Communiqué du Ministère de l’Ecologie
La Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie est venue à Toulouse le 26 juin 2008 installer le groupe national « ours » dans les Pyrénées, instance de dialogue, qui se réunira régulièrement sous l’autorité du Préfet coordonnateur de massif.
La première réunion du groupe a été consacrée à une prise de contact et à une présentation des rapports des quatre expertises que la Secrétaire d’État avait commandées avec le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche l’été dernier :
* évaluation à mi-parcours du Plan de restauration et de conservation de l’ours brun dans les Pyrénées françaises et l’évaluation ab initio du Plan de soutien à l’économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne
* analyse destinée à améliorer la définition des territoires de présence des ours et au renforcement du suivi de la population d’ours
* consultation d’experts internationaux concernant le protocole « ours à problème » utilisé en France
* propositions pour améliorer le soutien au pastoralisme
EN DETAIL :
Bilan à mi parcours
Evaluation à mi-parcours du plan de restauration et de conservation de l’ours brun dans les Pyrénées françaises (2006-2009) et évaluation ab initio du plan de soutien à l’économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne 2006-2013
Etabli par
Eric Binet Membre de l’Inspection Générale de l’Environnement et Alain Escafre Membre du Conseil Général de l’Agriculture , de l’Alimentation et des Espaces Ruraux
Mars 2008
Rapport à télécharger (53 pages)
Power Point
Résumé :
La préparation et la méthode
Par lettre de mission en date du 10 août 2007, le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche et la Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie ont demandé au Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux et à l’Inspection générale de l’environnement de conduire une évaluation à mi-parcours du Plan de restauration et de conservation de l’ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009, et une évaluation ab initio du Plan de soutien à l’économie de montagne 2006-2013. Le choix des deux missionnaires (Alain Escafre et Eric Binet) qui avaient réalisé en avril 2005 un audit des institutionnels du massif pyrénéen leur a permis de disposer d’éléments de comparaison irremplaçables entre la situation initiale et la situation actuelle.
Afin de mener à bien cette nouvelle mission, dans l’esprit d’une concertation constante et approfondie avec les acteurs locaux, les auditeurs ont procédé sur le terrain à des entretiens individuels ou collectifs avec de nombreuses personnes directement concernées, puis avec les différents responsables des organisations socio-professionnelles et associations et enfin avec des agents de l’Etat et des établissement publics.
Tout au long de la mission les auditeurs ont veillé à respecter la pluralité et la diversité de leurs interlocuteurs. Les missions de terrain se sont déroulées du 7 au 18 janvier, puis du 11 au 22 février, et enfin du 17 au 21 mars 2008 ; elles ont permis de rencontrer plus de deux cents interlocuteurs.
Les auditeurs ont veillé à la cohérence des propositions et recommandations avec l’autre mission qui s’est déroulée sur la même période, chargée de l’évaluation comparative avec des pays où se trouvent des ours.
Une évolution du contexte préoccupante
Les réintroductions de 2006, bien que préparées par de nombreuses consultations représentant un effort remarquable de transparence, ont été le fruit d’une décision de l’Etat dans un contexte non consensuel marqué par l’opposition de la majorité des éleveurs et des élus locaux. Le battage médiatique et la « peopolisation » qui ont accompagné les lâchers ont été perçus par les opposants comme des provocations manifestes, contribuant ainsi à leur structuration au niveau du massif et à la radicalisation de leur opposition.
Trois facteurs menaçant la survie de l’ours étaient identifiés par C. Servheen : accident de chasse, chute, collision avec un véhicule. Elles correspondent aux causes des cinq disparitions accidentelles d’ours observées depuis les premiers lâchers de 1996. Il indiquait par ailleurs que « la réintroduction d’ours sans précautions conduirait probablement à un risque accru de mortalité directe », et que « l’acceptabilité d’une réintroduction par ceux qui en sont les premiers affectés, constituait une condition nécessaire pour le succès de l’opération ».
Aux conditions de vie par nature difficiles, aux vicissitudes économiques de la filière ovin-viande, l’ours ajoute une contrainte additionnelle que, à l’unisson, la presque totalité des éleveurs et bergers de cette filière considèrent comme insoutenable. Dans un manifeste sur le maintien de la biodiversité en zone d’élevage, les organisations professionnelles agricoles nationales demandent l’arrêt de la réintroduction des ours dans les Pyrénées.
