La consultation publique préalable à l’introduction d’une ourse dans les Pyrénées-Atlantiques a été annoncée. Elle se déroulera auprès du public et des communes concernés du 27 décembre 2010 au 4 février 2011.
Communiqué de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Consultation pour l’introduction d’un ours dans les Pyrénées
Madame Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, a annoncé le 26 juillet 2010 son souhait de réintroduire, au printemps 2011, une ourse dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Cette réintroduction est fondée sur le principe du remplacement des ours tués du fait de l’homme ; elle vise à parvenir, à long terme, essentiellement par sa croissance interne, à un état viable de la population ursine pyrénéenne et à une conciliation de la présence de l’ours et le développement des activités humaines. Elle paraît d’autant plus indispensable pour la survie de l’ours dans les Pyrénées-Atlantiques que la population y est, à l’heure actuelle, exclusivement composée de mâles.
Les déplacements de l’ourse relâchée se limiteront très vraisemblablement aux seuls départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées. Néanmoins, compte tenu de l’impact potentiel de l’introduction de l’ourse, en termes de conservation de l’espèce, sur l’ensemble du massif, un périmètre de consultation large a été retenu.
Conformément au code de l’environnement, cette réintroduction doit faire l’objet d’une procédure d’information et de recueil des observations du public.
En tant que préfet du département des Pyrénées-Atlantiques, il me revient de conduire la consultation sur les modalités de mise en œuvre de ce renforcement de la population ursine.
Comment vont se recueillir les observations ?
La procédure aura lieu du 27 décembre 2010 au 4 février 2011, dans 930 communes. Un dossier, élaboré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), est mis à la disposition du public et des collectivités territoriales. Durant cette période, toute personne peut adresser au préfet des Pyrénées-Atlantiques ses observations sur l’opération d’introduction envisagée. Les observations recueillies seront ensuite transmises au ministre à qui il appartient, après consultation du conseil national de la protection de la nature, d’autoriser l’introduction.
Sur quels sujets portera la concertation ?
Le dossier de concertation mis à la disposition du public et des collectivités territoriales présentera les éléments suivants :
-
les motifs d’intérêt général qui justifient l’introduction,
-
l’évaluation de l’incidence de la réintroduction sur la conservation de l’espèce,
-
le nombre et l’origine géographique de l’animal introduit,
-
la situation sanitaire de la région d’origine,
-
les lieux et conditions de capture, de transport et d’introduction, · l’évaluation des conséquences de l’introduction sur les milieux naturels, sur les activités humaines, sur la sécurité des personnes et des biens,
-
les mesures d’accompagnement pour assurer le suivi dans le temps de l’introduction et pour compenser les dommages éventuels et
-
l’évaluation du coût.
Quelles modalités précises de la mise à disposition du public et du recueil des informations ?
Entre le 27 décembre 2010 au 4 février 2011, le dossier est disponible (cf. pièce jointe ci-dessous). Durant cette période, toute personne ou commune intéressée peut adresser ses observations au préfet en écrivant par voie postale :
M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques
« Consultation introduction de l’ours »,
2 rue du Maréchal Joffre,
64021 PAU CEDEX
Les courriers doivent comporter votre nom et adresse et doivent être datées et signées.
Pour en savoir plus sur l’ours dans les Pyrénées : www.ours.ecologie.gouv.fr
Voir l’arrêté :
Lire aussi les articles :
–« Un nouveau lâcher d’ours en 2011 », le Parisien (13/12/2010)
–« Courrier de FERUS adressé à la nouvelle ministre de l’écologie », FERUS (18/11/2010)
