Suite au braconnage d’un loup dans l’Isère, FERUS a, comme à chaque fois en cas de braconnage, déposé une plainte auprès du procureur de la République du tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu.
Le 16 décembre 2010
Monsieur le Procureur,
Nous nous permettons d’intervenir auprès de vos services, ès qualité d’Association, dont l’objet est, notamment, d’articuler et de coordonner toutes actions de recherche, sensibilisation et d’éducation liées à la présence et à la réhabilitation du loup en France et de favoriser la réussite du retour naturel du loup là où les conditions sont favorables. Notre association est agréée au titre de l’article L-141-1 du code de l’environnement dans le cadre national.
Dans le cadre de cet objet, j’ai l’honneur de vous saisir d’une plainte dirigée à l’encontre de l’auteur non identifié à ce jour d’un braconnage par arme à feu sur un loup. En effet, nous avons appris par une dépêche de l’agence AFP qu’un cadavre de loup a été retrouvé flottant à la surface d’un étang, proche de la commune de Sainte Blandine, sur les hauteurs de La tour du Pin (38). La carcasse de l’animal était enfermée dans un sac plastique lesté de moellons et il pourrait avoir été abattu le week-end dernier. Il portait une trace de balle sur le flanc.
Il s’agit d’une atteinte manifeste à la conservation de l’espèce animale non domestique, en l’occurrence une espèce protégée : le loup.
De ce fait, nous sommes dans l’obligation, en conformité avec l’objet de notre association, de déposer plainte contre x de ce tir et, subsidiairement, par la suite, contre l’auteur de ce tir et de cet acte s’il est identifié, en conformité avec l’article L.411.1 du code de l’environnement qui précise que : « …lorsque les nécessités de la conservation du patrimoine biologique justifient la conservation d’espèces animales non domestiques, sont interdits : la destruction de ces espèces…. » et cela également au titre de l’article L.411.2 du même code de l’environnement qui précise que : « le Conseil d’Etat fixe la liste de ces espèces non domestiques protégées, le loup en faisant partie » et cela également au regard de l’article L.415.3 du même code de l’environnement qui indique que : « Est puni de six mois d’emprisonnement et de 9000 Euros d’amende :
Le fait, en violation des interdictions prévues par les dispositions des articles L411-1 et par les règlements pris en application de l’article L411-2 de porter atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques… ».
Nous estimons que ces faits constituent ces infractions.
Nous vous remercions par avance des diligences que vous voudrez bien apporter, Monsieur le Procureur, à notre demande.
Nous vous en remercions et vous prions d’accepter l’expression de notre parfaite considération.
Le président – J F Darmstaedter
Le courrier envoyé au procureur de la République :
Voir aussi les articles :
–« Un loup et un lynx braconné : double plainte de FERUS » (communiqué de presse, FERUS, 16 déc 2010)
–« Au moins 100 loups braconnés en France depuis 2000 » (FERUS, avril 2009)