Par ailleurs, lors de son dernier congrès, l’Association Nationale des Elus de la Montagne a rappelé son hostilité à toute nouvelle réintroduction d’ours et son souhait de voir les animaux présents cantonnés dans des territoires dédiés.
Dans ce contexte, l’ours sera-t-il alors fédérateur d’un projet de développement durable conciliant la conservation de la biodiversité avec un développement tenant compte des contraintes socio-économiques locales comme le souhaitent les pouvoirs publics, ou sera-t-il seulement fédérateur contre lui ?
Principales conclusions et recommandations
Un contexte qui se radicalise
La mission recommande de prendre acte de l’accroissement des tensions constatable à la suite de la seconde réintroduction d’ours slovènes dans les Pyrénées en 2006, et d’adopter une stratégie de gestion joignant aux objectifs globaux des actions de proximité, avec un mode de gouvernance coordonné entre les différentes instances et une communication soignée.
Deux plans dont la distinction est souhaitée et souhaitable
Les deux plans, l’un de soutien à l’économie de montagne, l’autre de protection et de restauration de l’ours brun dans les Pyrénées françaises, ont objectivement tous deux fait progresser la prévention dans les modes de gestion pastoraux. Il importe que la mise en œuvre de ces plans soit reconnue comme distincte, mais gérée de manière coordonnée en interministériel. Le transfert sur les financements agricoles des mesures de prévention vis-à-vis des grands prédateurs ne doit être source d’aucune diminution de crédits, et la transparence sur les bilans financiers annuels des deux plans doit être assurée.
Un dispositif de gouvernance opérationnelle à organiser
Un délégué interministériel ours placé auprès du préfet coordonnateur de massif est indispensable pour assurer les liaisons, les médiations et les ajustements stratégiques.
La place essentielle de l’ONCFS dans le programme ours impose que cet établissement soit destinataire d’une lettre de mission explicite de ses autorités de tutelle, et qu’à l’intérieur de l’Office le cahier des charges de l’équipe technique ours précise les objectifs, les priorités et les méthodes de suivi.
La dimension psychosociologique de la mise en œuvre des deux plans impose de créer un lieu d’échanges entre éleveurs, protecteurs et administrations d’Etat.
L’attention à porter aux deux noyaux ouest et centre et aux habitats
Même si l’ours est un animal libre et si la grande majorité du massif pyrénéen pourrait être considérée comme « zone de présence d’ours » – notamment en termes d’indemnisations de dégâts constatés de prédations – il ne serait pas raisonnable de ne pas concentrer la mise en place des mesures de prévention, et l’animation qui doit les accompagner, là où elles sont le plus utiles. L’importance des terrains domaniaux dans les zones à ours impose une participation active de l’ONF à la protection de l’espèce.
Par ailleurs, une réglementation appropriée de la chasse, annuellement concertée, paraît possible et souhaitable, et doit pouvoir être formalisée dans des zones limitées autour des tanières et dans les secteurs fréquentés par les ourses suitées.
Les limites d’une cohabitation ours pastoralisme
Le dispositif d’indemnisation des dégâts d’ours doit être fiabilisé réglementairement. Même si les barèmes actuels prévoient une prime forfaitaire de dérangement et une indemnité pour manque à gagner, ils doivent être revus en intégrant précisément les dommages collatéraux, en distinguant nettement une approche simplifiée des petits dégâts et une analyse approfondie pour les gros dégâts, et en recherchant la cohérence avec les modalités d’indemnisation en vigueur pour d’autres prédateurs dans d’autres massifs français – tel le loup, d’autant que ce dernier est désormais ponctuellement simultanément présent avec l’ours dans les Pyrénées-Orientales.
Le protocole « ours à problèmes » mérite d’être revu pour avoir une meilleure réactivité à plus de situations critiques que celles aujourd’hui reconnues, et notamment celles provoquées par tel ou tel ours ayant des comportements par trop accoutumés ou excessivement prédateurs par rapport à une moyenne constatée.
