M le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance de Bonneville
18 Quai du Parquet
BP 136
74130 BONNEVILLE
Le 19 février 2009
Monsieur le Procureur,
Nous nous permettons d’intervenir auprès de vos services, ès qualité d’Association, dont l’objet est, notamment, d’articuler et de coordonner toutes actions de recherche, sensibilisation et d’éducation liées à la présence et à la réhabilitation du loup en France et de favoriser le retour naturel du loup là où les conditions sont favorables. Notre association est agréée au titre de l’article L141-1 du code de l’environnement dans le cadre national.
Dans le cadre de cet objet, j’ai l’honneur de vous saisir d’une plainte dirigée à l’encontre de l’auteur désigné, M Franck Michel, d’un tir sur un loup suivi de la mort de celui-ci. En effet, ce chasseur haut-savoyard a avoué avoir tiré sur un loup jeudi dernier au Petit-Bornand-les-Glières (Haute-Savoie), puis l’avoir chargé dans sa voiture. « Il se serait senti obligé d’agir, après que le loup, accompagné de deux autres, eut été vu par des habitants attaquant un chamois », révèle le Dauphiné Libéré.
Il s’agit d’une atteinte manifeste à la conservation de l’espèce animale non domestique, en l’occurrence une espèce protégée : le loup
De ce fait, nous sommes dans l’obligation, en conformité avec l’objet de notre association, de déposer plainte contre Monsieur Franck Michel, en conformité avec l’article L.411.1 du code de l’environnement qui précise que : « …lorsque les nécessités de la conservation du patrimoine biologique justifient la conservation d’espèces animales non domestiques, sont interdits : la destruction de ces espèces…. » et cela également au titre de l’article L.411.2 du même code de l’environnement qui précise que : « le Conseil d’Etat fixe la liste de ces espèces non domestiques protégées, le loup en faisant partie » et cela également au regard de l’article L.415.3 du même code de l’environnement qui indique que : « Est puni de six mois d’emprisonnement et de 9000 Euros d’amende : Le fait, en violation des interdictions prévues par les dispositions des articles L411-1 et par les règlements pris en application de l’article L411-2 de porter atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques… ».
Nous estimons que ces faits constituent ces infractions.
Nous vous remercions par avance des diligences que vous voudrez bien apporter, Monsieur le Procureur, à notre demande.
Nous vous en remercions et vous prions d’accepter l’expression de notre parfaite considération.
Le président – J F Darmstaedter
10 commentaires sur “Loup braconné en Haute-Savoie : la plainte contre Franck Michel”
un jeu pour greg: dans la nature on rencontre:
1: chasseurs 2:randonneurs et promeneurs.
laquelle de ces 2 catégories a fait disparaitre loups et lynx de france en les braconnant?
1:chasseurs-braconneurs 2:randonneurs-promeneurs. je sais c’est assez difficile, alors?
réponse pour « à l’aise »: surveillez plutot les « prédateurs sexuels » pour vos enfants et faites leur lire d’autres archives, de ferus ou autres; combattez vos peurs ancestrales et sortez des contes de fée et surtout du moyen-age…
LE tueur de loup condamné à 5000 euros d’amende
Le BRACONNIER Haut-Savoyard, reconnu coupable d’avoir tué l’an passé une espèce protégée, se voit retirer son permis de chasse pour trois ans.
Il avait tué délibérément un loup en février 2009 sur la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Franck Michel, âgé de 38 ans, a été jugé coupable aujourd’hui d’avoir notamment détruit une espèce protégée. Le Tribunal correctionnel de Bonneville l’a condamné à payer une amende de 5000 euros et a prononcé le retrait de son permis de chasse pour trois ans.
Son comparse, qui avait transporté et dépecé l’animal, a quant à lui été condamné à 2000 euros d’amende, en partie avec sursis. Reste encore un montant global de 3750 euros de dommages et intérêts à verser aux neuf parties civiles…
Le jugement correspond assez bien aux réquisitions du procureur. Celui-ci avait réclamé 5000 euros d’amende, en partie avec sursis, pour Franck Michel et 1500 euros pour son comparse.
Il y aura surement appel…mais c’est quand même pas mal
je suis tout à fait pour la plainte contre ce franck michel, qui se permet aujourd’hui de pavoiser dans l’émission de M6, il devrait avoir honte et au grand des hasards, c’est un chasseur. ils se croient vraiment tout permis cette race la, ce sont eux les vrais predateurs, pour la plupart ivrogne, irrespectueux, chez nous dans l’herault, il n’est pas rare de les voirs tirer à la limite de nos maisons dans les lotissements, et quand on ose raler, ils cassent nos clotures etc…. le loup à autant sa place sur terre que l’homme, ne sommes nous pas tous des animaux ???? vraiment ecoeurant et honte a franck michel
c’est pas des loups dont il faut avoir peur mais de l’Homme ! c’est lui l’espece nuisible à toute les autres.
