Une délégation associative, représentée par les associations Ferus, FIEP Groupe ours Pyrénées et Pays de l’ours-ADET et accompagnée de Mme Catherine Grèze (Eurodéputée- EELV) a été reçue par la Direction Générale de l’Environnement à la Commission Européenne le 18 mars 2013.
Cet entretien fait suite à la lettre de mise en demeure envoyée par la Commission à la France en novembre 2012 du fait de manque de protection et de l’état défavorable de conservation de l’ours brun des Pyrénées.
Cette lettre de mise en demeure est la première étape du contentieux engagée par l’Europe à l’encontre de la France après le dépôt de huit plaintes depuis 2008 par des associations de protection de la nature.
Les associations ont fait part de leurs griefs et ont apporté des compléments d’information auprès des représentants de la Commission en charge du suivi de l’évolution du dossier ours dans les Pyrénées.
La Commission doit maintenant passer à l’étape suivante de la procédure d’infraction qui consiste à adresser un avis motivé, dernière étape avant la saisine de la Cour de Justice Européenne.
La France n’a aucun plan de conservation et de restauration de l’ours dans les Pyrénées depuis 2009.
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