Un dispositif d’information à plusieurs entrées
Nonobstant la dénomination donnée à chaque ours, il faut cesser de prétendre informer en continu sur chaque individu, mais gérer les ours pyrénéens comme une population, en évitant la « peopolisation » des lâchers et en délivrant les informations de manière graduée, tant en contenu qu’en périodicité, d’abord aux gestionnaires qui en ont besoin, et de manière synthétique au grand public.
Une responsabilité limitée des élus
Après que l’avis du Conseil d’Etat aura été rendu, nous recommandons de diffuser aux élus un message simple leur rappelant les limites de leur responsabilité, et expliquant qu’il est particulièrement improbable que celle-ci puisse être pénalement engagée, sauf s’ils refusaient délibérément de prendre les diligences normales de sécurité liées à leur pouvoir de police générale en présence d’un danger dont ils seraient informés et commettaient la faute caractérisée d’exposer sciemment autrui à un risque d’une particulière gravité.
Le plan de soutien à l’économie de montagne
Concernant le PSEM, la mission ne peut que recommander la mise en œuvre des propositions du préfet de massif, et notamment le maintien des taux de subvention aux investissements. Elle recommande également que, dans le cadre du PSEM actuel, une réflexion soit menée avec l’ensemble des parties prenantes sur le rééquilibrage des différents financements, l’objectif étant de disposer d’une maquette financière précisant annuellement les affectations prévisionnelles aux actions sur toute la durée du plan.
Propositions stratégiques
Le noyau central doit être rapidement stabilisé en concentrant une partie importante des moyens sur cette zone. La question de l’évolution du noyau Est doit être posée.
Conformément aux indications du Secrétaire général de l’Elysée, toute réintroduction suppose expertise partagée, appui des populations locales et évaluation très approfondie. S’il devait y avoir des lâchers, les lieux préférentiels doivent être choisis avec soin, dans des secteurs actuellement fréquentés par des ours. Dans cette hypothèse, l’apport de femelle(s) en provenance des Cantabriques dans le Béarn serait la priorité pour le noyau Ouest.
Territoires de présence et gestion des populations
Rapport de l’Inspection générale de l’environnement « Ours des Pyrénées : territoires de présence et gestion des populations »
Etabli par
Denis LAURENS Ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts
Georges RIBIERE Chargé d’inspection générale
Membres de l’inspection générale de l’environnement
Mai 2008
Le rapport complet (68 pages)
Les annexes du rapport
Power Point
Résumé
La préparation et la méthode
Par lettre de mission en date du 10 août 2007, la Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie a demandé à l’Inspection générale de l’environnement (IGE) une expertise pour aboutir à une meilleure définition des territoires de présence des ours, au renforcement du suivi des populations d’ours, au partage des informations entre les parties prenantes et à la valorisation de la présence de l’espèce.
Cette mission devait en particulier examiner la situation d’autres pays pour en établir des comparaisons avec la France et formuler sur les bases de ces analyses comparatives des propositions visant à une meilleure cohabitation entre ours et activités humaines. Quatre déplacements ont été effectués :
* en Espagne dans les monts Cantabriques en novembre 2007
* en Italie dans la région du Trentin-Haut-Adige en décembre 2007 ;
* en Slovénie dans le secteur de Kocevje début février 2008
* aux Etats-Unis dans le Montana fin février 2008.
Pour chacun de ces déplacements, la délégation française était constituée d’élus locaux, de fonctionnaires, de représentants des éleveurs et/ou des bergers, de représentants des chasseurs et d’associations d’environnement. Quarante personnes ont ainsi participé à ces déplacements.
Cette analyse a été complétée par de nombreux entretiens individuels ou collectifs et par des visites de terrain sur l’ensemble du massif pyrénéen. Ces entretiens ont été coordonnés avec ceux de la mission chargée de conduire les évaluations du Plan de restauration et de conservation de l’ours brun dans les Pyrénées françaises et du Plan de soutien à l’économie de montagne.
Sur un plan général, la mission a souhaité inscrire son rapport dans le cadre global de l’aménagement équilibré de la montagne pyrénéenne et de l’organisation des activités dans l’espace, plaçant au même niveau biodiversité, élevage et toutes les autres activités présentes sur le massif.
