La consultation publique préalable à l’introduction d’une ourse dans les Pyrénées-Atlantiques a été annoncée. Elle se déroulera auprès du public et des communes concernés du 27 décembre 2010 au 4 février 2011.
Communiqué de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Consultation pour l’introduction d’un ours dans les Pyrénées
Madame Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, a annoncé le 26 juillet 2010 son souhait de réintroduire, au printemps 2011, une ourse dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Cette réintroduction est fondée sur le principe du remplacement des ours tués du fait de l’homme ; elle vise à parvenir, à long terme, essentiellement par sa croissance interne, à un état viable de la population ursine pyrénéenne et à une conciliation de la présence de l’ours et le développement des activités humaines. Elle paraît d’autant plus indispensable pour la survie de l’ours dans les Pyrénées-Atlantiques que la population y est, à l’heure actuelle, exclusivement composée de mâles.
Les déplacements de l’ourse relâchée se limiteront très vraisemblablement aux seuls départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées. Néanmoins, compte tenu de l’impact potentiel de l’introduction de l’ourse, en termes de conservation de l’espèce, sur l’ensemble du massif, un périmètre de consultation large a été retenu.
Conformément au code de l’environnement, cette réintroduction doit faire l’objet d’une procédure d’information et de recueil des observations du public.
En tant que préfet du département des Pyrénées-Atlantiques, il me revient de conduire la consultation sur les modalités de mise en œuvre de ce renforcement de la population ursine.
Comment vont se recueillir les observations ?
La procédure aura lieu du 27 décembre 2010 au 4 février 2011, dans 930 communes. Un dossier, élaboré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), est mis à la disposition du public et des collectivités territoriales. Durant cette période, toute personne peut adresser au préfet des Pyrénées-Atlantiques ses observations sur l’opération d’introduction envisagée. Les observations recueillies seront ensuite transmises au ministre à qui il appartient, après consultation du conseil national de la protection de la nature, d’autoriser l’introduction.
Sur quels sujets portera la concertation ?
Le dossier de concertation mis à la disposition du public et des collectivités territoriales présentera les éléments suivants :
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les motifs d’intérêt général qui justifient l’introduction,
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l’évaluation de l’incidence de la réintroduction sur la conservation de l’espèce,
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le nombre et l’origine géographique de l’animal introduit,
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la situation sanitaire de la région d’origine,
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les lieux et conditions de capture, de transport et d’introduction, · l’évaluation des conséquences de l’introduction sur les milieux naturels, sur les activités humaines, sur la sécurité des personnes et des biens,
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les mesures d’accompagnement pour assurer le suivi dans le temps de l’introduction et pour compenser les dommages éventuels et
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l’évaluation du coût.
Quelles modalités précises de la mise à disposition du public et du recueil des informations ?
Entre le 27 décembre 2010 au 4 février 2011, le dossier est disponible (cf. pièce jointe ci-dessous). Durant cette période, toute personne ou commune intéressée peut adresser ses observations au préfet en écrivant par voie postale :
M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques
« Consultation introduction de l’ours »,
2 rue du Maréchal Joffre,
64021 PAU CEDEX
Les courriers doivent comporter votre nom et adresse et doivent être datées et signées.
Pour en savoir plus sur l’ours dans les Pyrénées : www.ours.ecologie.gouv.fr
Voir l’arrêté :
Lire aussi les articles :
–« Un nouveau lâcher d’ours en 2011 », le Parisien (13/12/2010)
–« Courrier de FERUS adressé à la nouvelle ministre de l’écologie », FERUS (18/11/2010)
17 commentaires sur “Consultation pour l’introduction d’un ours dans les Pyrénées”
Je trouve l’idée de Jacques opportune quand il dit qu’il faudrait envoyer au préfet le contenu de la dernière pétition … Ou alors il faudrait que les Associations se concertent pour lancer ensemble une nouvelle pétition, en faveur du renforcement, à envoyer au préfet .
Bonsoir
suite renseignements obtenus ce jour, il n’y aura pas de registre dans les mairies, toutes vos observations mais aussi vos encouragements doivent être envoyés à :
M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques
« Consultation introduction de l’ours »,
2 rue du Maréchal Joffre,
64021 PAU CEDEX
On a trop souvent l’habitude de ne prendre la plume que quand on est mécontent et il y a donc fort à parier que les opposants à l’ours ne vont pas se priver.
