Louve abattue à Esparron : la plainte de FERUS

Monsieur le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance de GAP
Place Saint Arnoux – BP 77
05007 GAP CEDEX

Le 11 décembre 2009

Monsieur le Procureur,

Nous nous permettons d’intervenir auprès de vos services, ès qualité d’Association, dont l’objet est, notamment, d’articuler et de coordonner toutes actions de recherche, sensibilisation et d’éducation liées à la présence et à la réhabilitation du loup en France et de favoriser le retour naturel du loup là où les conditions sont favorables. Notre association est agréée au titre de l’article L141-1 du code de l’environnement dans le cadre national.

Dans le cadre de cet objet, j’ai l’honneur de vous saisir d’une plainte dirigée à l’encontre de l’auteur identifié d’un tir sur un loup suivi de la mort de celui-ci. En effet, nous apprenons par un communiqué du tribunal de Grande Instance de Gap, signé par M Laurent BECUYWE, vice-procureur, que le lundi 7 décembre dernier, les gardes de l’office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ont constaté en flagrance le tir d’une jeune louve par un chasseur en battue régulière au sanglier, sur la commune d’Esparron.

Il s’agit d’une atteinte manifeste à la conservation de l’espèce animale non domestique, en l’occurrence une espèce protégée : le loup

De ce fait, nous sommes dans l’obligation, en conformité avec l’objet de notre association, de déposer plainte contre l’auteur identifié de ce tir, en conformité avec l’article L.411.1 du code de l’environnement qui précise que : « …lorsque les nécessités de la conservation du patrimoine biologique justifient la conservation d’espèces animales non domestiques, sont interdits : la destruction de ces espèces….  » et cela également au titre de l’article L.411.2 du même code de l’environnement qui précise que : « le Conseil d’Etat fixe la liste de ces espèces non domestiques protégées, le loup en faisant partie » et cela également au regard de l’article L.415.3 du même code de l’environnement qui indique que : « Est puni de six mois d’emprisonnement et de 9000 Euros d’amende : Le fait, en violation des interdictions prévues par les dispositions des articles L411-1 et par les règlements pris en application de l’article L411-2 de porter atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques… ».

Nous estimons que ces faits constituent ces infractions. Nous vous remercions par avance des diligences que vous voudrez bien apporter, Monsieur le Procureur, à notre demande.

Nous vous en remercions et vous prions d’accepter l’expression de notre parfaite considération.

Le président – J F Darmstaedter