Note : Ferus est présent à toutes les réunions de travail.
Travaux des ateliers, compte-rendu de l’Etat :
La secrétaire d’État chargée de l’Ecologie a demandé au Préfet coordonnateur pour le massif des Pyrénées d’animer le Groupe National Ours dans les Pyrénées. Ce groupe a pour objectif d’étudier les suites à réserver aux propositions effectuées par les missions d’évaluation du plan de restauration de l’ours brun, que la Secrétaire d’État avait commandées en juillet 2007. Conformément à ce qui a été proposé le 18 décembre 2008 lors de la réunion du Groupe National Ours dans les Pyrénées, ce travail est réalisé dans trois ateliers associant l’ensemble des membres du groupe intéressés par ces réflexions.
* Le premier atelier travaille sur la notion de zones de présence préférentielle pour l’ours ainsi que sur la gestion forestière et s’est réunit le 30 janvier 2009.
* Le second atelier est consacré à l’étude de propositions pour améliorer la cohabitation entre les activités humaines et la présence de l’ours. La première séance de travail a eu lieu le 26 janvier 2009.
* Le troisième traite de la gestion de la présence de l’ours : suivi de la population, gestion de crise et médiation sociale. Les travaux ont débuté le 6 février 2009.
ATELIER 1 : Notion de zones présence préférentielle pour l’ours et gestion forestière
La première séance de travail de l’atelier 1 « Notion de zones présence préférentielle pour l’ours et gestion forestière » s’est tenue le 31 janvier 2009. Des documents préparatoires ont été envoyés aux participants :
Les pistes de réflexion sont les suivantes :
Notion de zones de présence préférentielle pour l’ours
L’atelier propose de réfléchir à la définition d’une limite Nord-Sud. Au-delà, la mise en œuvre de zones réservées à l’ours entraîne une logique d’exclusion qui ne doit pas être retenue pour une restauration durable de la population. Il faut raisonner sur un partage de l’espace entre les différentes activités humaines entre elles (tourisme, pastoralisme, chasse, sylviculture) et avec l’ours et non sa partition. Il apparaît par contre possible de travailler sur l’amélioration de l’habitat.
L’atelier propose d’améliorer la rapidité de production de la cartographie des zones de présence régulières et occasionnelles réalisée par l’ETO sur des cycles quinquennaux.
Gestion forestière et amélioration trophique
Le projet de révision des mesures de gestion forestière en zone à ours sera présenté par l’ONF à la prochaine réunion de l’atelier. Il sera adressé préalablement à chacun des membres par courriel.
Une cartographie des zones inaccessibles à l’exploitation forestière sera réalisée et croisée avec les zones utilisées par l’ours.
La disponibilité alimentaire apparaissant satisfaisante, l’atelier propose de n’envisager le nourrissage que de façon évènementielle et préalablement définie (nourrissage des femelles avant hibernation, nourrissage des femelles suitées par exemple).
L’atelier retient, outre la nécessité de réaliser le plan de chasse dans l’intérêt de la sylviculture et du pastoralisme, de réfléchir à des dispositions simples pour l’amélioration trophique par la gestion sylvicole n’engendrant pas de dépenses spécifiques (pas de plantation de fruitiers ni de cultures spécifiques pour l’ours).
L’atelier propose que les arrêtés de subvention des infrastructures forestières de desserte exigent une fermeture pérenne des accès à la circulation publique.
Il est proposé la réactivation des comités techniques ours départementaux pour la gestion forestière.
Le maintien ou non de la règle des 2/3 n’a pas, pour l’instant, trouvé de consensus.
Le compte-rendu de la réunion de travail :
ATELIER 2 / Cohabitation entre les activités humaines et la présence de l’ours
Les travaux de l’atelier 2 « Cohabitation entre les activités humaines et la présence de l’ours » ont débuté le 26 janvier 2009. Un document préparatoire a été envoyé aux participants
Les premières pistes de réflexion :
Chasse
Une réflexion sera menée et présentée lors de la prochaine réunion de l’atelier pour les territoires d’Ariège et de Haute-Garonne. Cette réflexion associera fédérations des chasseurs, services départementaux de l’ONCFS, ETO, ONF, DDAF, association. Elle permettra d’examiner, sur la base des connaissances de terrain disponibles, les dispositions de protection envisageables.
Pour répondre au risque de rencontre fortuite, il est proposé d’intensifier l’information et la formation des chasseurs en intégrant un volet ours dans la formation sécurité réalisée au niveau de chaque département et dans la préparation à l’examen du permis de chasser. La formalisation de la suspension des battues en cas d’indice de présence d’ours frais sera examinée (intégration dans l’arrêté d’ouverture de chasse ou dans la charte).
L’intensification du réseau ours brun en Pyrénées centrales est essentielle pour améliorer la connaissance de l’utilisation du territoire par les ours.
