Groupe National Ours : Propositions issues des ateliers thématiques

Note : FERUS était présent à toutes les réunions

Par la préfecture de la région Midi-Pyrénées et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

24 juin 2009

Photo : Miha Krofel

Photo : Miha Krofel

Aire de répartition de l’ours dans les Pyrénées françaises

Photo : Miha Krofel

Atelier 3 : Protocole Ours à problème

Aire de répartition de l’ours dans les Pyrénées françaises

Photo : Miha Krofel

Atelier 3 : Projet de stratégie de communication sur la répartition des ours

Atelier 3 : Protocole Ours à problème

Aire de répartition de l’ours dans les Pyrénées françaises

Photo : Miha Krofel

Atelier n°2 Sous-groupe TOURISME : Projet de cahier des charges d’une étude sur les liens entre le développement de l’économie touristique des Pyrénées et l’image de l’ours

Atelier 3 : Projet de stratégie de communication sur la répartition des ours

Atelier 3 : Protocole Ours à problème

Aire de répartition de l’ours dans les Pyrénées françaises

Photo : Miha Krofel

PROPOSITIONS ISSUES DES ATELIERS THÉMATIQUES

Rappel des Objectifs

Dans la lettre de mission qu’elle a adressée au Préfet coordonnateur de massif le 24 septembre 2008, Madame la Secrétaire d‘Etat à l’écologie prévoit que soit soumise à son approbation les propositions opérationnelles issues des ateliers du Groupe National Ours dans les Pyrénées (GNOP) à la fin du mois de juin 2009.

L’organisation actée lors du GNOP du 18 décembre 2008 visait à respecter cet objectif via la mise en place de trois ateliers thématiques. Le premier atelier devait travailler sur la notion de zones de présence préférentielle pour l’ours et ainsi que sur la gestion forestière. Le deuxième était consacré à l’étude de propositions pour améliorer la cohabitation entre les activités humaines (activités agricoles, forestières, chasse, loisirs) et la présence de l’ours. Le dernier traitait de la gestion de la présence de l’ours : suivi de la population, gestion de crise et médiation sociale.

Ces ateliers ont fonctionné au cours des deux premiers trimestres 2009 et ont formulé des propositions.

Le plan de restauration de la population d’ours actuel est prévu pour la période 2006-2009, les conditions de sa poursuite doivent donc être déterminées par le ministère d’ici le début de l’automne à partir des propositions du GNOP.

Ainsi, la présente réunion vise à une présentation des conclusions des ateliers et à leur discussion en séance. Dans un second temps les propositions écrites seront envoyées aux participants pour réaction formalisée par écrit avant la fin juillet.

Atelier 1 – Notion de zones de présence préférentielle pour l’ours et gestion forestière : Propositions des réunions du 30 janvier, 19 mars et 07 mai 2009

Notion de zones de présence préférentielle pour l’ours

• Il faut raisonner sur un partage et non une partition de l’espace entre les différentes activités humaines (tourisme, pastoralisme, chasse, sylviculture) et qui prenne en compte la présence de l’ours. La notion de zone de présence préférentielle pour l’ours n’est donc pas retenue.
• Afin de favoriser ce partage de l’espace, il est préconisé de veiller, dans l’ensemble des dispositions du plan, à un équilibre sylvo-pastoralo-cynégétique.
• Afin d’améliorer la diffusion de la connaissance, l’ETO s’engage à produire la cartographie annuelle (sur cinq ans glissants) des zones de présence régulières et occasionnelles intégrant les données de l’année N, au 30 juin de l’année N+1.

Gestion forestière et amélioration trophique

• Un projet de guide des mesures de gestion forestière en zone à ours est proposé (Annexe Atelier 1) comprenant des recommandations pour l’ensemble des massifs et des mesures spécifiques pour les sites vitaux.

