Lynx tué au cours d’une battue dans le Jura : FERUS porte plainte

Suite au décès d’un lynx dans le Jura au cours d’une battue, FERUS porte plainte contre l’auteur de ce braconnage et se porte partie civile auprès du tribunal de Grand Instance de Lons le Saunier.

Le 16 décembre 2010

Monsieur le Procureur,

Nous nous permettons d’intervenir auprès de vos services, ès qualité d’Association, dont l’objet est, notamment, d’articuler et de coordonner toutes actions de recherche, sensibilisation et d’éducation liées à la présence et à la réhabilitation du lynx en France et de favoriser le retour et le maintien des populations de lynx. Notre association est agréée au titre de l’article L-141-1 du code de l’environnement dans le cadre national. Dans le cadre de cet objet, j’ai l’honneur de vous saisir d’une plainte dirigée à l’encontre de l’auteur non identifié à ce jour d’un tir sur un lynx suivi de la mort de celui-ci. En effet, nous avons appris qu’au mois de novembre 2010, lors d’une battue sur la commune de LES MOLUNES (39), une voie de lynx a été suivie par une meute de chiens. Les chiens ont rattrapé le lynx. Le lynx a été encerclé et a blessé quelques chiens. Ensuite le lynx, suivi par un ou deux chiens, a pénétré dans un bois en même temps qu’un chasseur. Un coup de feu a éclaté dans ce bois et les aboiements de chien ont immédiatement cessé. Un témoin a assisté à la « bagarre » entre les chiens et le lynx. Un autre témoin a vu et a manipulé le lynx mort. D’autres témoins ( chasseurs ) affirment que le chasseur qui a pénétré dans le bois s’est vanté d’avoir tué ce lynx et de l’avoir caché puis découpé afin qu’il n’en reste aucune trace. Nous savons que l’enquête est en cours à la brigade de Gendarmerie de SEPTMONCEL (39).

Il s’agit d’une atteinte manifeste à la conservation de l’espèce animale non domestique, en l’occurrence une espèce protégée : le lynx.

De ce fait, nous sommes dans l’obligation, en conformité avec l’objet de notre association, de déposer plainte contre l’auteur non identifié de ce tir et, subsidiairement, par la suite, contre l’auteur de ce tir et de cet acte s’il est identifié, en conformité avec l’article L.411.1 du code de l’environnement qui précise que : « …lorsque les nécessités de la conservation du patrimoine biologique justifient la conservation d’espèces animales non domestiques, sont interdits : la destruction de ces espèces….  » et cela également au titre de l’article L.411.2 du même code de l’environnement qui précise que : « le Conseil d’Etat fixe la liste de ces espèces non domestiques protégées, le lynx en faisant partie » et cela également au regard de l’article L.415.3 du même code de l’environnement qui indique que : « Est puni de six mois d’emprisonnement et de 9000 Euros d’amende :

Le fait, en violation des interdictions prévues par les dispositions des articles L411-1 et par les règlements pris en application de l’article L411-2 de porter atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques… ».

Nous estimons que ces faits constituent ces infractions.

Nous vous remercions par avance des diligences que vous voudrez bien apporter, Monsieur le Procureur, à notre demande.

Nous vous en remercions et vous prions d’accepter l’expression de notre parfaite considération.

Le président – J F Darmstaedter

Voir le courrier :

Et voir aussi : « Un loup et un lynx braconné : double plainte de FERUS » (communiqué de presse, FERUS, 16 déc 2010)