Ourse Cannelle : arrêt de la cour d’appel de Pau / le positionnement de Ferus

Ourse Cannelle : arrêt de la cour d’appel de Pau / le positionnement de Ferus

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l’ourse Cannelle

Affaire Marquèze suite à l’abattage de la dernière ourse de souche pyrénéenne par un chasseur

Note de Ferus :

FERUS a fait appel pour un euro symbolique du jugement du tribunal correctionnel de Pau du 21 avril 2008 relaxant le chasseur Réné Marquèze. L’objectif de FERUS était d’obtenir une nouvelle audience au pénal et donc une condamnation au pénal pour que soit enfin reconnue la responsabilité du chasseur. Le procès et les débats qui se sont déroulés en mars 2008 ne nous satisfont pas, trop de questions et de périodes non justifiées dans l’emploi du temps des chasseurs le jour où l’ourse Cannelle a été abattue restent en suspens.

Un nouveau procès était nécessaire. FERUS a donc fait un appel à titre conservatoire dans l’attente que le procureur général fasse appel au pénal de cette décision du tribunal correctionnel de Pau du 21 avril 2008. Le parquet général n’ayant pas fait appel dans les deux mois qui lui était impartis pour, l’affaire Marquèze n’a pas été rejugée au pénal.

FERUS a d’ailleurs exprimé son indignation au ministère de l’écologie et à la garde des sceaux en juillet 2008. Reste l’action civile où seul le côté financier est pris en compte via les dommages civils.

Ce n’est pas au niveau des compensations financières que nous situons la perte de l’ourse Cannelle et c’est dans cette optique que Ferus se place. Nous ne souhaitons pas que, en plus, Marquèze passe pour un martyr alors qu’il a été reconnu innocent au niveau pénal et que l’Etat a refusé de le poursuivre sur ce terrain en appel avec nous, lui donnant implicitement raison.

Cour d’appel Pau 10 septembre 2009

Sur les conseils de notre avocat dans l’affaire Marquèze, nous avons donc fait le choix de retirer notre demande de 1 euro symbolique, tout en sachant que notre partenaire le WWF France engageait un procès au civil contre l’association de chasse et que d’autres associations de protection de la nature ont déposé des appels pour des sommes plus élevées que l’euro symbolique.

La diversité associative, favorable à l’ours bien sûr, permet d’avoir des approches différentes, ce qui nous semble être une richesse pour l’avenir de l’ours.

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