Autres activités de loisirs et tourisme
Il est proposé de réaliser une étude sur ours et tourisme. Un sous-groupe de travail associant plus d’acteurs du tourisme proposés par ODIT-France sera réuni par la Diren afin de travailler à la définition du cahier des charges de l’étude.
Il est également proposé de réfléchir comment mieux associer les accompagnateurs en montagne pour mieux les former sur le comportement à adopter en cas de rencontre, pour leur permettre de mieux diffuser l’information sur l’ours et pour leur permettre de participer à l’alimentation des données du suivi de la population d’ours.
La réglementation des accès motorisés sera examinée sur les sites nécessaires à la quiétude de l’ours.
Pastoralisme (et apiculture)
L’atelier souligne la nécessité d’avoir un dispositif de soutien agricole fiabilisé, le soutien aux mesures de prévention n’étant pas autonome. Il note la lourdeur des dispositifs actuels.
Il indique la nécessité de préparer l’ensemble du territoire pyrénéen à la présence potentielle de l’ours, une limitation des mesures de prévention aux seuls territoires occupés apparaît inefficace. Il met l’accent sur la protection des troupeaux, le nourrissage apparaissant peu pertinent pour engendrer une diminution des dégâts.
Il propose la mise en place d’estives pilotes en matière de conduite des troupeaux intégrant la prévention contre les attaques de prédateurs.
Il propose la réalisation d’une étude sur les effets secondaires des mesures de prévention (négatifs et positifs).
Il propose de mieux associer les représentants locaux du pastoralisme à la gestion des ours très prédateurs sur leur territoire.
La question de l’évolution de la procédure d’indemnisation des dommages d’ours ne fait pas pour l’instant l’objet d’un consensus.
Le compte-rendu de la réunion de travail :
ATELIER 3 : Gestion de la présence de l’ours
L’atelier 3 « Gestion de la présence de l’ours » s’est réuni le 6 février 2009. Des documents préparatoires ont été adressés aux participants :
Les premières pistes de réflexion sont :
Suivi de la population
L’atelier propose de renforcer le Réseau Ours Brun en Pyrénées centrales, de façon à mieux connaître la population d’ours mais aussi les habitats qu’elle utilise (et non la localisation précise des individus, ce qui n’est pas l’objectif du suivi). Ce confortement passe par une meilleure animation du réseau, pour rééquilibrer le suivi entre les Pyrénées occidentales et les Pyrénées Centrales, et une augmentation du nombre de correspondants qui le composent en associant mieux les accompagnateurs notamment. Le mécénat semble difficile à mettre en œuvre pour le suivi de la population d’ours en France.
La population d’ours étant transfrontalière, un appui du ministère est souhaité pour améliorer la collaboration avec l’Espagne et la Catalogne en particulier.
Information
L’atelier propose de rappeler sur le serveur vocal et sur les documents diffusés, que l’information délivrée est partielle et lacunaire, qu’elle ne permet pas de connaître la localisation de chacun des ours. Une information directe systématique des acteurs lorsqu’une localisation d’ours est connue ne paraît pas pertinente.
Il est proposé de supprimer le Loc’Hebdo. La question de la diffusion de la fiche évènement et de l’utilité de cette diffusion n’est pas tranchée. Il est proposé la réalisation de synthèses annuelles et intermédiaires diffusées à dates fixes. La cartographie de l’aire de répartition des ours sera mise en ligne.
Les associations de protection de la nature souhaitent disposer d’un membre au sein de l’Équipe Technique Ours.
Gestion de crise
L’atelier propose de simplifier le protocole avec une cellule de gestion locale, associant les acteurs locaux concernés, dont la composition est définie par le préfet. L’atelier rappelle que les actions coercitives sur l’ours sont le stade ultime des actions possibles et supposent une dérogation à la réglementation qui ne peut être envisagée qu’au cas par cas. En cas d’ours très prédateurs sur des troupeaux non protégés, l’atelier propose la mise en place d’une concertation spécifique en dehors de la mise en œuvre du protocole.
L’atelier suggère également d’améliorer la communication sur le protocole ours à problème.
Médiation sociale
L’atelier souligne l’intérêt de l’existence du Groupe National Ours dans les Pyrénées et souhaite son maintien après que la transmission de ses propositions à la secrétaire d’État au 30 juin. L’atelier ne propose pas de nouvelles instances locales mais souhaite que la concertation ait lieu également en dehors des périodes de crise. La mise en place d’un conseil scientifique, dont la forme est à déterminer, paraît intéressante.
Viabilité de la population d’ours
Les associations indiquent la nécessité d’un renforcement en Béarn et en Pyrénées centrales, dont la décision doit être prise rapidement. Elles proposent des lâchers réguliers dans le temps sur une période longue, qui permettent une accoutumance des populations locales et répondent aux exigences techniques de l’ONCFS.
Les fédérations des chasseurs rappellent leur exigence pour une provenance des Monts Cantabriques pour les ours à lâcher (ce qui est contesté par les associations) et insistent sur la nécessité d’associer les acteurs locaux.
Le compte-rendu de la réunion de travail :