Je vous confirme que cette consultation est ouverte à tout le monde donc même si vous ne vivez pas dans les Pyrénées, vous pouvez envoyer votre opinion.
Dès le 27, en principe, on devrait connaître le contenu de ce dossier préparé par l’ONCFS et donc ensuite s’exprimer.
Bonne expression libre
A bientôt
Ce qu’il manque surtout c’est un texte de loi qui dise que tout ours tué par la faute de l’homme sera automatiquement remplacé par un ours réintroduit et ce jusqu’à ce que la population ursine pyrénéenne soit à nouveau viable … Cette disposition , dans ce cas précis ,devrait couler de source . On ne devrait pas avoir à relancer un éternel processus de concertation pour remplacer ces ours là !… Hélas nous n’avons pas le choix ,et nous devons impérativement participer à cette consultation … Ce sera toujours plus simple et plus rapide que cette fameuse et fumeuse S.P.V.B qui devait présider à ce renforcement !…
Sabine, êtes-vous sûre que TOUT le monde puisse donner son avis, y compris les non pyrénéens ? Je crois avoir compris que cette consultation ne concerne que les départements de la région concernée.
Je suis entièrement d’accord qu’une ourse, ce n’est pas suffisant du tout. Personne ne dit le contraire.
Ceci dit, ça fait 6 ans que le Haut Béarn n’abrite plus de femelle et c’est un miracle que les derniers mâles ne se soient pas déjà tous barrés vers l’est à la recherche de femelle…
Donc même si le noyau béarnais ne sera pas sauvé avec ce lâcher annoncé, c’est tout de même un tout petit premier pas qui retardera l’échéance et sur lequel il ne faut pas rechigner.
Mais il est clair que le combat ne s’arrêtera pas avec cet unique lâcher et qu’il devra continuer auprès des autorités françaises, mais également de Navarre et d’Aragon, qui ne bougent pas un petit doigt pour l’ours.
Concernant cette consultation. Je ne m’en réjouis pas, je dis juste que c’est une obligation réglementaire. Donc on doit passer par là pour être en règle. Oui, les recours de 2006 ont été rejetés et avec cette consultation publique, les éventuels recours de 2011 le seront tout autant.
« Ce texte peut se retourner contre ses auteurs puisque les antis font un travail de sape auprès de la population ». C’est bien pour ça qu’on aura besoin de tous et que tous les pro-ours, des Pyrénées comme d’ailleurs, devront se manifester auprès du préfet durant cette période.
Quant au loup, ce n’est pas du tout la même problématique que l’ours. Pour l’ours, il faut intervenir car sa dynamique est lente. Le loup n’a besoin de personne, seulement de temps (même si la colonisation des Pyrénées prend plus de temps que celle des Alpes, pour des raisons évidentes de distance vis-à-vis de la population source). Moins en parle, mieux il se porte, surtout dans les Pyrénées où il ne commet à ce jour quasiment pas de dégâts et fait très peu parler de lui.
MK : les recours des antis contre les lâchés de 2006 ont été rejetés. On voit bien ce qui est sous-jacent derrière ce texte. Mais que fait-on pour le loup qui vient naturellement chez nous et qui s’est déjà installé dans une partie des Pyrénées ? Et puis, ce texte peut se retourner contre ses auteurs puisque les antis font un travail de sape auprès de la population.
@ MK
L’Etat est sans doute » dans les clous de la loi » mais le problème n’est pas là. Le problème est qu’il a laissé les ours disparaitre du Béarn et que ce n’est pas en réintroduisant (peut-être) une femelle en Béarn après cette consultation que cela donnera le signal d’une véritable restauration de la population ursine. En réalité il n’ose pas pour des raisons politiques affronter un secteur de l’opinion (chasseurs, éleveurs) hostile à la faune sauvage alors qu’il faudrait affirmer avec force l’intérêt de sauvegarder la biodiversité de ces montagnes. Sauvegarder la biodiversité : Il faut croire que cette expression n’est là que pour faire joli dans les discours ministériels. Je suggère que les associations renvoient au Préfet copie des pétitions « pro-ours » (signatures réunies par milliers depuis quelques années) afin de lui rappeler qu’il y a de nombreux militants de la cause de l’ours qui attendent que l’on sauve définitivement cette espèce. Et que la presse régionale soit informée de cette initiative.
Bonsoir
En effet, Art. R. 411-34. : »− La durée de la mise à la disposition du public et des collectivités territoriales du dossier ne peut être inférieure à un mois. Durant cette période, toute personne peut adresser au préfet ses observations sur l’opération d’introduction envisagée. »
Tout le monde peut donc adresser ses observations, de partout.
