Impôts : le coût des prédateurs, le coût du pastoralisme
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Etude de Marc Laffont et Baudouin de Menten
« Des ours, ça coûte cher, de plus en plus cher ! » déclarent les opposants au plantigrade. Le pastoralisme est déficitaire et ne survit que par les subsides déclarent les défenseurs des prédateurs. Quels sont, pour chaque français ou pour chaque ménage imposable, le coût des grands prédateurs, du loup, de l’ours mais aussi le coût des subventions agricoles, de la filière ovine, de filière ovine en zone de montagne.
Subventions « Grands Prédateurs » 2006
Le rapport des sénateurs Bailly et Fortassin (1) (qu’on ne peut pas cataloguer dans les défenseurs du plantigrade) ventile le coup des prédateurs entre les 3 espèces loups, ours et lynx : « Le coût de l’ensemble de ces mesures a représenté pas moins de 6,3 millions d’euros en 2006 (…) ». (2)
« La dépense occasionnée :
• dans les Pyrénées représente près de 30 % de ce budget (1,875 millions d’euros) et,
• dans l’arc alpin, près de 70 % (4,426 millions d’euros) ».
Ce budget de 6,3 millions d’euros est ventilé par catégorie de dépenses et par importance :
• 69% pour l’aide au pastoralisme (4,363 millions d’€),
• 13 % pour l’indemnisation des dégâts (833 000 €),
• 11% pour le suivi des espèces (715 000 €),
• 6% pour les actions d’informations et de développement local (390 000 €).
On compte 62.000.000 d’habitants en France dans 17.780.000 ménages imposables. (3)
Nous allons calculer le coût par français et par ménage imposable.
Coûts « bruts » des grands prédateurs
Si on ne tient pas compte des budgets « Grands prédateurs » qui retournent au pastoralisme on obtient le « coût brut » des grands prédateurs (loup et ours) par habitant et par an ou par ménage imposable et par an.
6 301 000 € (0,10 € de subsides « Grands prédateurs » par français et par an) dont
- 4 426 000 € (0,070 € /français/an pour le « loup ») et
- 1 875 000 € (0,030 € /français/an pour « l’ours »).
6 301 000 € (0,35 € de subsides « Grands prédateurs » par ménage imposable et par an) dont
- 4 426 000 € (0,24 € /ménage imposable/an pour le « loup ») et
- 1 875 000 € (0,11 € /ménage imposable/an pour « l’ours »).
Mais comme on le voit, la majeure part du budget « Grands Prédateurs » bénéficie spécifiquement au pastoralisme. Les sénateurs Bailly et Fortassin reconnaissent que sur les 6,3 millions d’€ dépensés en 2006 pour les grands prédateurs 4,36 millions d’euros (soit 69 % du total) retourne au pastoralisme, précisément :
• 51 % du budget ours retourne au pastoralisme et
• 76 % du budget loup. (4)
Bailly et Fortassin mettent ainsi en évidence le soutien au pastoralisme de la politique et des budgets « Grands Prédateurs ». Nous avons été surpris par l’importance de cette participation qui est en décalage avec la communication des différents politiciens ayant participés aux différents rapports « anti-prédateurs ».
Les 2 sénateurs demandent également de « rééquilibrer les financements respectifs des prédateurs et des ovins » (2). Comme 69 % du budget prédateurs bénéficie déjà au pastoralisme, un « rééquilibrage » ne peut donc s’opérer que dans le sens d’une baisse des subsides aux éleveurs !
Coûts « nets » des grands prédateurs
Si on tient compte des budgets « grands Prédateurs » qui retournent au pastoralisme on obtient le « coût net » des grands prédateurs (loup et ours) par habitant et par an ou par ménage imposable et par an.