Pour l’ensemble des massifs : limitation du dérangement

Concernant la limitation du dérangement sur chacun des massifs (ou sous massifs), il est proposé de conduire l’analyse du respect de la règle des 1/3-2/3 par un travail commun ONF-CRPF a posteriori avec :

• l’utilisation des données disponibles (forêts publiques et privées) sur l’ensemble du massif
• échelle de travail : sous massif
• durée : 5 ans glissants

1. Une instance annuelle de concertation, issue du GNOP, vérifiera le respect de cette règle sur l’ensemble du Massif.

2. Des réflexions par sous massifs pourraient être conduites au sein d’instances départementales.

3. Un état zéro sera réalisé à partir des données existantes fin 2009.

Il est également proposé d’inciter à la professionnalisation de l’affouage.

Il est rappelé l’obligation d’intégrer, dans le cadre de l’étude d’impact, les enjeux ours (dérangement direct et indirect) avant tout projet d’équipement.

Il est rappelé la nécessité de faire respecter la réglementation existante, notamment concernant la circulation sur les pistes.

Il est proposé, parmi les projets de réalisation de schémas de mobilisation des bois par sous-massif, de privilégier ceux concernant des sous-massifs abritant des zones d’élevage de jeunes.

Il apparaît nécessaire d’étudier systématiquement la faisabilité technico-économique des techniques de débardage alternatives (par exemple : promotion du débardage par câble).

Il est proposé de rendre obligatoire la fermeture des pistes à la circulation publique (sauf ayants droits) lorsqu’il y a subvention et d’inciter l’interdiction de circulation sur les pistes existantes en proposant un soutien financier pour l’achat des dispositifs de fermeture.

Il est proposé d’étudier la possibilité de mettre en place des panneaux signalétiques d’information généraux sur la faune à proximité des barrières.

Pour l’ensemble des massifs : disponibilité alimentaire

Concernant la disponibilité alimentaire qui apparaît globalement satisfaisante, le projet de guide intègre des recommandations simples pour l’amélioration trophique par la gestion sylvicole.

Il est proposé de favoriser la pérennité des chênaies et hêtraies d’altitude ainsi que des châtaigneraies sur des zones spécifiques d’intérêt trophique.

Il est recommandé de privilégier la diversification de la composition et de la structure des peuplements par sous-massif avec le maintien d’essences secondaires autochtones (10 à 40 %), le maintien de clairières permettant la fructification des plantes à baies (myrtille, framboise, mûres…), la gestion des lisières de façon irrégulière et le maintien d’arbres morts, sénescents ou creux.

Le nourrissage ne sera envisagé que de façon évènementielle et dans des conditions préalablement définies (femelles avant hibernation, femelles suitées dans des cas particuliers,…)

Pour la gestion des sites vitaux

Il est proposé qu’un atelier issu du GNOP soit l’instance de concertation annuelle pour définir les sites vitaux à retenir (il est à noter que cette question dépasse la question forestière).

Pour 2009 ( en l’attente d’une méthodologie de définition des couches diurnes), l’ETO proposera une analyse multi-factorielle pour dégager des territoires des sites vitaux incontestables afin de pouvoir préparer les démarches d’échange et de concertation

Il est proposé de cartographier à l’échelle des sous-massifs, intégrant certains sites vitaux (zone d’élevage des jeunes, zones trophiques automnales et zones de repos diurnes), les parcelles concernées par des coupes et travaux programmés à la fois dans les plans simples de gestion (pour les forêts privées) et dans les aménagements (pour les forêts domaniales et communales) pour identifier les zones de quiétude à préserver et analyser la répartition de ces coupes et travaux (ceci pourra être réalisé pour l’ensemble des espèces à enjeu). Pour réaliser annuellement ce travail, il est rappelé la possibilité de réactiver les comités techniques départementaux. Toute autre méthodologie de concertation locale ou pluri-départementale avec les forestiers pourra être utilisée.

Dans le cas des sites de tanière, le gel des coupes et travaux est préconisé. Concernant le gel des coupes lié à la présence de sites vitaux, une indemnisation pourrait être envisagée si la coupe avait été prévue dans le document de gestion.

Il est proposé de définir, dans le guide de gestion forestière, pour chacun des types de sites, les dates encadrant la période sur laquelle il est préférable de ne pas réaliser d’exploitations au vu de plusieurs enjeux environnementaux (ours, grand tétras…) tout en tenant compte des productions ligneuses de qualité (hêtre de qualité).