arreter de polémiquer pour un loup
Il ne faut pas généraliser les loups ne sont pas des tueurs d’homme de femme et d’enfant les vieilles légendes sont tenaces, nous ne sommes plus en 1800, la peur du grand méchant loup c’est du passé il y a certainement plus de morts pas accident de la route que croqué par des loups
Mais les images stéréotypées des chasseurs buveurs alcooliques sont tout aussi stéréotypées, chaque chasseur n’est pas un buveur ne pas généraliser non plus, il y a des alcooliques dans la police la gendarmerie, le batiment,chez les routiers, les retraités et meme au gouvernement
Quand à cette plainte je la trouve ridicule , elle est juste bonne, pour ramasser un peu d’euro au passage sur le dos du pauvre bonhomme qui a fait une erreur de jugement et commi une faute, pour faire vivre l’association qui pourrait se rendre utile autrement
Faire parler des archives de 1800 pour incriminer le loup dans tous les drames humains est une méthodes très contestable rien du point de vue scientifique . Comme il a été dit le contexte était très différent avec des crimes épouvantables , violences à enfant passées sous silence , animaux atteints de la rage , problématiques sociales diverses , les archives sont incapables d’être précises sur tous ces points . Le loup et le prédateur devait avoir bon dos parfois pour endosser tout ce qui n’allait pas . En Italie d’où viennent les loups , hormi les conflits avec l’élevage , on n’a pas une telle psychose de l’animal . L’exemple est pourtant actuel , aussi c’est curieux d’aller chercher dans des archives pour en tirer des conclusions définitives sur le sujet . Avant de fouiller l’histoire étudions d’abord le présent
Bonsoir à toutes et à tous
En réponse à A l’aise, je lui pose la question suivante : est ce que les chasseurs et surtout ceux étant bien alcoolisés pendant les parties de chasse (un ami lui même chasseur le dénonce) ne lui font pas peur aussi ? il devrait s’enquièter aussi, surtout quand on voit que des battues se sont terminées dans des lotissements. La « peur du loup » devrait à mon avis être reléguée très très très loin derrière une espèce beaucoup plus famillière, prolifique, destructrice et beaucoup plus abondante qui est tout simplement la notre et qui ne comporte pas que « des gens sympas » (du « simple citoyen qui péte un plomb » en passant par toutes sortes de criminels jusqu’ aux plus grand dictateurs » et cela fait pas mal de monde), les massacres perpétrés envers l’humanité n’ont ils pas été comis par d’ autres « sapiens » ? De plus Canis Lupus et les autre « bestioles » ne sont sûrement pas à l’origine du réchauffement climatique, de la maladie de la vache folle (où des centaines de milliers de bovins sont partis à l’ équarissage, cette épizootie transmissible à l’ homme a été généré par une certaine « politique de rentabilitée bien humaine » il faut bien le rappeler), de la destruction croissante d’une multitude de milieux naturels et de leurs occupants (animaux et végétaux) mais aussi des groupes humains qui les peuplent (tribues des forêts amazonniennes par exemple, qui auraient beaucoup à nous apprendre en matière d’environnement) et la liste est encore très très très longue. Pour conclure, je pense que les craintes envers les générations futures doivent être surtout être orientées vers les agissements de notre propre espèce plutôt qu’envers certaines « créatures » qui elles n’ ont rien fait disparaître. Même si ponctuellement le loup a malheursement « prédaté » de l’ humain, il ne lui arrive certainement pas à un mm du bout de l’orteil en termes de prédation, de destruction, d’ appropriation et de cruauté. Amicalement.
Pour vos enfants, vous avez bien plus à craindre de votre chien ou de celui de votre voisin, que du loup… Mais les légendes sont tenaces.
C’est drôle de prendre comme référence la Haute-Savoie en 1800. A ce que je sache, ce n’était absolument pas le même contexte, tant du côté de la population humaine, que des populations de proies, des montagnes…
Je prendrai plutôt comme référence ce qu’il se passe actuellement dans des pays voisins, comme l’Espagne avec ses 2500 loups ou l’Italie avec ses 800 loups. Pourtant, les enfants ne se font pas manger dans ces pays et les populations de proies sont florissantes…
franzy a bien eu raison car nous on a peur pour nos gamins qui bientôt ne pourront + mettre le nez dehors car les loups sont à nos portes.Et nous ne sommes ni chasseurs, ni éléveurs mais de simples et bons parents. Alors messieurs les écolos arretez de faire croire que franzy à commis un crime il à fait ce que tout bon citoyen aurait fait et si vous êtes pas content garder les avec vous au bois de boulogne et à vincennes on verra bien… ps : pour ceux qui dise que le loup n’a jamais mangé personne, et bien prenez les archives du gd bo de 1800 et consulter les et je pense que vous réfléchirez un peu + après !
je vous cite : « chasseur ». Avec un tir d’une espèce protégée confirmée, la détention de deux espèces protégées empaillées (héron cendré et épervier), et la détention illégale d’une arme, il ne s’agit pas d’un chasseur, mais bel et bien d’un braconnier ! Et tous les villageois le soutenant devraient recevoir un avertissement pour complicité de braconnage !