6 301 000 € (0,10 € de subsides « grands Prédateurs » par français et par an) dont
- 4 363 000 € (0,07 € /français/an qui retournent au pastoralisme) dont
3 400 000 € (0,055 € /français/an payés par le budget « loups ») et
963 000 € (0,015 € /français/an payés par le budget « ours ») - 1 938 000 € (0,031 € français/an de subsides destinés aux grands prédateurs) dont
1 026 000 € (0,017 € /français/an de subsides destinés au loup) et
912 000 € (0,014 € /français/an de subsides destinés à l’ours)
6 301 000 € (0,35 € de subsides « Grands Prédateurs » par ménage imposable et par an) dont
- 4 363 000 € (0,24 € /français/an de subsides « grands prédateurs » qui retournent au pastoralisme) dont
3 400 000 € (0,19 € /ménage imposable/an payés par le budget « loups ») et
963 000 € (0,05 € /ménage imposable/an payés par le budget « ours ») - 1 938 000 € (0,11 € /ménage imposable/an de subsides destinés aux grands prédateurs ») dont
1 026 000 € (0,06 € /ménage imposable/an de subsides destinés au loup) et
912 000 € (0,05 € /ménage imposable/an de subsides destinés à l’ours »)
Pour l’ours, on peut étendre le calcul aux années 2005 à 2007 sur base des chiffres détaillés du MEDAD (5), qui intègrent des montants qui ne bénéficie pas directement à l’ours, le budget s’élève à :
• 1 946 870 € pour l’année 2007,
• 1 863 111 € pour l’année 2006,
• 1 857 659 € pour l’année 2005,
Soit une moyenne de 1 889 213 € pour les 3 années. Les coûts « brut » et « net » de l’ours restent inchangés.
Dans le dossier de concertation au début du programme de restauration en 2005, il était mentionné un financement du pastoralisme pyrénéen de l’ordre de 10 millions d’€/an, dont 800 000 venant du Ministère de l’Environnement, le reste du ministère de l’Agriculture.
Dans Le « Rapport à mi parcours » (6) du MEDAD on retrouve les crédits d’Etat destinés au « plan de soutien à l’économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne 2006-2013 » (PSEM).
Le MEDAD (Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable) finance le programme pastoral : 991.350 € en 2006 et 1.004.189 € en 2007.
Le MAP (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche) finance le programme pastoral : en 2006 : 850.000 € (bop 154) dont 620 000 € effectifs et en 2007 : 1.043.000 € (bop 154) dont 620 000 € effectifs. L’augmentation de l’enveloppe constatée des crédits MAP pour 2007 est de 400.000 € ; cette dernière est destinée uniquement aux améliorations pastorales.
Pour Augustin Bonrepaux : « En 2008, le coût des 20 ours devrait franchir la barre des 2 millions ». Gil Rivière-Wekstein dénonce dans « Agriculture & Environnement (7) : « Presque 2 millions d’euros par an pour les vingt ours qui se baladent officiellement dans les Pyrénées, soit 100.000 euros par ours : voilà ce que coûte actuellement le plan de restauration Ours. »
Subventions agricoles
La Commission des Comptes de l’Agriculture et de la Nation du 1 juillet 2008 (8) donne les chiffres des subventions agricoles. Le poste « Agriculture et territoire ruraux » a bénéficié de 11 974 600 000 € de subventions en 2007 ; 12 milliards d’euros, pour faire simple.
Ce montant représente les subventions nationales et européennes. Il convient de rajouter les subventions données par les collectivités locales (9). La dernière estimation sur les crédits des collectivités locales a été menée par la direction des affaires financières du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche en 2002 : « L’étude portant sur l’année 2002, estimait ces dépenses à 897 millions d’euros. » (10) Il faut rajouter un montant sans doute assez voisin de ces 897 millions d’euros pour être exhaustif. On obtient ainsi : Subventions agricoles en 2007 : 11 974 600 000 € + 897 000 000 = 12 871 600 000 €
Subventions à la filière ovine
Le calcul des subventions de la filière ovine est plus délicat à effectuer. Il est possible de proposer une estimation pour l’année 2004, en utilisant le « rapport sur la production ovine française » (11) remis par le député Yves SIMON au premier ministre Dominique de Villepin en mars 2007.
C’est lors de la Commission des Comptes de l’Agriculture et de la Nation (CCAN, session de décembre) que sont traditionnellement dévoilées les données du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA) de l’année précédente.
Le député SIMON a eu accès à des données comptables de 2004 par catégorie d’exploitation. Elles permettent de se faire une idée de la composition et la représentativité des exploitations qui composent la catégorie du RICA « ovins et autres herbivores ».
