La région de Castilla y León (capitale Valladolid) est la plus grande des Communautés Autonomes espagnoles avec 94 223 km² et seulement 2 millions et demi d’habitants (27 habitants / km2). Elle abrite 60% du patrimoine architectural et artistique de l’Espagne…. et 60% des 2000 loups espagnols répartis sur deux zones:
- le nord du fleuve Duero, où l’espèce est chassable “à condition que les prélèvements effectués ne nuisent pas à un niveau satisfaisant de conservation de l’espèce” (annexe V de la Directive Habitat)
- le sud du fleuve où l’espèce est strictement protégée (annexe IV de la Directive Habitat, comme en France).
L’Espagne a adopté en 2016 un “Plan loup triannuel” pour 2017-2018-2019 incluant la possibilité de tuer jusqu’à 143 loups par an, approuvé par le décret 14/2016 du 19 mai 2016. Les associations de défense de l’environnement l’ont dénoncé et l’une d’entre elles, ASCEL (Asociación para la Conservación y Estudio del Lobo Ibérico), déposa plainte le 6 septembre 2016 devant le tribunal de Valladolid pour demander son annulation.
Les critiques exprimées par ASCEL furent les suivants:
- aucune donnée sur l’impact de la chasse sur la réduction des dommages aux troupeaux
- un plan de chasse basé sur des données de population datant de 2012
- un plan sur 3 ans sans évaluation continue de la population de loups ni des conflits avec l’élevage, et sans prise en compte du braconnage
- une erreur manifeste sur le calcul du nombre de loups à abattre
- le non-respect de la loi du 13 décembre 2007 portant sur l’interdiction de la chasse pendant la période de reproduction
- aucune garantie du maintien de la population par manque cruel de données démographiques
- le plan ne respecte pas la directive Habitat car il met en danger la population au sud du Duero
- le plan n’apporte pas de diminution de la prédation mais vise seulement une diminution des tensions sociales
- le plan autorise l’utilisation d’appâts pour tuer des loups en affirmant que cela ne met pas la population à risque, sans apporter aucune justification
Après 16 mois d’instruction, le Tribunal Supérieur de Justice de Castilla y León, par son jugement du 5 février 2018, a abrogé le décret ce qui signifie l’arrêt de la chasse au loup pour la période couverte par le plan. Les loups tués les deux premières années ne seront pas rendus à la vie mais, pour la saison de chasse 2018-2019, 143 loups ont été préservés.
La Junta de Castilla y León (le Parlement régional) a notifié ce jugement le 6 septembre 2018. Cependant, elle continue de penser que « la chasse au loup au nord du Duero est nécessaire pour des raisons économiques et sociales » et veux définir « une nouvelle norme incluant des moyens de régulation de la population compatibles avec la législation européenne et permettant de garantir la compatibilité entre un état de conservation favorable de la population et les activités d’élevage ».
Le Tribunal Supérieur de Justice a fondé sa décision sur l’absence avérée:
– de vérification de la taille de la population de loups
– d’informations sur son évolution
– de données techniques et scientifiques justifiant le plan de chasse
– de données coûts/bénéfices du plan de chasse
En effet, selon la loi espagnole N° 3/2001 du 3 juillet 2001, l’approbation de ce plan aurait nécessité une étude économique sur les coûts induits. Ainsi le Tribunal conclue que :
« L’omission des précédentes conditions requises représente une cause d’annulation de plein droit du décret concerné. La demande du plaignant (ASCEL) sera donc considérée. »
Bien que le Tribunal ait rendu son jugement plutôt sur la forme que sur le fond et que la décision ne couvre que la période 2018-2019, ce jugement crée un précédent dans le combat juridique mené par nos associations européennes contre les tirs létaux de loups. Ce jugement va être partagé et analysé en détail entre les membres de l’Alliance Européenne pour la Conservation du Loup (EAWC) lors de sa prochaine réunion plénière pour, notamment, étudier la pertinence de saisir les tribunaux nationaux des pays qui organisent une régulation du loup par des tirs.
Suite au jugement, la Junta de Castilla y León a présenté un recours devant le Tribunal pour demander l’annulation de la décision. Le 13 décembre 2018 le même Tribunal a rejeté le recours et confirmé l’abrogation du décret 14/2016 du 19 mai 2016 signifiant l’arrêt de la chasse au loup jusqu’en 2019.
Texte et traduction : Eugène Reinberger, administrateur FERUS
