M le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance de Grenoble
Palais de Justice
Place Firmin Gautier – BP 130
38019 GRENOBLE CEDEX 1
RECOMMANDE AR
Le 20 octobre 2008
Monsieur le Procureur,
Nous nous permettons d’intervenir auprès de vos services, ès qualité d’Association, dont l’objet est, notamment, d’articuler et de coordonner toutes actions de recherche, sensibilisation et d’éducation liées à la présence et à la réhabilitation du loup en France et de favoriser le retour naturel du loup là où les conditions sont favorables. Notre association est agréée au titre de l’article L141-1 du code de l’environnement dans le cadre national.
Dans le cadre de cet objet, il nous semble utile de porter à votre connaissance les faits qui nous apparaissent comme revêtant un caractère délictuel.
Le cadavre d’un jeune loup a été retrouvé vendredi 17 octobre 2008 dans le Vercors isérois, a-t-on appris de source préfectorale. L’animal, une bête d’environ 25 kilos, a semble-t-il été tué par balle, élément qu’un examen légal de la dépouille devrait permettre de confirmer. Selon les premiers éléments fournis par la préfecture, le corps de l’animal gisait sous le col de l’Arc, côté Villard-de-Lans, et la mort remonterait à plusieurs jours. La dépouille de l’animal a été récupérée par les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), a encore indiqué la préfecture.
Notre association souhaite que toute la lumière soit faite sur cet acte et que les responsables soient recherchés et punis.
De ce fait, nous sommes dans l’obligation, en conformité avec l’objet de notre association, de déposer plainte contre telle personne qu’il vous plaira de bien vouloir déterminer, en conformité avec l’article L.411.1 du code de l’environnement qui précise que : « …lorsque les nécessités de la conservation du patrimoine biologique justifient la conservation d’espèces animales non domestiques, sont interdits : la destruction de ces espèces…. » et cela également au titre de l’article L.411.2 du même code de l’environnement qui précise que : « le Conseil d’Etat fixe la liste de ces espèces non domestiques protégées, le loup en faisant partie » et cela également au regard de l’article L.415.3 du même code de l’environnement qui indique que : « Est puni de six mois d’emprisonnement et de 9000 Euros d’amende : Le fait, en violation des interdictions prévues par les dispositions des articles L411-1 et par les règlements pris en application de l’article L411-2 de porter atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques… ».
Nous estimons que ces faits constituent ces infractions.
Nous vous remercions par avance des diligences que vous voudrez bien apporter, Monsieur le Procureur, à notre demande.
Nous vous en remercions et vous prions d’accepter l’expression de notre parfaite considération.
Le président – J F Darmstaedter
