Sans doute inspiré par la proposition suisse de déclasser le loup, le préfet de Savoie Christian Sapède « en appelle à l’évolution de la Convention de Berne » (Le Dauphiné Libéré, « Le préfet crie au loup », 24 novembre 2005).
Dans le même journal, il a rappelé que les fonctionnaires de l’Etat « ne sont pas là pour défendre le loup ».
Suite à ces déclarations, FERUS a adressé ce courrier à la rédaction du Dauphiné Libéré.
M le Rédacteur en Chef du Dauphiné Libéré
Centre de Presse
Isles des Cordées
38913 VEUREY CEDEX
Le 26 novembre 2005
Monsieur le Rédacteur en Chef,
Nous savons par expérience qu’il faut se méfier des propos d’officiels rapportés par la presse : cette dernière a des soucis de place et d’intelligibilité des articles qui font souvent mauvais ménage avec la subtilité et la longueur des déclarations de ministres ou de préfets.
Sous réserve de cette remarque, FERUS, association de protection des grands carnivores, est très surpris des déclarations prêtées au préfet de Savoie par le Dauphiné Libéré du 24/11/05, dans un article signé M.L et Maurice MELQUIOT.
Le préfet aurait dit que les fonctionnaires de l’Etat n’étaient pas là pour défendre le loup. Ignorerait-il que l’Etat vient, par le truchement de son conseil des ministres, d’adopter des plans d’actions de la stratégie interministérielle de la biodiversité ? Et que cela veut dire que les serviteurs de l’Etat vont devoir redoubler d’effort pour protéger la biodiversité dont le loup, espèce protégée, fait à l’évidence partie ?
Il en aurait appelé à l’évolution de la Convention de Berne. Que ne prend-il ses instructions en haut lieu, au moment où la France s’apprête officiellement à repousser, comme tous les pays européens, la demande de déclassement du loup à la réunion des parties contractantes au Conseil de l’Europe à Strasbourg !
Est-il par ailleurs mauvais juriste au point d’ignorer que le juge administratif a toujours considéré que cette convention ne produisait pas d’effets directs dans l’ordre juridique interne (Conseil d’Etat : Commune de Breil sur Roya, 8 décembre 2000) et qu’évoquer son évolution devant des éleveurs en colère est leur vendre du vent ?
Enfin il a dit, ce qui est normal, qu’il ferait tout ce que permettrait la loi. Cela tombe bien car la loi actuelle (code de l’Environnement L 411-1) et son arrêté d’application (10 octobre 1996 qui reprend la Directive « Habitats » et encadre très strictement les éventuelles captures de loups) non seulement sont bien établis, mais vont probablement être renforcés si l’on en croit les sénateurs qui viennent d’adopter un amendement à la loi d’orientation agricole qui élève le dit arrêté au niveau de la loi. Et ce avec l’aval du ministre de l’agriculture, M Bussereau.
Nous n’osons croire qu’un préfet de la République se soit engagé aussi imprudemment sur des terrains mouvants et nous ne pouvons que penser que ses propos ont décidément été tronqués.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Rédacteur en chef, à nos sentiments les plus cordiaux.
Po/ le conseil d’administration – le président – J F DARMSTAEDTER
