Vous trouverez ci-dessous le courrier de FERUS du 18 octobre au ministre de l’Ecologie et du Developpement Durable, Serge Lepeltier.
Monsieur le Ministre,
FERUS a suivi avec inquiétude les travaux de l’Assemblée nationale relatifs à la loi sur la ruralité et notamment l’adoption de l’amendement 310 créant des zones d’exclusion des prédateurs dans les montagnes.
Nous ne doutons pas que le vote de ce texte vous a mécontenté. Non seulement il ne correspond pas au programme d’action dont vous avez brossé les grandes lignes pour le loup, ni à vos orientations pour l’ours, mais il est parfaitement contraire avec la lettre et l’esprit de la directive européenne de 1992 et avec sa traduction en droit français dans le seul code qui concerne la gestion de la faune sauvage, le code de l’environnement.
Si par malheur ce texte était voté conforme par le Sénat, ou réapparaissait lors de l’ultime lecture à l’Assemblée Nationale, et n’était pas déféré par le gouvernement à la censure du Conseil Constitutionnel, FERUS l’attaquerait immédiatement devant la Commission de Bruxelles. FERUS suspendrait aussitôt sa participation aux travaux du groupe national sur le loup et serait sans doute imité par les autres associations de protection.
Nous comptons fermement sur vous pour que cet amendement soit purement et simplement retiré d’un projet de loi où ce genre de texte n’a que faire, et pour qu’aucune autre disposition du même type n’y soit réintroduite. Vous aurez sur ce point notre soutien total.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de ma plus parfaite considération.
Jean François DARMSTAEDTER, président de FERUS
