Ferus exhorte Ségolène Royal à abroger l’arrêté autorisant la chasse au loup

Courrier envoyé le 17 novembre au cabinet de la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal.

Madame la Ministre,

Par l’arrêté cité en objet, vous avez fixé de nouvelles conditions de mise en œuvre des tirs de prélèvement de loups autorisés par les préfets.

Cet arrêté prévoit que, à titre expérimental et jusqu’au 30 juin 2015, dans les départements désignés en application de l’article 7 de l’arrêté ministériel du 15 mai 2013 (20 départements selon l’arrêté ministériel du 30 juin 2014), les préfets peuvent délimiter par arrêté préfectoral des zones où les modalités de réalisation de tirs différeront du protocole du 15 mai 2013.

Dans ce cadre, les opérations de tirs de prélèvement peuvent être mises en œuvre pour une durée de deux mois reconductible, contre un mois reconductible dans le protocole initial.

Les tirs de prélèvement peuvent être directement réalisés par les chasseurs à l’occasion de leurs battues et chasses à l’approche ou à l’affût d’espèces de grand gibier (chevreuil, sanglier, daim, mouflon, chamois, isard, cerf).

Ces tirs ne sont pas interrompus en cas de destruction légale ou illégale d’un loup dans la zone concernée par l’opération.

Dès l’ouverture de la chasse, de nombreux arrêtés préfectoraux ont été adoptés en application de cette décision et, en un mois, cinq loups ont été abattus lors de battues au grand gibier (entre fin septembre et fin octobre).

Un premier loup a été abattu sur la commune d’Aiguines dès le 24 septembre au cours d’une battue aux sangliers.

Ce mercredi 12 novembre 2014, trois loups ont été abattus sur le plateau de Canjuers lors d’une battue au grand gibier.

Le nombre de loups pouvant être prélevés en application de cet arrêté préfectoral a donc été dépassé.

Cet événement démontre ce que nous dénonçons depuis la parution de votre arrêté : laisser aux seuls chasseurs la responsabilité de réaliser une opération de destruction d’espèce protégée, sans aucun encadrement des forces publiques de l’État ne peut permettre de garantir le respect des conditions légales de prélèvement.

La destruction d’une espèce strictement protégée, dont les effectifs s’élèvent à 300 individus sur l’ensemble du territoire français, ne peut être confiée à des personnes qui pratiquent un loisir et ne sont ni encadrées, ni en capacité de s’organiser pour que ce prélèvement reste dans le cadre réglementaire. Le loup n’est ni une espèce gibier, ni une espèce nuisible, mais une espèce strictement protégée par le droit français et le droit communautaire.

L’Etat doit garder la maîtrise des dérogations au statut protégé du loup, espèce classée « vulnérable » (confrontée à un risque élevé d’extinction à l’état sauvage) sur la Liste rouge des espèces menacées en France (MNHN, UICN).

Cette expérimentation a montré ses limites, il n’y a pas lieu de la poursuivre.

Aussi, nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir abroger d’urgence votre arrêté du 5 août 2014 (NOR: DEVL1414415A) et d’interdire expressément toute opération de destruction de loup qui ne serait pas organisée et encadrée par les services de l’État.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

Po/ le conseil d’administration – le président – Jean François Darmstaedter