S’il y a des registres en mairie, ce qui n’est pas certain (mais j’ai peut-être raté un épisode suite abondance d’informations redondantes-ceci dit nous serons rapidement fixés), n’hésitez pas à vous y manifester : toute personne se déplaçant sur place peut participer. (pas la peine d’avoir une habitation principale ou secondaire sur la commune)
Merci pour votre implication
A bientôt
Bonsoir ,
Quelqu’un d’autorisé à Ferus , juriste ou autre , pourrait-il,nous donner la définition du mot » public » pour ce qui concerne la participation sur les registres des localités concernées ?… S’agit-il uniquement des habitants des villes et villages concernés , y a t-il une extension aux résidents touristiques , aux possesseurs de maisons secondaires , aux résidents occasionnels , aux gens de passage … etc . Ce serait intéressant d’avoir une précision là-dessus …
Pour le reste tout le monde est en droit de s’exprimer sur le sujet, c’est bien précisé : …. » Durant cette période, toute personne peut adresser au préfet des Pyrénées-Atlantiques ses observations sur l’opération d’introduction envisagée. »
J’engage donc le plus de monde possible à donner son opinion à l’adresse indiquée car il est clair que l’Etat cherche et a besoin d’une légitimité à son action . Si la réponse est populairement favorable , franche et massive il est possible que le cours des réintroductions futures en soit changé et allégé …
Au risque de vous contredire, la notion de personne sous entend qu’elle réside dans les communes listées comme faisant partie de l’aire de répartition d’ours par l’ONCFS. La liste de ces communes figure dans les arrêtés préfectoraux pris par chaque département. Ce sont donc bien les Pyrénéens en zone à ours qui sont consultés.
Pour répondre à Jacques, un décret du 4 janvier 2007 (peu de temps après les réintroductions de 2006…) oblige que toutes nouvelles réintroductions soient soumises au préalable à consultation publique.
C’est surtout pour ça que les anti sont agacés. Ils étaient sans doute persuadés que l’Etat ferait ce lâcher sans consultation. Ils auraient alors pu attaquer la réintroduction devant le TA, comme en 2006. Sauf que dans ce cas, il aurait pu gagner et le retrait de l’ourse relâchée aurait pu être demandé.
Avec cette consultation, l’Etat est tout à fait dans les clous de la (nouvelle) loi…
Pour répondre à Philippe :
«Durant cette période, toute personne ou commune peut adresser ses observations au préfet des Pyrénées-Atlantiques en écrivant à « Consultation introduction de l’ours », 2, rue du Maréchal-Joffre, 64021 Pau Cedex. Les courriers doivent comporter les nom et adresse de leurs auteurs et doivent être datés et signés »
Je pense de ce commentaire, en le relisant, que j’ai fait une faute d’orthographe à « ses » en écrivant « ces » !!
Jacques
Jacques, il y a longtemps que la France se moque des ours. Seule une condamnation ferme de la CJE et une surveillance de la France pourra changer les choses…
Peut on et doit on donner son avis si l’on n’est pas résident des communes concernées par la consultation ?
Merci
Pourquoi une telle consultation sinon pour endormir les gens puisque l’Etat paye déjà des fonctionnaires (les chercheurs de l’ONCFS) pour lui fournir des avis techniques et que ces scientifiques ont déjà donné leur avis.. en chiffrant le nombre d’ours à réintroduire pour assurer la viabilité de l’espèce ( Voir https://www.ferus.fr/actualite/pyrenees-le-lacher-d-au-moins-11-femelles-necessaire-pour-assurer-la-viabilite-de-la-population-d-ours-oncfs)
Il serait peut-être utile (si l’on habite dans une des communes concernées) de demander au Préfet de suivre les recommandations du rapport scientifique de l’ONCFS qui a chiffré le nombre d’ours à réintroduire pour sauver cette population animale… A défaut de suivre l’avis de ces propres experts, cela voudrait dire que l’Etat ne souhaite pas assurer la survie de cette population animale et cela serait contraire aux engagements qu’il a pris sur la biodiversité.
Bonjour,
il est fondamental de participer massivement à cette consultation. Mais il sera ô combien instructif de lire les avis des communes de ces départements… On risque ne pas être déçus par l’état d’esprit quelque peu obtu de certains élus du peuple.