Dans cette catégorie se retrouvent donc les ovins viandes, qui pesaient en 2004 environ 60 % des 21 900 exploitations de l’échantillon (13 222 exploitations), les ovins lait, qui pesaient un peu plus de 20 % (4 660 exploitations). Les caprins représentaient l’essentiel du restant, soit un peu moins de 20 % de l’indice.
Le chiffre du RICA national est donc une moyenne entre exploitations ovines viandes, laitières et caprines. Les 3 catégories ne sont pas subdivisées, et cela est regrettable pour ce qui est de la précision. Car il est vraisemblable que des différences existent entre ces 3 orientations. Ne serait-ce que parce que la prime compensatrice versée aux caprins et ovins lait ne représente que 80 % de celle qui est versée aux ovins viande. De plus, chaque exploitation orientée ovins allaitants bénéficiait d’une aide forfaitaire dite « de minimis » lorsque la spécialisation viande atteignait 30 %, et un effectif minimum de 100 brebis en 2006. Ces seuils ont été réévalués à respectivement 50 % de spécialisation viande et 150 brebis, traduisant implicitement la volonté politique de concentrer davantage la production.
Les résultats concernant spécifiquement la région Midi-Pyrénées ont été présentés un peu différemment (lien : www.agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/R7308A13.pdf, voir page 4).
En effet, compte tenu du poids de ces productions à l’échelle régionale, le choix a été fait de différencier ovins lait et ovins viande. On constate alors, comme pressenti que les exploitations orientées viande ont touché, en 2006, 34 900 € de subventions, contre 27 700 € pour les exploitations laitières. Soit 20 % de moins pour l’orientation laitière. On supposera que les exploitations caprines bénéficient de subventions dont l’ordre de grandeur est comparable à la filière laitière ovine (prime compensatrice identique).
En recoupant ces informations avec d’autres sources officielles émanant pour l’essentiel du site de la statistique agricole, AGRESTE (12) et en utilisant les informations contenues dans le rapport du député Yves SIMON, il est possible de chiffrer, avec une marge d’erreur raisonnable (13), le montant des subventions reçues par les exploitations d’orientation majoritairement ovine (lait et viande) pour 2004 (année de référence du rapport).
Un échantillon de base qui représente environ 73 % des exploitations de la filière ovine permet d’extrapoler les subsides de la filière ovine à la totalité du cheptel français : Subventions 2004 à la filière ovine : autour de 630 millions d’euros par an.
Sur la base d’un montant moyen de subventions par exploitation de 25 200 € par an pour l’indice « ovins et autres herbivores ».
Or pour l’année 2006, les 20 205 exploitations représentées par l’indice ont bénéficié de 29 600 € en moyenne (lien : www.agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/comp2007rica.pdf, voir page 17 pour les ovins). Le montant total des subventions pourrait donc être supérieur. Un hypothèse à nuancer compte tenu de la diminution du nombre d’exploitations dans l’indice (20 205 en 2006, contre 21 900 en 2004).
La sous-filière viande bénéficierait d’environ 500 millions d’€, contre 120 millions pour l’orientation lait.
Dans un article daté de 2003 (14), Farid Benhammou (en se basant manifestement sur les résultats comptables de 2002) estime les subventions à la filière ovine à 634 millions d’euros (Près de 5 % du total des 12,676 milliards d’euros de subventions agricoles). Les deux calculs arrivent donc à des résultats très proches. (15)
En région Midi-Pyrénées
Spécifiquement sur la région Midi-Pyrénées, en 2006, les exploitations ovins viande ont bénéficié de 34 900 €/an, contre 27 700 aux éleveurs laitiers. Contrairement donc à ce qui avait été réalisé par ce même réseau au plan national, la publication pour Midi-Pyrénées différencie le secteur « ovins viande », « ovins lait » et les « autres herbivores ».
