L’ASPAS et FERUS attaquent un arrêté permettant le tir d’un loup lors de battues au grand gibier.
Le 17 octobre, les deux arrêtés du 19 septembre qui permettaient de tuer trois loups lors de battues classiques au gibier dans les Alpes-de-Haute-Provence étaient suspendus par le tribunal administratif de Marseille. La raison principale : le fait que l’ONCFS ne soit pas obligatoirement présent lors des opérations de tir, ce qui est contraire aux dispositions du plan loup.
Sauf qu’entre-temps, le 9 octobre, un autre arrêté avait été pris, autorisant le tir de prélèvement d’un loup sur les communes de Méolans-Revel et de Lauzet-Ubaye (Voir –> ICI). Et cet arrêté prévoyait aussi la possibilité de tir sans la présence de l’ONCFS, qui figurait alors seulement sur la liste des personnes habilitées à tirer, parmi tant d’autres.
Le préfet a donc anticipé le retoquage de cet arrêté en essayant de contourner l’objection du tribunal. Le 23 octobre, un nouvel arrêté retire celui du 9 octobre et un autre reformule l’autorisation de tir (Voir-> ICI).
Le nouvel arrêté, en modifiant l’article 2, nous fait croire que cette fois l’ONCFS sera présent alors qu’en fait, en lisant bien l’article 3, on se rend compte que des opérations pourront être menées sans la présence de l’ONCFS lors de chasses en battue…
L’ASPAS a d’ores et déjà entrepris d’attaquer cet arrêté, nous nous joignons évidemment à cette action juridique en tant que requérant.
1 commentaire sur “Battues au loup illégales : le préfet du 04 persiste et signe !”
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