Les Statuts de FERUS

L’association prend pour titre : FERUS et pour sous-titre : Ours.Loup.Lynx.Conservation. Cette association est issue de l’intégration, par fusion, d’ARTUS dans le Groupe Loup France. Pendant une période transitoire, pour des raisons administratives et pour une meilleure identification, en fonction des nécessités, les mentions Groupe Loup France et (ou) Artus figureront aux côtés de la nouvelle appellation. Le bureau déterminera la fin de cette période.

Cette association a pour buts, en France, notamment dans les massifs frontaliers et en relation avec les pays européens voisins :

– d’articuler et de coordonner toutes actions de recherche, de sensibilisation et d’éducation liées à la présence et à la
réhabilitation du loup, de l’ours et du lynx,
– de favoriser la réussite du retour naturel du loup là où les conditions sont favorables,
– de favoriser le maintien et le renforcement des populations d’ours,
– de favoriser le retour et le maintien des populations de lynx,
– de mener toutes actions favorables à la conservation des grands prédateurs, notamment en France.

Le siège est fixé à Marseille (Bouches du Rhône). Son transfert éventuel devra être approuvé par le conseil d’administration, mais ne donnera pas lieu à modification des statuts.

La durée de l’association est illimitée.

Les moyens d’action de l’association sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, l’organisation de conférences, projections, débats, études, de cours, de manifestations et de fêtes, de bourses concours, d’actions culturelles et sportives, de voyages et randonnées thématiques sur les grands prédateurs, la publication et la vente d’un bulletin et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association, tels que loto, loterie et tombola, la vente de tous calendriers, gadgets et documents relatifs aux grands prédateurs, ou tout autre moyen légal.

L’association se compose :
– de membres honoraires,
– de membres de droit,
– de membres associés,
– de membres actifs (Par membres actifs, il faut comprendre les adhésions simples, les membres actifs tarif normal et
réduit, les adhésions familiales et les adhésions collectivités ou associations à raison d’une voix par collectivité ou
association adhérente),
– de membres bienfaiteurs,
– La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf les membres honoraires et les membres de droit, est fixée
chaque année par le conseil d’administration.

Les membres honoraires sont les personnes ayant rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. La qualité de membre honoraire est attribuée par le bureau.
Les membres de droit et les membres associés sont ceux qui sont prévus être désignés par les associations ou sociétés au chapitre 11 des présents statuts. Les associations ou sociétés sont dispensées de cotisation à ce titre.
Les membres actifs sont ceux qui payent une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui paient une cotisation supérieure à celle fixée par le conseil d’administration.

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

La qualité de membre se perd par :
– La démission,
– Le décès,
– L’exclusion prononcée par le bureau pour faute grave, pour la tenue de propos ou l’accomplissement d’actions contraires à l’éthique et à la philosophie de l’association, l’intéressé ayant été invité par lettre à fournir des explications. Celui-ci peut, sur sa demande, être entendu par le bureau ou par l’un de ses émissaires.

Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations de ses membres,
– des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques,
– du revenu de ses biens,
– des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
– de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Le fonds de réserve comprend :
– les capitaux provenant du rachat des cotisations,
– les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association,
– les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant vingt (20) membres maximum, élus pour trois ans par l’assemblée générale et choisis en son sein et cinq (5) membres de droit maximum, désignés par les associations ou sociétés partenaires. Peuvent également participer aux réunions du conseil, avec voix consultative, les membres associés, les administrateurs associés et les correspondants étrangers.
L’assemblée générale appelée à élire le conseil d’administration est composée des membres actifs, des membres bienfaiteurs et des membres de droit. Les membres honoraires, les membres associés et les correspondants étrangers participent avec voix consultative à l’assemblée générale, ils n’ont pas de voix délibérative.
Sont électeurs tous les membres de l’association ayant adhéré depuis plus de six mois et à jour de leurs cotisations.
L’élection a lieu par vote secret. Toutefois, en cas d’égalité entre les postes à pourvoir et le nombre de candidats, et avec l’accord des adhérents présents, celle-ci peut se faire à main levée.
Le vote par procuration est possible. Le nombre de procurations doit toutefois être limité à cinq (5) par personne. Le conseil d’administration peut également nommer des administrateurs associés, dont le nombre n’est pas limité. Ils participent aux réunions du conseil avec voix consultative. Ils n’ont pas de voix délibérative.
Peuvent également être nommés par le conseil d’administration des correspondants étrangers qui représentent l’association à l’étranger. Le choix de ces correspondants est fait par le bureau, après l’accord des administrateurs élus.
En cas de radiation (décès, démission ou exclusion) d’un correspondant étranger, son remplacement éventuel sera effectué sur proposition du bureau, après l’accord des administrateurs élus.
Ils participent aux réunions du conseil avec voix consultative. Ils n’ont pas de voix délibérative.
Le renouvellement des membres élus a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des membres est déterminé au sort au cours d’une réunion du bureau qui précède l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres de droit font partie d’organisations ou de sociétés qui soutiennent particulièrement l’association, choisies par le bureau, avec l’accord des administrateurs élus.
Ils sont désignés par ces organisations ou ces sociétés au nombre de un (1) pour chacune.
En cas de radiation (décès, démission ou exclusion) d’une ou plusieurs de ces organisations ou sociétés, son remplacement éventuel sera effectué sur proposition du bureau, après l’accord des administrateurs élus.
Les membres associés font partie d’organisations qui concourent aux buts de l’association, choisies par le bureau, après l’accord des administrateurs élus. Ils sont désignés par ces organisations au nombre de un (1) pour chacune.
Les membres associés participent aux réunions du conseil avec voix consultative. Ils n’ont pas de voix délibérative.
En cas de radiation (décès, démission ou exclusion) d’une ou plusieurs de ces organisations, leur remplacement éventuel sera effectué sur proposition du bureau, après l’accord des administrateurs élus.
En cas de radiation (décès, démission ou exclusion), d’un ou plusieurs membres élus du conseil d’administration, les
administrateurs élus pourvoient provisoirement au remplacement de ceux-ci. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au conseil d’administration toute personne présentée par un membre élu du conseil d’administration, membre de l’association depuis plus de deux ans et à jour de ses cotisations.
Un membre élu du conseil d’administration ne peut présenter que 2 candidats maximum.
Peut être désigné comme administrateur associé par le conseil d’administration, toute personne membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
En outre, tous les membres du conseil d’administration, élus ou associés, sauf les correspondants étrangers, devront être obligatoirement choisis parmi les personnes de nationalité française, ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande du quart de ses membres. Il doit
toutefois se réunir au moins une (1) fois par semestre. La convocation doit être envoyée au moins quinze jours avant la date fixée.

En cas d’urgence, et dans le cas d’une nécessité de prise de décision rapide et importante, le président peut organiser une réunion téléphonique ou consulter par mel tous les membres du CA.

En cas de réunion téléphonique ou de consultation par mel, l’avis de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations ou des décisions.

Il est tenu procès-verbal des séances, y compris des réunions téléphoniques éventuelles.

Les procès-verbaux sont signés par le président et un membre du bureau.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix la voix du président est prépondérante.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Sur proposition du président et du trésorier, il approuve le budget avant sa présentation pour adoption à l’AG.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre des comptes de leurs actes.
Il autorise tout achat, ou location, emprunt et prêt nécessaires au fonctionnement de l’association avec ou sans hypothèques.
Il autorise toute transaction, mainlevée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.
Il confère les titres de membre honoraire, il se prononce sur les admissions, les exclusions ou les radiations.
Il peut suspendre, en cas de faute grave, les membres du bureau, a la majorité.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous établissements de crédit.
Il effectue tous emplois de fonds.
Il sollicite les subventions.
Il fixe le montant des cotisations et de l’abonnement à la revue de l’association.
Il autorise le président et le trésorier à effectuer tous paiements des sommes investies pour l’organisation de fêtes ou
manifestations, rencontres culturelles ou sportives et autres activités, décidées par le conseil d’administration.
Il est compétent pour effectuer toute embauche de personnel nécessaire au fonctionnement de l’association.
Il est compétent, en particulier, pour décider d’engager une action devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif national, communautaire ou international chaque fois qu’il le juge utile et conforme au but, à l’objet et à l’intérêt de l’association.
Le conseil d’administration dispose d’une plénitude de compétences s’agissant du droit d’action en justice de l’association et sa mise en oeuvre.
Le conseil d’administration est compétent pour conduire le procès, transiger, se désister.
Le conseil d’administration est autorisé par les présents statuts à déléguer à son président (ou en l’absence de celui-ci, à l’un des membres du bureau) le droit d’engager, au nom de l’association, une action en justice, la conduite du procès et sa mise en oeuvre.
Le mandat spécial établi par le conseil d’administration à cet effet détermine les attributions ainsi déléguées au président (ou à son suppléant) selon lesquelles il devra rendre compte au conseil d’administration de l’exercice de son mandat.
Il peut faire délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Cette énumération n’est pas limitative.

