L’arrêté du 3 juin 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pour la période 2009-2010 a été publié aujourd’hui au Journal Officiel et reprend les modalités des précédents mais avec toujours plus d’assouplissement. L’effarouchement et les tirs de défense restent un préalable aux tirs de prélèvement (par ONCFS et lieutenants de louveterie). Le nouvel arrêté est valable jusqu’au 30 avril 2010.
Le nombre total maximum de loups pouvant être tués est de 8. Toutefois, le loup braconné en Haute-Savoie en février et la louve abattue le mois dernier dans le même département sont comptés dans ce maximum.
Les département concernés sont :
- Alpes-de-Haute-Provence
- Hautes-Alpes
- Alpes-Maritimes
- Cantal
- Drôme
- Isère
- Pyrénées-Orientales
- Savoie
- Haute-Savoie
- Var
Le Cantal est donc concerné cette année ; l’Ain ne l’est plus.
Des nouveautés inquiétantes :
- Si le nombre total maximum de loups pouvant être tués est atteint, d’autres autorisations de tir pourront être délivrées !
Si le plafond global de destruction fixé à l’article 1er est atteint antérieurement au 30 avril 2010, sur avis du Conseil national de la protection de la nature, en tenant compte de la situation biologique de l’espèce, et de l’état des dégâts liés à la prédation du loup, les ministères en charge de la protection de la nature et de l’agriculture déterminent, le cas échéant, par arrêté les modalités ultérieures de délivrance et de mise en œuvre des dérogations pouvant éventuellement être accordées.
- Des tirs possibles même en l’absence de troupeaux !
En l’absence de destruction d’un loup au terme de la mise en œuvre d’une autorisation de tir de prélèvement (…), si des dommages importants et récurrents sont observés sur les troupeaux concernés jusqu’à la fin de la saison de pâturage, le préfet peut, à l’issue de ladite saison, pour prévenir la survenue probable de nouveaux dommages l’année suivante, autoriser, selon les modalités définies au point III-3, la mise en œuvre de tirs de prélèvement dans un périmètre défini de façon cohérente tant vis-à-vis des zones de pâturage concernées que de l’occupation du territoire par les loups ayant causé les dommages.
L’arrêté du 3 juin 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pour la période 2009-2010 :