Comparaison avec des situations à l’étranger
Le rapport de l’Inspection générale de l’environnement présente les constats généraux issus des déplacements à l’étranger et fait ressortir points communs et différences entre les territoires étudiés :
* il n’y a pas un seul pays où la cohabitation entre l’ours et les activités humaines ne pose pas de problèmes,
* tous ces pays ont mis en place des plans de gestion des populations d’ours,
* les problèmes rencontrés dans ces pays ne remettent pas en cause l’acceptation sociale de la présence du ou des prédateurs,
* la concertation et le partenariat constituent les clefs d’une cohabitation pérenne,
* le facteur temps est primordial : temps nécessaire pour mettre en place les plans de gestion qui existent partout depuis les années 90, temps également nécessaire pour la concertation,
* dans l’ensemble des régions visitées, les populations d’ours sont présentes dans les territoires les plus favorables, sur le plan biologique et sur le plan de la tranquillité,
* dans les territoires de présence, la maîtrise des sources exogènes d’alimentation de l’ours est une exigence constante,
* aucun pays visités n’a arrêté ses plans de gestion indépendamment de la question de l’élevage et les moyens de protection sont les mêmes partout,
* les chasseurs jouent partout un rôle actif d’intervention, de médiation et d’information
* l’ours brun est rarement dangereux pour l’homme, celui du sud-ouest de l’Europe encore moins,
* la mobilisation des associations et des ONG est une constante mais elle est variable sur le plan participatif et budgétaire,
* la valorisation touristique de la présence et de l’image de l’ours est forte en Asturies, dans le Trentin et surtout dans le parc national de Yellowstone.
Ces déplacements, et les constats qui ont pu en être tirés, n’avaient pas pour objectif de décalquer sur les Pyrénées un plan de gestion exogène mais de dégager des invariants pour mettre en perspective et adapter si nécessaire le Plan de restauration et de conservation de l’ours brun dans les Pyrénées françaises.
Territoires de présence
Le rapport propose ensuite une méthode de qualification de territoires de présence dans les Pyrénées en l’illustrant de cartes. Elle a été établie sur la base des territoires forestiers favorables aux besoins vitaux de l’ours et où ses interactions avec les activités humaines sont limitées en fonction de deux invariants : la biologie de l’ours qui détermine la taille du territoire, et la disposition des estives, qui constitue un capital ancien à préserver. Dans un deuxième temps, elle s’est efforcée de déterminer comment favoriser les conditions de vie de l’ours, alimentation et tranquillité, dans les zones de présence ainsi identifiées pour réduire ses déplacements hors milieu forestier.
Bien entendu, cette méthode doit être affinée et concertée dans le cadre d’un groupe de travail pyrénéen permettant le travail technique d’évaluation des propositions et la négociation politique de leur acceptabilité sociale.
Au vu notamment de la superposition de la carte des zones de fréquentation des ours avec celle des estives, qui rend a priori difficile le partage des espaces, la mission a analysé les avantages et les inconvénients de l’hypothèse du cantonnement de l’ours, solutions de nombreuses fois évoquée, pour finalement l’écarter pour des raisons principalement techniques et budgétaires. Plutôt que de chercher à parquer l’ours dans certains territoires, et qu’il soit en soit exclu en dehors, le principe proposé est donc de l’encourager à fréquenter certaines zones et de le réguler ailleurs.
Dans les territoires de présence, il est suggéré l’adaptation de la gestion forestière, la participation des chasseurs, l’amélioration de la disponibilité alimentaire pour l’ours et le renforcement des dispositifs de coexistence avec le pastoralisme ovin. En dehors de ces territoires, il s’agit de contrôler strictement les déplacements et le comportement de l’animal, notamment à l’endroit de l’activité pastorale.
Il est également proposé d’optimiser le suivi des populations d’ours, de renforcer les moyens à lui consacrer, de conforter la sécurité des personnes et le contrôle des ours à problèmes, d’intensifier les relations avec l’Espagne, et surtout de développer l’information, la concertation et la médiation.
Enfin, la mission a analysé les deux vecteurs principaux qui peuvent induire la valorisation économique de la présence de l’espèce : le « produit » ours et l’ « image » de l’ours, et propose de conduire une étude exploratoire sur les apports économiques et touristiques de l’ours et du pastoralisme réunis.
