Mise à jour du 15 novembre 2019 :
Nos associations (FERUS et Aspa Vosges) viennent d’être déboutées de notre recours en référé-suspension.
Malgré des arguments au moins aussi solides que lors des précédentes procédures juridiques pour attaquer le même type d’arrêté au cours des années précédentes, pour le même loup, dans des conditions qui n’ont quasiment pas changé sur le terrain (troupeaux non protégés en très grande majorité*), ça n’a pas fonctionné cette fois.
D’un point de vue juridique, la différence majeure aujourd’hui résulte de ce que les tirs de prélèvement autorisés dans les Vosges se basent, cette fois-ci, sur l’arrêté ministériel du 26 juillet 2019 portant dérogation à titre expérimental des précédents textes de loi permettant de déroger au statut protégé du loup **.
De fait, depuis la promulgation de cet arrêté ministériel, un arrêté interpréfectoral (Meuse, Vosges et Meurthe-et-Moselle) est pris, pour une durée d’un mois mais reconduit chaque mois pour autoriser des tirs de prélèvement sur près de 190 communes. Cela nous place dans l’impossibilité concrète de les attaquer utilement puisque la décision du Tribunal administratif sera rendue, en toutes hypothèses, lorsque l’arrêté aura cessé de produire ses effets… Et entre temps, un autre d’une durée d’un mois est pris etc ….
Le fait que le Tribunal administratif de Nancy n’ait pas statué sur les conditions de fait résultant de parcs mal protégés est normal puisqu’en matière de référé-suspension, seuls l’urgence ou le doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée permettent de suspendre les effets. L’urgence retenue dans le cas présent a concerné les éleveurs.
Nous sommes en train d’étudier les suites juridiques à donner, notamment pour faire constater le manquement de la France à son obligation de précaution, la Finlande venant d’être condamnée par un Arrêt Tapiola du 12 octobre 2019.
Le cas des Vosges est symbolique car il est représentatif de la colonisation de l’espèce en France.
* Un rapport photographique d’une centaine de pages de parcelles non protégées sur ce territoire, remis en séance lors de précédents jugements, avait permis de casser des arrêtés similaires.
** FERUS et l’Aspas ont adressé parallèlement un recours précontentieux aux ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie contre l’arrêté du 26 juillet 2019.
Mise à jour du 8 novembre 2019 :
L’audience en référé de notre recours a eu lieu ce jeudi 7 novembre devant le tribunal administratif de Nancy.
Vous aussi, agissez ! Ces deux pétitions sont toujours en cours et cumulent 250 000 signatures :
Mise à jour du 31 octobre 2019 :
Les préfets de Meurthe et Moselle, de la Meuse et des Vosges ont à nouveau pris un arrêté de tirs de prélèvement en date du 25 octobre, contre le fameux « loup des Vosges ». Conjointement avec l’ASPA Vosges, nous déposons un recours contre cet arrêté.
Article du 7 juillet 2019
2 pétitions à signer :
Communiqué de presse ASPA Vosges / Groupe d’Études des Mammifères de Lorraine (GEML) / FERUS / Flore 54 / Association de Sauvegarde et de Promotion de la Forêt de Haye (liste des signataires mise à jour ==>> ici)
La conservation du loup en plaine lorraine
Depuis son retour en Lorraine, le Loup dit de la plaine, spontanément installé dans la plaine lorraine aux frontières des Vosges, de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse ne semble pas être bienvenu dans notre région. La presse régionale se fait l’écho des attaques aux troupeaux de moutons et des difficultés des éleveurs à survivre face à cette menace. Les pouvoirs publics et les médias présentent ce loup comme « anormal« , du fait de ses attaques et des dégâts qu’il commet.
Pourtant, à notre connaissance, aucune étude scientifique n’a été menée pour comprendre le comportement prédateur de cet animal et en limiter les effets. Ce loup évolue dans un contexte particulier (milieu de plaine, grandes forêts giboyeuses, divers dérangements de la faune, …), et fait face à multitude de troupeaux de moutons, allant d’une dizaine de têtes à plusieurs centaines. Ces caractéristiques ne se rencontrent pas dans d’autres secteurs habités par les loups en France.
En Lorraine, la pratique d’un élevage ovin extensif participe à l’ouverture des paysages et donc à l’expression d’une biodiversité particulièrement riche. L’objectif est donc bien de permettre la coexistence du prédateur et de l’élevage ovin dans notre région. Toutefois, de nombreuses observations montrent que l’usage de clôtures et de pratiques d’élevage adaptées, empêchent ou réduisent de façon drastique les attaques (et à l’inverse que les attaques se produisent sur des troupeaux mal protégés). Le Loup, est une espèce protégée par la Convention de Berne (1979) et par la directive européenne relative à la conservation des habitats naturels (1992). Ces deux textes interdisent toute forme de « mise à mort intentionnelle » du Loup. Néanmoins, la réglementation prévoit la possibilité de déroger dans le cadre de la prévention de dommages importants au bétail, si et seulement s’il n’existe pas d’autre(s) solution(s) satisfaisante(s), et que la dérogation ne nuit pas à la survie de la population concernée. Des solutions sont présentées au sein du Plan National d’Actions 2018-2023, notamment la mise en place de mesures de protection par les éleveurs. Ces mesures conditionnent notamment les aides de l’État et les autorisations de tirs si des attaques se produisent en dépit des protections.
Pourtant, l’État prépare un arrêté permettant le tir d’élimination de ce loup, en dépit du travail conduit sur le terrain par des éleveurs et par des associations de protection de la nature pour permettre une cohabitation pacifique du loup et de l’élevage ovin.
Le retour du Loup est le symbole de la restauration de la biodiversité dans notre région. Pour les associations signataires, il n’est pas question de laisser détruire cet animal. Ces associations appellent donc tous les défenseurs de la biodiversité à les rejoindre pour s’opposer à cette destruction. Les personnes qui partagent ces vues et souhaitent que l’histoire du loup et de l’élevage continue à s’écrire, sont invitées à rejoindre les associations signataires ou à participer aux actions qui sont lancées sur les sites web et les réseaux sociaux.
