Le 13 août 2007, FERUS annonçait qu’il portait plainte pour tentative de destruction d’espèce protégée (les plombs découverts à l’autopsie) et pour perturbation intentionnelle d’une espèce protégée (battues contre Franska en 2007) dans la continuité de sa plainte déposée en 2006 suite aux battues dont avait déjà été victime Franska.
Ces 2 violations relèvent de l’ article L.411-1 du code de l’environnement.
Ci-dessous, texte de la plainte contre X adressée aux Tribunal de St Gaudens et Tribunal de Tarbes.