Ours à problèmes
Consultation des experts internationaux concernant le protocole « ours à problème » utilisé en France
Etabli par
Michel Catusse, Pierre-Yves Quenette, Frédéric Decaluwe
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage – Equipe Technique Ours
Juin 2008
Le rapport complet
Le Power Point
Résumé
Contexte
Suite à la demande de la Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, cinq biologistes européens (M. Jonozovic, Slovénie ; P. Genovesi, Italie ; G. Palomero, Espagne ; J. Rauer, Autriche ; J. Swenson, Norvège) spécialistes dans le suivi et la gestion de populations d’ours brun dans leur pays, ont été consultés pour donner leur avis sur le comportement de l’ourse Francka et sur le protocole français d’intervention sur un « ours à problème ».
A partir du document décrivant précisément les données comportementales de l’ours Francka collectées entre 2006 et 2007, et du protocole français d’intervention sur un « ours à problème », une série de trois questions leur a été proposée :
1. Considérez vous que les différents aspects du comportement (déplacements, rythme d’activité, alimentation, comportement social, type d’habitat utilisé par l’ours, …) de l’ourse Francka sont comparables à ceux que vous observez dans les populations d’ours que vous suivez ?
2. Concernant le comportement de prédation sur les troupeaux domestiques de l’ourse Francka, avez vous observé des situations comparables ?
3. Quelles remarques ou suggestions concernant le protocole français de gestion d’ours à problème feriez-vous ?
Le protocole « d’intervention sur un ours à problème » en France : rappel des grandes lignes
Un ours à problème est défini comme un ours ayant un comportement qui entraîne une situation aiguë de conflit avec l’homme. Cette définition recouvre pour l’essentiel les 3 situations suivantes :
un ours familier vis-à-vis de l’homme,
un ours anormalement prédateur sur des troupeaux protégés,
un ours agressif envers l’homme.
Dans ces cas de figure, la stratégie d’intervention reposera sur les étapes successives suivantes :
1. intensification du suivi pour mise en évidence et identification de l’ours,
2. mise en place, si nécessaire, de mesures de protection des troupeaux dans le cas de prédations,
3. tentative de conditionnement aversif vis-à-vis des situations où il manifeste un comportement atypique,
4. élimination (par capture ou destruction directe) de l’animal de la population si le comportement atypique persiste et remplacement par un autre individu.
Analyse des réponses
Parmi les experts contactés seul le biologiste slovène n’a pas répondu.
Expertise du comportement de l’ours Francka.
Le biologiste espagnol a considéré que son expérience sur la population d’ours ne lui permettait pas de répondre à toutes les questions concernant l’ours Francka car un seul ours a été suivi par télémétrie dans la population des Cantabriques et du fait du peu de troupeaux présents, le niveau des dommages est très faible.
Les autres biologistes considèrent que les différentes composantes du comportement de l’ourse Francka sont conformes à ce qu’ils observent dans les populations d’ours brun qu’ils suivent.
Les biologistes espagnol et norvégien suggèrent que les grands déplacements observés en 2007 sont à mettre en relation avec l’absence de partenaires sexuels dans la zone occupée par cette femelle pendant la période du rut.
Le niveau de prédation sur le cheptel domestique est comparable à ce que l’on observe en Norvège ou Autriche lorsque les troupeaux ne sont pas protégés.
Donc, son comportement de prédation n’est pas anormal, même s’il pose de réels problèmes dans un système d’élevage extensif.
Expertise du protocole d’ours à problème.
Le protocole « d’ours à problème » élaboré en France est similaire dans ses principes généraux à celui préconisé en Italie, Norvège et Suède et aucune modification n’est suggérée.
P. Genovesi, souligne néanmoins la nécessité d’examiner les situations au cas par cas dans ce cadre général notamment lorsqu’il s’agit de supprimer un animal de la population (par capture ou destruction directe).