Si on compte le cheptel en termes de brebis mères, Midi-Pyrénées « pèse », au plan national, 42 % de la filière laitière (675 000 brebis mères) et 15 % de la filière viande (715 000 brebis mères). Ce qui est mieux qu’un échantillon représentatif de sondage politique. Sans pour autant réaliser une extrapolation au plan national et au centime d’€ près, on peut tout de même faire les constats suivants pour les exploitations suivies par le RICA (16) :
• Les éleveurs ovins viandes touchent, par exploitation, davantage de subventions que les laitiers : 34 900 € (1 854 exploitations), contre 27 700 € (2 768 exploitations) en Midi-Pyrénées. Soit en tout, + de 141 millions, rien que pour les exploitations de l’échantillon (environ 85 % du potentiel de la filière sur la région).
• Les éleveurs ovins viande présentent un résultat courant avant impôts très inférieur aux éleveurs ovins lait (13 100 € contre 29 700 €).
• Les céréaliers de la région Midi-Pyrénées, avec 34 500 € par exploitation, n’ont pas été autant aidés, par exploitation, que les éleveurs de brebis allaitantes. (16)
Subventions à la filière ovine en zone de Montagne
Pour le moment, seules les zones de Montagne sont concernées par la cohabitation avec les grands prédateurs. Essayons de déterminer le montant des subventions aux zones de montagne. Une étude économique (17) du Ministère de l’Agriculture va nous y aider.
L’évaluation des subventions n’est pas le but spécialement recherché par cette étude mais les auteurs ont été conduits à faire un état des lieux de l’agriculture en montagne. On y apprend par exemple (18) que les subventions pour les exploitations ovines représentaient, en 2003 :
• 120 % du résultat des exploitations de plaine, et
• 164 % du résultat des exploitations en montagne,
preuve de la dépendance de la filière ovine vis à vis de l’argent public et de la plus grande dépendance encore des zones de montagne.
Cette étude mentionne aussi la répartition du cheptel ovin (19) et le montant des subventions par exploitation (18) :
En tenant compte de ces chiffres (et notamment la proportion d’élevage ovin en montagne), on peut évaluer le montant des subventions ovines en zone de montagne à 275 millions d’euros par an.
Il convient cependant de rester prudent sur ce type d’extrapolation, basée sur le seul cheptel, compte tenu des différences structurelles (taille des exploitations, aides spécifiques aux zones de montagne…).
Les Subventions agricoles par français et par an ou par ménage imposable.
- 12 871 600 000 € (207,60 € de subventions agricoles par français et par an) (233 € en 2006) dont
630 000 000 € (10,16 € de subventions à la filière ovine /français/an) dont
275 000 000 € (4,43 € de subventions à la filière ovine de montagne/français/an
Ce qui représente respectivement :
• Pour les subventions agricoles : 2076 fois le coût brut annuel « Grand Prédateurs ».
• Pour la filière ovine : 100 fois le coût brut annuel « Grand Prédateurs ».
• Pour la filière ovine en zone de montagne : 45 fois le coût brut annuel « Grand Prédateurs ».
- 12 871 600 000 € (723,97 € de subventions agricoles /ménage imposable/an) dont
630 000 000 € (35,43 € de subventions à la filière ovine /ménage imposable/an) dont
275 000 000 € (15,47 € de subventions à la filière ovine de montagne /ménage imposable/an)
Conclusions
Ce travail de recherche ne constitue pas un acharnement contre l’agriculture ou la filière ovine en particulier. Fondamentalement, ceux qui prônent la cohabitation se fichent pas mal de savoir si, pour se maintenir, une exploitation ovine a besoin de 20 000, 30 000 ou 50 000 €/an. Du moment que ces exploitants n’anéantissent pas d’espèces, animales ou végétales.
Il y a en montagne la place pour tout le monde : éleveurs, bergers, chasseurs, touristes et faune sauvage préservée. Mais il est assez détestable de voir que certains lobbies utilisent la méconnaissance par le grand public des réalités de l’économie agricole pour exagérer à la fois le coût des prédateurs et leur impact économique ; lesquels sont d’un niveau dérisoire, comparés aux véritables problèmes de la filière ovine, éleveurs viande spécialement.
