Ours : l’Europe a lancé une procédure d’infraction contre la France

Communiqué de presse, CAP OURS (Coordination Associative Pyrénéenne pour l’Ours), 13 décembre 2012.

Ours : l’Europe a lancé une procédure d’infraction contre la France

La Commission Européenne a déclenché une « procédure d’infraction » contre la France pour « manquement à ses obligations de protection de l’ours brun des Pyrénées », obligations contenues dans la directive Habitats.

Précisément, l’Europe reproche à la France le manque de protection de l’espèce et son état de conservation défavorable, car le noyau occidental, qui représente près de la moitié de l’aire de répartition, est voué à une disparition inéluctable sans renforcement.

La France a donc reçu une lettre de mise en demeure, première étape du contentieux qui conduira si rien n’est fait à la saisine de la cours de justice. La France a désormais deux mois pour éviter la poursuite de la procédure.

Les associations n’avaient pourtant pas manqué de prévenir l’Etat français. Mais, voyant que le plan de restauration et de conservation de l’ours (2006- 2009) arrivait à échéance, qu’il était sans suite, les associations de protection de la nature regroupées au sein de CAP-Ours, ont déposé plainte auprès de la commission européenne voilà plus de deux ans, pour défaut de protection de l’espèce.

A l’époque, les cinq individus réintroduits en Pyrénées centrales offraient une bouffée d’oxygène aux quelques plantigrades installés dans ce secteur des Pyrénées, mais rien n’était entrepris pour éviter la disparition définitive des derniers ours du noyau occidental.

Après avoir renoncé au renforcement prévu au printemps 2011 en Béarn et alors qu’aucun plan de conservation de l’espèce n’est en cours d’élaboration, la France est désormais sous la menace d’une saisine de la cour de justice européenne. Évoquant ce risque en juillet 2010, la ministre de l’Ecologie de l’époque avait averti des conséquences possibles : « Si nous ne respectons pas nos obligations européennes, ce n’est pas simplement une amende que l’Etat aura à payer. Ce sont l’ensemble des crédits européens pour les Pyrénées qui sont menacés. »

Voila donc la France au pied du mur ! Elle doit désormais se doter d’une politique de restauration et de conservation de la population d’ours des Pyrénées digne de ce nom.

Voir aussi :

– Protection de l’ours : La France bientôt condamnée ? (septembre 2011)

– Protection de l’Ours des Pyrénées : l’Etat français dans l’oeil de mire du Parlement européen (septembre 2011)

– Pays de l’Ours – Adet, FIEP, FERUS et WWF à Bruxelles pour l’ours le 17 novembre (novembre 2009)

Les associations membres de CAP – Ours :

Altaïr-Nature, Animal Cross, Association Pyrénéenne des Accompagnateurs en Montagne 66 (APAM 66), Apatura, Association Nature Comminges (ANC), Comité Ecologique Ariégeois (CEA), Conseil International Associatif pour laProtection des Pyrénées (CIAPP), Ferus (Groupe Loup France/ARTUS), France Nature Environnement HautesPyrénées (FNE 65), France Nature Environnement Midi Pyrénées (FNE Midi-Pyrénées), Fonds d’Intervention Eco-Pastoral – Groupe Ours Pyrénées (FIEP), Mille Traces, Nature Midi-Pyrénées, Nature Midi-Pyrénées comité local Hautes-Pyrénées, L’œil aux aguets, Pays de l’Ours-ADET (Association pour le Développement Durable desPyrénées), Société d’Etude de Protection et d’Aménagement de la Nature dans le Sud Ouest section Pyrénées-Atlantiques (SEPANSO Pyrénées-Atlantiques), Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères (SFEPM), Sours, WWF France.