L’amendement réprimant les tentatives de destruction d’espèces protégées adopté

L’amendement réprimant les tentatives de destruction d’espèces protégées adopté

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Le 29 avril, un amendement punissant la TENTATIVE de destruction d’espèce protégée par tous les moyens (poison, tir, etc) a été présenté à l’Assemblée Nationale  C’est ce que réclame FERUS depuis des années. Cela permettrait enfin de condamner ceux qui ratent, blessent ou harcèlent des espèces protégées, les ours, loup et lynx notamment. FERUS avait aussitôt adressé un courrier à Chantal Jouanno et Jean-Louis Borloo leur demandant de soutenir cet amendement. Ce 7 mai, l’amendement a été adopté par l’Assemblée Nationale. Ce sont même 3 amendements identiques qui ont été adoptés ce jour là. Maintenant, les amendements doivent être votés par le Sénat. N’étant pas polémiques, ces amendements ont toutes les chances d’être votés sans modification.

L’amendement N° 1121 Rect en ligne

Le compte-rendu de l’Assemblé Nationale (deuxième séance du 7 mai 2010)

Voir aussi :

Un amendement réprimant les tentatives de destruction d’espèces protégées : FERUS écrit au ministère de l’Ecologie (5 mai 2010)

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