Nous sommes d’accord pour financer la préservation du patrimoine français. Le Château de Versailles en fait partie. La Tour Eiffel en fait partie. Le pastoralisme en fait partie. Les grands prédateurs en font également partie. Donner quelques centimes d’€ par an pour les préserver est notre devoir de citoyen. La notion de patrimoine ne se réduit pas à ce qu’en décide quelques acteurs anti-environnementaux. »
Marc Laffont
Titulaire d’une maîtrise en écologie des organismes et populations
Baudouin de Menten
webmaster de « La Buvette des alpages »
Publié sur « La buvette des alpages » www.buvettedesalpages.be
Lire aussi : « Marc LAFFONT : Bilan et perspectives pastoralo-ursines » http://www.buvettedesalpages.be/2008/08/pastoralo-ursin.html
(1) Rapport d’information fait au nom de la commission des Affaires économiques sur l’avenir de la filière ovine, par MM. Gérard BAILLY et François FORTASSIN, Sénateurs. Annexe au PV de la séance du sénat du 16 janvier 2008. Nous n’allons pas étudier le coût du lynx.
(2) Rapport BAILLY-FORTASSIN, pages 48-49
(3) 17 790 000 ménages imposables en 2004. Je cherche des chiffres plus récents ! (http://blog-ump.typepad.fr/blog/2006/12/confrence_de_pr.html)
(4) Rapport BAILLY-FORTASSIN, Idem, page 62.
(5) MEDAD : Bilan financier global du plan de restauration Ours 2005-2007 (Comprenant des aides au pastoralisme) Crédits MEDAD – (http://www.buvettedesalpages.be/2008/06/bilan-financier.html)
(6) Le chiffrage 2006-2008 http://www.buvettedesalpages.be/2008/07/chiffrage.html
(7) « Agriculture & Environnement » d’Amos Prospective, un cabinet d’études de conseil en économie, environnement et stratégie créé en 2001 par Gil Rivière-Wekstein. (http://www.agriculture-environnement.fr/
(8) Commission des comptes de l’agriculture de la Nation (CCAN) – Session du 1er juillet 2008 – Les concours à l’agriculture en 2007
(9) Ce point est d’ailleurs mentionné page 12, 2° paragraphe, du rapport précité (7).
(10) Commission des comptes à l’agriculture (CCAN) Session du 26 juin 2006 – Les concours publics à l’agriculture pour 2005. (http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/communiques/les-comptes-de-l-agriculture-pour-2005 )
(11) Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, de l’Environnement et du Territoire sur la proposition de résolution (n°2375) de MM. Michel Delebarre et Didier Quentin, rapporteurs de la délégation pour l’Union Européenne, sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l’Union européenne des années 2007 à 2013. PAR M. Yves SIMON, Député. (http://www.assemblee-nat.com/12/rapports/r2472.asp).
(12) AGRESTE, « la statistique agricole. Statistiques et études sur l’agriculture, la forêt, les industries agroalimentaires, l’occupation du territoire, les équipements et l’environnement en zone rurale ». Ministère de l’Agriculture et de la Pêche. (http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/)
(13) Marc Laffont – Marc_Laffont_estimation_subventions_ovins.pdf
(14) « Les grands prédateurs contre l’environnement ? Faux enjeux pastoraux et débat sur l’aménagement des territoires de montagne » par Farid Benhammou (École nationale du génie rural, des eaux et des forêts, 19 av. du Maine, 75732 Paris cedex 15.) dans « Le Courrier de l’environnement » n°48, février 2003.
(15) Marc Laffont précise : « ces résultats présentent une certaine marge d’erreur au regard des estimations et extrapolations qu’il a fallu réaliser pour y aboutir. Cependant, le fait de coller d’assez près aux chiffres évoqués par Farid Benhamou me conduit à penser ne pas être très loin du compte pour l’année 2004.
(16) Réseau d’Information Comptable Agricole, RICA , en Midi-Pyrénées 2006.
(17) « Le régime de paiement unique et l’agriculture de montagne en France » par Vincent Chatellier et Frédéric Delattre. NEE n°25, août 2006. Direction Générale des Politiques Economique Européenne et Internationale, Service des Stratégies Agricoles et Industrielles, Sous-Direction de l’Évaluation, de la Prospective, des Études et de l’Orientation. (pp. 79-107) (http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/nee060825A3.pdf)
(18) Idem. Page 15
(19) Idem. page 11, tableau 4.
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