer des expertises en cas d’attaques, cette mission répond à une demande des élus locaux concernant la localisation des animaux. La suppression de ce million entraînerait donc un retrait de l’État sur des missions de soutien essentielles. Grâce à cette équipe ours et à ses excellentes relations avec les chasseurs, les activités cynégétiques peuvent se poursuivre sans contrainte et dans le cadre d’un dialogue permanent. Il faut savoir ce que l’on veut !
J’ajoute, enfin, que les forces de l’ordre n’auraient pas été sur le terrain pour l’arrivée des ours si les manifestants ne s’étaient pas conduits de façon irresponsable.
Mme Geneviève Gaillard – M. Launay et moi sommes d’accord avec Mme la ministre et nous ne voterons pas ces amendements.
M. Jean Lassalle – Madame la ministre, vous et moi sommes avant tout deux élus locaux. Vous avez dit tout à l’heure que je n’étais pas cohérent sur cette question des ours et que je m’acharnais sur celle de Roissy. J’ai toujours été cohérent, et si vous êtes remontée jusqu’à 2004, je vous invite à aller jusqu’en 1970 : vous auriez constaté que j’ai toujours été partisan de la cohabitation entre les hommes et les ours. Fils de berger, j’ai vécu cette cohabitation. Il ne faut pas nous contraindre, voilà tout ! Il fallait procéder dans l’esprit de la décentralisation ! Madame la ministre, vous avez désigné sur la carte une partie de la France devenue inutile : les Pyrénées. Les hommes n’y ont plus droit de cité. Cela ne fait rien si paysans et bergers disparaissent, du moment qu’il y a des ours sauveurs de la biodiversité de la planète ! Tout est parfait ! Mme Olin a cédé aux groupes de pression, dont la chambre régionale des comptes serait d’ailleurs bien inspirée de regarder les ressources. Qui finance les fondations, à commencer par celle de Nicolas Hulot ? L’État doit rassembler et non diviser ! La montagne ayant toujours été le lieu de la liberté, je voterai de tout cœur pour la suppression de ce million !
Les amendements 168 et 169, identiques, mis aux voix, ne sont pas adoptés.