Atelier 2 – Mesures techniques assurant la compatibilité des activités humaines avec la pérennité de la population d’ours : Propositions des réunions du 26 janvier et 27 mars 2009 et des sous-groupes de travail tourisme et chasse

Préalable concernant le suivi de la population ursine
Il est demandé d’améliorer le fonctionnement du réseau de collecte d’indices d’ours (Réseau Ours Brun) en Pyrénées centrales pour une meilleure connaissance de l’utilisation du territoire par les ours, et permettre ainsi une meilleure définition des mesures nécessaires à la cohabitation des activités humaines avec cette espèce.

Chasse

Connaître les sites de quiétude

Il est proposé de croiser en premier lieu la cartographie des sites vitaux importants pour l’ours en période de chasse et celles des réserves de chasse actuelles, en commençant en priorité sur les départements d’Ariège et de Haute-Garonne. Le travail intégrera également les domaniaux où la chasse en battue est interdite. La concertation sera pilotée en département par le DDEA et réunira Fédération des Chasseurs départementale, Associations, ONCFS (service départemental et ETO), ONF et DREAL.

Répondre au risque de rencontre fortuite

Il est proposé d’intensifier l’information et la formation des chasseurs. Un état des lieux sera réalisé. Il est proposé de se rapprocher des espagnols pour disposer de leurs outils de sensibilisation (notamment un diaporama). Il est proposé que l’action départementale soit amplifiée en intégrant un volet ours dans la formation sécurité réalisée et dans la préparation à l’examen du permis de chasser.

Battues en présence de l’ours

La formalisation de la suspension des battues en cas d’indice frais de présence d’ours doit être examinée (réglementaire ou contractuel). Les associations souhaitent que cette disposition soit réglementaire. Concernant l’information des chasseurs en cas de présence d’ours, il est nécessaire d’établir un circuit précis de diffusion de cette information. Dans ce cadre, la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques souhaite que la législation évolue pour permettre l’utilisation des talkies-walkies lors des battues aux sangliers.

Autres activités de loisirs et tourisme

Une étude Ours & Tourisme

Il est proposé de réaliser une étude sur ours et tourisme dont le comité de pilotage associera, outre des membres du GNOP, des acteurs du tourisme non membres du GNOP. L’étude (Annexe Atelier 2) repose sur un objectif de développement économique et de création ou de maintien d’emplois. Son contenu portera sur l’appréhension de l’image de l’ours dans le choix de la destination « Pyrénées » pour la clientèle potentielle du massif (interviews dans des foires et salons touristiques) et dans la pratique des séjours en Pyrénées par la clientèle actuelle du massif (interviews en zones touristiques pyrénéennes pendant les périodes de vacances) ainsi que sur la position des professionnels du tourisme des Pyrénées vis-à-vis de l’image de l’ours. Elle sera effectuée par repérage et analyse des actions (passées et présentes) de valorisation touristique de l’image de l’ours dans les Pyrénées, et, également de produits marketing ayant pu être générés grâce à l’image de l’ours. Un approfondissement de quelques expériences étrangères (Monts Cantabriques en Espagne, Trentin en Italie, Grèce) sera réalisé par interviews téléphoniques, et recherches bibliographiques. Une maîtrise d’ouvrage collective de professionnels pyrénéens et un financement Tourisme – État – Europe sont souhaités.

L’étude pourrait permettre aux partenaires privés d’opter pour la communication promotionnelle professionnelle qui leur correspond, dans le but d’améliorer leur performance envers certaines cibles touristiques.

Associer les acteurs d’activités de montagne

Il est également proposé de réfléchir à une meilleure association des acteurs d’activités de pleine nature (accompagnateurs en montagne, responsables de clubs de randonnée…) pour :

• les former sur le comportement à adopter en cas de rencontre,
• les aider à mieux diffuser l’information sur l’ours et
• leur permettre de participer au suivi de la population d’ours.

Pays de l’ours-Adet, en collaboration avec la FCAMP, pourrait proposer des modules de formation à destination des accompagnateurs.

