Conformément à ce que le Ministère de l’Ecologie avait annoncé lors du Groupe National Loup du 3 novembre dernier, un arrêté rouvrant des droits à tir de défense jusqu’au prochain protocole (mai 2012) a été publié le 2 janvier 2012 au Journal Officiel. Ces droits, qui concernent 2 loups, seront « imputés » du plafond 2012 qui doit encore être décidé par le Ministère si ces loups sont effectivement abattus. Toutefois, vu la période d’hiver et l’absence des troupeaux en estive, espérons que cet arrêté n’aura pas de conséquences pratiques vu qu’il est probable que ces autorisations de tir ne soient tout simplement pas mis en application.
Arrêté du 2 janvier 2012 relatif au nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012 dans le cadre de tirs de défense
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,
Vu l’arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée le 8 décembre 2011 ;
Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 décembre 2011,
Arrêtent :
Article 1
A compter de la publication du présent arrêté, la mise en œuvre de tirs de défense peut être autorisée dans les conditions décrites aux articles 12 à 21 de l’arrêté du 9 mai 2011 susvisé. Les tirs de prélèvement décrits aux articles 22 à 28 de l’arrêté du 9 mai 2011 susvisé sont interdits.
L’ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets ne pourra conduire à la destruction de plus de deux spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes).
Article 2
Le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013 sera diminué du nombre de loups prélevés en application des dérogations fondées sur l’article 1er du présent arrêté.
Article 3
L’arrêté du 10 mai 2011 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012 est abrogé.
Article 4
Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, le directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de départements et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 janvier 2012.
La ministre de l’écologie,du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l’eau et de la biodiversité, O. Gauthier
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et délégation :
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
E. Allain
Vous pouvez consulter l’arrêté dans son intégralité ICI.
Lire aussi :
– Consultation publique loup : l’avis de FNE / FERUS / WWF (janvier 2012)
– Consultation publique sur le loup : dernier jour pour participer (décembre 2012)
– Compte rendu du Groupe National Loup : 2 loups peuvent encore être tirés (novembre 2012)