Tout membre élu du conseil d’administration qui aura manqué sans excuses trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts.
Sera également remplacé, selon la même procédure, tout membre élu du conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure de radiation de l’association.
Si un membre de droit, un membre associé ou un correspondant étranger commet une faute grave, tient des propos ou fait des actions contraires à l’éthique et à la philosophie de l’association, il peut être procédé à son exclusion par les administrateurs élus. Celle-ci devra être prononcée à la majorité. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration élit en son sein, chaque année et au scrutin secret, un bureau composé de :
– Un président
– Un ou plusieurs vice-présidents
– Un trésorier
– Un secrétaire général
– Des coordonnateurs responsables thématiques sur proposition du président avec l’accord du CA.

Le bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
Le bureau peut demander à des administrateurs, a des administrateurs associés, a des membres associés ou a des correspondants étrangers de participer à une de ses réunions.
Des réunions téléphoniques peuvent être organisées à la demande de l’un quelconque de ses membres.
Les consultations par mel sont également possibles.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances, y compris des réunions téléphoniques éventuelles.
Les procès-verbaux sont signés par le président et un membre du bureau.

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a un rôle d’animation, de suivi des actions de terrain et est le garant de la cohésion entre les différents secteurs d’activité de l’association. Il dirige les travaux du conseil d’administration.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, un vice-président, le trésorier ou le secrétaire général peuvent le remplacer dans tous les actes de sa compétence et en tous lieux.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fond de réserve sont effectués avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations, y compris de celles effectuées par les réseaux locaux et rend compte a l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Le secrétaire général gère le fonctionnement administratif et la correspondance de l’association. Il est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions et tient le registre réglementaire.
Un ou plusieurs adhérents de l’association, désignés par le bureau, peuvent être chargés de missions ou mandats spécifiques pour représenter l’association. Ils rendent compte au bureau de ces missions ou mandats. Ils ont le titre d’administrateur associé le temps que dure leur mission ou mandat.

L’association est structurée en réseaux locaux. Les limites géographiques d’un réseau local sont fixées par le bureau.
Toutefois, certaines régions peuvent ne pas comporter de réseau local.
Les modalités de création et de fonctionnement des réseaux locaux sont fixées par une charte approuvée par le CA.
Le bureau peut, sur décision motivée prise à la majorité, dissoudre un réseau local, modifier son territoire géographique ou exclure un ou plusieurs membres de sa direction.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.
Toutefois, les frais de débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives et après accord du bureau.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres de l’association.

Un comité scientifique, dont les membres sont désignés par le bureau, apporte ses conseils à nos actions et publications. Le responsable du comité scientifique a le titre d’administrateur associé.

L’assemblée générale de l’association comprend les meembres de droit, les membres honoraires, les membres associés et les correspondants étrangers. Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, soit par les soins du secrétaire par courrier ordinaire, soit par un avis, tenant lieu de convocation, inséré dans la revue de l’association et distribuée à l’ensemble des adhérents.
L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration et indiqué sur les convocations.
Ne devrons être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le bureau de l’assemblée est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association.
Elle peut nommer tout commissaire vérificateur aux comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des statuts.
Elle autorise l’adhésion à une union ou fédération.
Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres de l’association toutes autorisations pour accomplir des
opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée de membres de l’association déposée au secrétariat un jour au moins avant la réunion.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs est limité à cinq (5) par personne.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 21.
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts.
Elle peut se tenir le même jour que l’assemblée générale ordinaire.
Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association du même objet.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs est limité à cinq (5) par personne.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart des membres présents exige le vote secret.

Les procès verbaux des délibérations des assemblées, du conseil d’administration et des réunions du bureau sont transcrits sur un registre et signés par le président et un membre du bureau.
Il peut être délivré toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers.

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration et par une assemblée générale, convoquée
spécialement à cet effet.
Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si la proportion ci dessus n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à main levée sauf si la quart des membres présents exige le secret.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
L’actif net existant sera attribué à une ou plusieurs associations. Les bénéficiaires seront nommément désignés par l’assemblée générale extraordinaire qui donnera quitus sur la gestion.

Le président ou un membre du bureau, au nom du conseil d’administration, peut être chargé de remplir toutes formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présents à l’effet d’effectuer ces formalités.

Le 26 mars 2011