Réglementer les accès motorisés

Il est proposé de rendre obligatoire, au-delà de la thématique ours, la fermeture des pistes à la circulation publique (sauf aux ayants droits) lorsqu’il y a subvention et d’inciter à l’interdiction de circulation sur les pistes existantes en proposant un soutien financier pour l’achat des dispositifs de fermeture.

Une réflexion particulière est à engager sur les sites de quiétude de l’ours et également dans le cadre des réflexions départementales sur la chasse.

Adapter les passages à faune

Le développement des passages concernant la grande faune doit prendre en compte la spécificité de l’ours et créer des outils adaptés aussi à cette espèce. Il est proposé qu’une réflexion sur le sujet soit initiée dans le cadre de la DREAL.

Pastoralisme (et apiculture)

L’atelier souligne la nécessité d’avoir un dispositif de soutien agricole fiabilisé, le soutien aux mesures de prévention n’étant pas autonome. Il note la lourdeur des dispositifs actuels.

Les associations regrettent que le plan de soutien à l’économie agro-sylvo-pastorale ait été déconnecté du plan ours. Un bilan de ce plan sera présenté dans le cadre du Groupe National Ours dans les Pyrénées afin de permettre un partage d’information.

Préparer l’ensemble du massif

L’atelier indique la nécessité de préparer l’ensemble du territoire pyrénéen à la présence potentielle de l’ours, une limitation des mesures de prévention aux seuls territoires occupés apparaissant inefficace. Le nourrissage étant peu pertinent pour engendrer une diminution des dégâts, l’atelier met l’accent sur la protection des troupeaux, et propose :

• la mise en place d’estives pilotes destinées à montrer que les outils de protection – impliquant une conduite active du troupeau, l’utilisation d’un parc…- ont également un intérêt pastoral et zootechnique
• la réalisation d’une étude sur les effets secondaires des mesures de prévention (négatifs et positifs) tant sur la conduite raisonnée et durable des troupeaux que sur la biodiversité,
• d’associer les représentants locaux du pastoralisme à la gestion des ours très prédateurs sur leur territoire (cf. atelier 3)
• d’initier une concertation avec le monde agricole sur la question de l’indemnisation des dommages d’ours notamment pour mieux prendre en compte les pertes indirectes

Enfin, l’atelier souhaite une harmonisation nationale des barèmes d’indemnisation des dommages de grands prédateurs (ours, loup, lynx).

Atelier 3 – Gestion de la présence de l’ours : Propositions des réunions du 6 février et du 24 mars 2009

Suivi de la population d’ours

Il est recommandé de renforcer le Réseau Ours Brun en Pyrénées centrales, de façon à mieux connaître la population d’ours mais aussi les habitats qu’elle utilise. Ce confortement passe par une meilleure animation du réseau, pour rééquilibrer le suivi entre les Pyrénées occidentales et les Pyrénées Centrales, et par une augmentation du nombre de correspondants qui le composent en associant mieux d’autres acteurs du massif, les accompagnateurs en montagne notamment.

Ce renforcement doit être une priorité pour un suivi de qualité. Un poste d’animateur permanent sera créé à l’Equipe Technique Ours à l’automne 2009. Les bénévoles du réseau souhaitent pouvoir être défrayés pour leurs déplacements.

Les associations souhaitent avoir un membre au sein de l’Equipe Technique Ours. Le mécénat semble difficile à mettre en oeuvre pour le suivi de la population d’ours en France.

La population d’ours étant transfrontalière, un appui du MEEDDAT est souhaité pour améliorer la collaboration avec l’Espagne et la Catalogne en particulier.

Pour les prochains équipements d’ours lors d’opérations ponctuelles, la question du choix du type d’émetteur (collier ou émetteur intra abdominal) devra être examinée avec attention. Une solution technique devra être recherchée pour éviter que certains colliers ne se détachent pas.

Information sur la répartition des ours

Une nouvelle stratégie de communication sur la répartition des ours est proposée (Annexe Atelier 3). Elle prend en compte l’arrêt des émetteurs en 2009. Elle permet une information du public plus orientée sur les territoires occupés par la population d’ours, tout en indiquant que la localisation en temps réel de chacun des individus est impossible. Elle ne propose pas d’information directe systématique des acteurs lorsqu’une localisation d’ours est connue, car ce dispositif ne paraît pas pertinent.

