M le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance de Bonneville
18 Quai du Parquet
BP 136
74130 BONNEVILLE
Le 19 février 2009
Monsieur le Procureur,
Nous nous permettons d’intervenir auprès de vos services, ès qualité d’Association, dont l’objet est, notamment, d’articuler et de coordonner toutes actions de recherche, sensibilisation et d’éducation liées à la présence et à la réhabilitation du loup en France et de favoriser le retour naturel du loup là où les conditions sont favorables. Notre association est agréée au titre de l’article L141-1 du code de l’environnement dans le cadre national.
Dans le cadre de cet objet, j’ai l’honneur de vous saisir d’une plainte dirigée à l’encontre de l’auteur désigné, M Franck Michel, d’un tir sur un loup suivi de la mort de celui-ci. En effet, ce chasseur haut-savoyard a avoué avoir tiré sur un loup jeudi dernier au Petit-Bornand-les-Glières (Haute-Savoie), puis l’avoir chargé dans sa voiture. « Il se serait senti obligé d’agir, après que le loup, accompagné de deux autres, eut été vu par des habitants attaquant un chamois », révèle le Dauphiné Libéré.
Il s’agit d’une atteinte manifeste à la conservation de l’espèce animale non domestique, en l’occurrence une espèce protégée : le loup
De ce fait, nous sommes dans l’obligation, en conformité avec l’objet de notre association, de déposer plainte contre Monsieur Franck Michel, en conformité avec l’article L.411.1 du code de l’environnement qui précise que : « …lorsque les nécessités de la conservation du patrimoine biologique justifient la conservation d’espèces animales non domestiques, sont interdits : la destruction de ces espèces…. » et cela également au titre de l’article L.411.2 du même code de l’environnement qui précise que : « le Conseil d’Etat fixe la liste de ces espèces non domestiques protégées, le loup en faisant partie » et cela également au regard de l’article L.415.3 du même code de l’environnement qui indique que : « Est puni de six mois d’emprisonnement et de 9000 Euros d’amende : Le fait, en violation des interdictions prévues par les dispositions des articles L411-1 et par les règlements pris en application de l’article L411-2 de porter atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques… ».
Nous estimons que ces faits constituent ces infractions.
Nous vous remercions par avance des diligences que vous voudrez bien apporter, Monsieur le Procureur, à notre demande.
Nous vous en remercions et vous prions d’accepter l’expression de notre parfaite considération.
Le président – J F Darmstaedter