Soutien à l’élevage
Pastoralisme pyrénéen : proposition de plan d’action
Etabli par
la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt de Midi-Pyrénées
Le rapport complet
Le Power Point
Résumé
Par lettre du 1er août 2007, le ministre de l’agriculture et de la pêche et la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie ont demandé au Préfet de massif de faire des propositions sur les points suivants :
* le renforcement de l’efficacité des aides au pastoralisme
* une meilleure prise en compte des spécificités du massif dans le cadre des réglementations existantes
* l’amélioration de l’action administrative
La convention de massif ainsi que les programmations du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et du Fonds européen pour le développement régional (FEDER) constituent les bases financières de l’intervention de l’Etat, de l’Europe et des collectivités en faveur des actions pastorales. Ce sont plus de 50 millions d’euros qui seront ainsi consacrés au pastoralisme sur la période 2007-2013.
Les axes principaux qui structurent le plan de soutien de l’économie agro-sylvo-pastorale des Pyrénées et qui sont les suivants :
* accroître la présence humaine dans les estives par l’augmentation significative du nombre de bergers, avec comme double objectif :
* d’améliorer les conditions de gestion agronomique et zootechnique des estives et donc d’accroître la compétitivité des exploitations utilisatrices
* de garantir un cadre d’emploi plus attractif tant en terme de statut que de conditions de travail
* renforcer l’animation pour permettre aux structures collectives de disposer de moyens d’action adaptés aux enjeux
* lever les blocages qui freinent la compétitivité des filières et compromettent la pérennité des exploitations du massif, notamment sur les questions foncières, et de structuration des filières économiques.
Les propositions d’actions en complément du plan de soutien sont les suivantes.
Une stratégie pour le pastoralisme dans chaque département du massif
Les problématiques étant souvent différentes d’un département à l’autre du massif, il convient d’élaborer dans chacun d’entre eux les orientations et le plan d’action autour du schéma de développement du pastoralisme. Les plans d’action des projets agricoles départementaux, en cours de renouvellement, pourraient être le support de ces schémas.
L’élaboration d’une charte de massif, visant à garantir les conditions de renouvellement des générations (gestion du foncier, attractivité, infrastructures etc), validée par les partenaires (profession agricole, collectivités, administration) pourrait constituer un cadre efficace pour apporter des garanties durables pour le pastoralisme.
Des moyens d’intervention publique à un niveau incitatif
Les niveaux d’intervention, notamment pour les investissements pastoraux, doivent être suffisamment attractifs et tenir compte des contraintes : importance des investissements, très faible rentabilité due à la saisonnalité de leur utilisation.
La levée des blocages à la valorisation des produits agricoles du massif
Une meilleure structure pour la production et la commercialisation de la filière ovine
Les structures sont actuellement trop dispersées et la filière souffre d’un manque de performance qui pénalise la valorisation de la viande ovine. Les opérateurs doivent s’emparer de cette question et proposer un schéma des structures regroupées pour appuyer les éleveurs et commercialiser leurs produits, schéma que les pouvoirs publics accompagneront. Des réunions vont se poursuivre pour appuyer l’émergence d’organismes de collectes plus regroupées et plus efficace ainsi que pour travailler sur le schéma génétique de la filière.
Le développement de produits sous signe officiel de qualité :
1. L’avancement du dossier d’identification géographique protégée « Tome des Pyrénées » au lait cru sera épaulé par les pouvoirs publics et son instruction réalisée dans les meilleurs délais.
2. Le projet « agneau des Pyrénées » fera l’objet d’un suivi attentif des pouvoirs publics et sera étudié en lien avec les autres projets présentés sur la chaîne « agneau de lait des Pyrénées ».
3. Les appuis aux actions économiques en faveur de la valorisation des produits constituent une priorité.
Simplifier les procédures administratives pour les équipements pastoraux
Les préfets seront invités à se saisir des propositions de la mission interministérielle sur les équipements pastoraux en vue de simplifier les procédures administratives.
Une meilleure gouvernance autour du pastoralisme
* Les partenaires professionnels du pastoralisme seront invités à se structurer de façon à porter les projets pour l’ensemble du massif.
* Les services de l’Etat impliqués dans la mise en oeuvre du plan de soutien et de la convention de massif devront mettre en place des méthodes de travail de nature à simplifier la lisibilité et l’utilisation de cet outil pour les usagers.
* Un comité de suivi spécifique du Plan de soutien sera mis en place au niveau du massif pour assurer l’information des partenaires et une concertation en vue de la programmation des crédits.