Dans ce cadre, il est proposé que la carte de présences régulière et occasionnelle soit mise en ligne sur le site de l’État consacré au programme Ours (www.ours.ecologie.gouv.fr) en format image ainsi que sur les sites des Diren/Dreal des régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées dans les bases de données SIG disponibles. La cartographie concernant les sites vitaux ne sera pas diffusée hormis dans le cadre des ateliers du Groupe National Ours dans les Pyrénées pour définir les mesures de gestion adéquates.

L’atelier (excepté l’association FERUS qui ne souhaite pas de diffusion au quotidien des localisations d’ours connues) propose pour le serveur vocal :

• de mettre la phrase d’introduction simplifiée suivante : « les informations qui suivent ne préjugent pas des localisations actuelles des ours »,
• puis, pour chaque noyau, d’indiquer le nombre habituel d’ours présents et
• ensuite de donner les localisations connues en ayant soin de s’exprimer au passé.
• de rester à l’échelle de la commune sous réserve de donner directement une information plus précise si elle est disponible aux chasseurs en période de chasse. Il est proposé de maintenir la diffusion de la fiche évènement uniquement à destination des services de l’Etat.

Pour les situations à risque (ourse suitée ou ours en tanière), il proposé que le préfet suggère au maire concerné un travail avec les services de l’Etat sur les dispositifs d’information à mettre en place.

Gestion de crise

Il est proposé de modifier le protocole de gestion d’un ours à problèmes (Annexe Atelier 3) en permettant – très en amont et sous l’autorité du sous-préfet concerné – l’association des acteurs locaux.

En cas d’ours très prédateurs sur des troupeaux non protégés, il est proposé la mise en place d’une concertation spécifique en amont de l’application du protocole. Un document unique intégrant la gestion d’ours relevant des trois définitions d’ours à problèmes (dont l’ours prédateur) du protocole actuel est proposé. Dans ce cadre, en cas de situation de terrain difficile, le préfet de département met en place une cellule de gestion associant à son initiative les acteurs locaux concernés. Des échanges ont lieu sur les opérations à mener pour tenter de résoudre le problème rencontré (évaluation de la situation, mise en oeuvre des différentes étapes du protocole ours à problème). Les associations font la demande formelle d’être partie prenante de la cellule de gestion.

Il est suggéré d’améliorer la communication sur le protocole ours à problème (pour indiquer notamment aux populations locales que le dispositif prévoit l’élimination d’un ours s’il s’avère dangereux).

Médiation

L’intérêt de l’existence du Groupe National Ours dans les Pyrénées est souligné et son maintien après transmission de ses propositions à la secrétaire d’État au 30 juin est souhaité.

Sans nécessiter la création de nouvelles instances locales, il est demandé que la concertation assurée par les sous-préfets ait lieu également en dehors des périodes de crise.

Il est évoqué la possibilité de mise en place d’un conseil scientifique. Viabilité

Les associations indiquent la nécessité d’un renforcement en Béarn et en Pyrénées centrales, par des lâchers réguliers dans le temps.

Les fédérations des chasseurs rappellent leur préférence pour une provenance des Monts Cantabriques pour les éventuels ours à lâcher et insistent sur la nécessité d’associer les acteurs locaux.

Les associations dénoncent le fait qu’une position intransigeante sur cet aspect interdirait de facto tout nouveau lâcher du fait qu’il est peu probable de réussir à obtenir des autorités espagnoles la mise à disposition d’individus.

ANNEXES

Atelier n°1 : Projet de guide des mesures de gestion forestière en zone à ours

Atelier n°2 Sous-groupe TOURISME : Projet de cahier des charges d’une étude sur les liens entre le développement de l’économie touristique des Pyrénées et l’image de l’ours

Atelier 3 : Projet de stratégie de communication sur la répartition des ours

Atelier 3 : Protocole Ours à problème

Aire de répartition de l’ours dans les Pyrénées françaises

Photo : Miha Krofel