Courrier de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’Ecologie
A Monsieur J.F. Darmstaedter
Président de l’Association Ferus
BP 114
13 718 Allauch cedex
Le 8 octobre 2008
Objet : Procès MARQUEZE
Monsieur le Président,
Vous m’avez écrit au sujet du jugement du Tribunat de Grande Instance de Pau ayant abouti à la relaxe de Mr Marquèze dans le procès sur l’accident de chasse ayant conduit au décès de l’ourse Cannelle. Il ne m’appartient pas de commenter une décision de justice aujourd’hui définitive au pénal puisque le Parquet Général n’a pas fait appel de cette décision.
Je vous informe par ailleurs que sur le plan civil (demande de dommages et intérêts) l’Etat s’est porté partie civil dans l’appel en cours.
Sur un autre plan et pour tirer toutes les expériences des accidents survenues ces dernières années, je souhaite que figure dans les premiers axes de travail du groupe pyrénéen ours, la définition des mesures techniques pouvant assurer la compatibilité entre la pérennité de la population d’ours et les activités humaines, dont la chasse.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma considération distinguée.
Nathalie Kosciusko-Morizet
