Monsieur le Procureur,
Nous nous permettons d’intervenir auprès de vos services, ès qualité d’association, dont l’objet est notamment d’articuler et de coordonner toutes actions de recherche, sensibilisation et d’éducation liées à la présence et à la réhabilitation de l’ours, du loup et du lynx et de favoriser le maintien et le renforcement des populations d’ours. Notre association est agréée au titre de l’article L-141-1 du Code de l’environnement dans le cadre national.
Dans le cadre de cet objet, il nous semble utile de porter à votre connaissance les faits qui nous apparaissent comme revêtant un caractère délictuel.
Monsieur Pierre Casassus-Lacouzatte au nom de la Fédération Transpyrénéenne des Eleveurs de Montagne, dont le siège est basé à la mairie de Laruns (64440), a développé des messages et des écrits comprenant la désobéissance civile et cela dans le but de porter atteinte ou nuisance à une espèce animale protégée, l’ours. Ces propos, repris abondamment par la presse et les médias, ont consisté à organiser une traque d’effarouchement le samedi 29 juillet dernier et à en annoncer une nouvelle le samedi 5 août prochain. Nous avons ainsi pu lire notamment : Dans La République des Pyrénées en date du 28 juillet dernier : « …Au nom de la Fédération Transpyrénéenne des Eleveurs de Montagne, Pierre Casassus-Lacouzatte a en effet annoncé hier qu’une battue va être organisée en coordination avec les éleveurs des Hautes-Pyrénées… ». Dans le quotidien Sud Ouest en date du 29 juillet dernier : « Des éleveurs de brebis déterminés à refouler l’ourse « Franska » vers Bagnères-de-Bigorre organisent une traque d’effarouchement. Il faut comprendre, on est excédé. Depuis que l’ourse « Franska » a été lâchée on ne doit pas être loin de la centaine de brebis tuées. C’est ce qu’évalue Pierre Casassus-Lacouzatte, au nom de la Fédération Transpyrénéenne des Eleveurs de Montagne. Un groupement qui a décidé d’entreprendre à partir de ce matin une traque à l’ours… ». Dépêche AFP du 29 juillet : « Des éleveurs pyrénéens organisent une battue pour repousser l’ourse Franska … Trente bergers, selon la gendarmerie, une centaine selon un berger, ont effectué une traque « d’effraiement » pour refouler Franska vers Bagnères de Bigorre a précisé Pierre Casassus-Lacouzatte, co-président de la Fédération Pyrénéenne des Eleveurs de Montagne… ».
De ce fait, nous sommes dans l’obligation, en conformité avec l’objet de notre association, de déposer plainte contre telle personne qu’il vous plaira de bien vouloir déterminer, en conformité avec l’article L-411-1 du Code de l’environnement qui précise que :
« Sont interdits la destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente et leur achat…. ».
Et cela également au regard de l’article L.415.3 du même Code de l’environnement qui indique que :
« Est puni de six mois d’emprisonnement et de 60.000 Francs d’amende : – le fait de porter atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques ou végétales…. ».
Nous estimons que ces faits constituent ces infractions.
Nous vous remercions par avance des diligences que vous voudrez bien apporter, Monsieur le Procureur, à notre demande.
Nous vous en remercions et vous prions d’accepter l’expression de notre parfaite considération.
Po / Le conseil d’administration – le président – J.-F. Darmstaedter
