Courrier de CAP Loup (dont FERUS est membre fondateur)
Objet : Votre action « loups – n’obligez pas les maires à faire ça ! ». Crest, 14 novembre 2017
Madame, Monsieur le Maire,
Vous avez récemment posé pour une photo envoyée à la presse, vous montrant avec un fusil à la main, accompagné du slogan « loups – n’obligez pas les maires à faire ça !».
Nous vous rappelons que le loup est une espèce protégée, et que tuer une telle espèce sans autorisation est un délit passible de 2 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.
Une menace publique de commettre un délit, proférée par un élu, représentant de l’État dans la commune et dépositaire de l’autorité publique, est inacceptable dans un État de droit.
Nous vous informons que si un loup était tué illégalement dans votre commune suite à votre campagne médiatique, l’auteur serait évidemment coupable du délit de « destruction d’espèce protégée », et vous-même, en ayant directement provoqué l’auteur à commettre ce délit, seriez, en application de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, considéré comme complice du délit et passible des mêmes peines. Nos associations demanderaient en outre réparation du préjudice moral directement lié à l’illégalité fautive de votre action.
Les mesures de protection des troupeaux sont financées par la collectivité, laquelle indemnise également toutes les pertes attribuées au loup, que le troupeau soit protégé ou non. Il appartient aux éleveurs de souscrire à ces subventions, la mise en œuvre de ces mesures étant la seule issue vers une cohabitation apaisée de l’élevage avec ce prédateur naturel.
Nous vous rappelons enfin que les éleveurs de votre commune ayant mis en œuvre ces mesures de protection peuvent bénéficier à leur demande, d’une autorisation d’abattre les loups, autorisation qu’ils peuvent déléguer à des chasseurs. Actuellement à l’échelle nationale, 1 379 arrêtés préfectoraux autorisent l’abattage de 40 loups.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération la plus distinguée.
Courrier adressé à :
Mme Jacqueline DUPENLOUP, Maire de Saint-Alban-de-Villards (73)
M. Pierre-Yves BONNIVARD, Maire de Saint-Colomban-des-Villards (73)
M. Robert COHENDET, Maire de Montgellafrey (73)
M. Pascal SIBUE, Maire de Saint-Jean-d’Arves (73)
M. André BARET, Maire de Hure-la-Parade (48)
M. Raphaël BEGALI, 1er adjoint du Maire de Lieuche (06)
M. Antoine CHRYSOSTOME, Maire de Corsavy (66)
M. Yann SOURIAU, Maire de Chichilianne (38)
M. Hervé SUCHET, Maire de Boulc (26)
M. Michel VARTANIAN, Maire de Chamaloc (26)
M. Alain MATHERON, Maire de Lus-la-Croix-Haute (26)
M. Jean-Pierre ROUIT, Maire de Recoubeau-Jansac (26)
M. Juan MORENO, Maire de Ventavon (05)
M. Jean-François DEZAVELLE, Maire de Pulney (54)
M. Nicolas JAUBERT, Maire de Châteaufort (04)
Copies :
– Préfets des départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, de l’Isère, de la Lozère, de Meurthe-et-Moselle, des Pyrénées-Orientales et de Savoie.
– Préfet de Région Rhône-Alpes, coordinateur du plan loup
