AFP, 10 septembre 2009
Ourse Cannelle : le chasseur condamné à 11.000 euros d’amendes en appel
Le chasseur qui a tué en 2004 l’ourse Cannelle, la dernière ourse de source pyrénéenne, a été condamné jeudi en appel à payer près de 11.000 euros d’amendes à plusieurs associations écologistes, a-t-on appris de sources judiciaires.
René Marquèze avait été relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Pau, en avril 2008, pour « destruction d’espèce protégée ».
Mais la cour d’appel de Pau a examiné en mai dernier les demandes de dommages et intérêts des parties civiles et condamné le chasseur à un total de quelque 11.000 euros à sept des huit parties civiles, selon son arrêt rendu jeudi en délibéré.
La défense de M. Marquèze, qui avait soutenu que « l’intéressé avait agi en état de nécessité », n’a « pas exclu un pourvoi en cassation ».
« Il est difficile pour un profane de comprendre qu’on puisse être complètement innocenté sur le plan pénal et qu’on puisse, pour d’autres motifs, être déclaré responsable de la mort de l’ourse », a déclaré à l’AFP Me Jean-Pierre Casadebaig, avocat du chasseur.
Me François Ruffié, avocat de trois associations de protection de l’environnement, a affiché sa « grande satisfaction », lisant dans cette décision « un appel à la responsabilité individuelle » des chasseurs qui doivent « apprendre à s’autoréguler ».
« Rien ne remplacera l’ourse qui a disparu », a-t-il dit à l’AFP, mais « le délit de destruction d’espèce protégée est constitué ».
M. Marquèze n’écopera « d’aucune sanction mais il a commis un délit, pour nous, c’est essentiel », a-t-il dit.
« Il faut que les chasseurs évoluent dans leur comportement, collectivement mais surtout individuellement »
a ajouté l’avocat, estimant l’arrêt de la cour d’appel « porteur d’avenir pour préserver la chasse elle-même mais aussi pour les autres espèces qui restent », comme le loup et le lynx.
La mort de l’animal, en novembre 2004, avait provoqué une vague d’indignation en France, incitant le gouvernement à mettre en place un plan de « renforcement de la population d’ours bruns » dans les Pyrénées avec l’introduction de plantigrades slovènes. Ce plan avait été vivement contesté par les éleveurs de l’Ariège et des Hautes-Pyrénées.
31 commentaires sur “Ourse Cannelle : le chasseur condamné à 11.000 euros de dommages et intérêts”
Malheureusement les autres chasseurs n’ont pas été poursuivis alors qu’ils ont participé à la battue
Il savait qu’il se trouvait dans une zône protégée et il araconté aux gendarmes une histoire à dormir debout.Ils l’ont répercutée alors qu ’ils n ’étaient pas présents.Leur témoignage a compté hélas au cours du 1er proçés.Il aurait du être condamné beaucoup plus tôt ….Enfin son appel s’est retourné contre lui.Merci aux associations qui ont fait preuve d’une grande ténacité. Le petit de Cannelle s ’en est sorti sans elle,mais à on ignore quel sorte d ’adulte il est devenu car c ’est l’ourse qui enseigne tout à son ourson.Il est certainemenrt victime d’une carence affective et Marquèze aurait du récolter une 2ème condamnation au nom de cet immense préjudice . Et ,bien sûr avec interdiction de toucher à un fusil.
D’accord avec Lurbe.
Au siècle dernier il y avait 150 ours : ils ont été éliminés non pas pour leurs prédations mais parce que TUER UN OURS RAPPORTAIT DE L’ARGENT POUR FAIRE VIVRE UNE FAMILLE PENDANT UN LAPS DE TEMPS IMPORTANT.
Maintenant ce sont les chasseurs/éleveurs et pour certains braconniers (Claude tuée en Vallée d’Aspe en 1994) qui font le ménage suivant leurs idées en ne tenant aucun compte des gens qui acceptent l’Ours.
Au-delà de la somme de 11000 € qui ne résoudra absolument le problème des Ours en Ht Béarn c’est la CONDAMNATION D’UN MODE DE PENSEE SECTAIRE : JE CHASSE DONC JE PEUX FAIRE TOUT OU A PEU PRES TOUT. LES LOIS JE M’ASSOIS DESSUS.
Nous avons tous oublié une chose : ce chasseur n’était tout seul à participer à cette battue.
Nous avons aussi oublié le rôle de cette Usine à Gaz de l’IPHB qui devait assurer la pérennité des Ours en Ht Béarn mais ce n’était pas le rôle du Procès.
11000 euros, pas cher payé pour l’anéantissement d’une espèce qui était la soeur de la nôtre… 150 ours dans les Pyrénées quand je suis née, ça ne posait pas de problème particulier, parce que les montagnes n’étaient pas encore devenues des usines à viande non surveillées… Qui a entendu parler de ces 150 ours alors ??? Jamais entendu de la part de mes grands-pères, qui vivaient pourtant dans ces vallées, mais après Verdun, ils avaient eu assez d’émotions fortes, ils n’avaient pas besoin de prendre des armes de guerre pour tuer tout ce qui bouge… La biodiversité aura été anéantie par les petits tueurs du dimanche, qui prennent du plaisir à tuer, alors que la mort n’est ni un spectacle, ni un plaisir, pour un être moral, ce que nous sommes censés être… Pour observer la nature, nos sens suffisent, on n’a pas besoin de se transformer en petit soldat, désormais pour parcourir la campagne il faut un gilet pare-balle fluo, un sifflet, et surtout rebrousser chemin. Quand l’avis de la majorité sera-t-il enfin respecté ? Il faut élever un monument à Cannelle et à son espèce en haut de la vallée d’Aspe, où mes ancêtres vivaient au milieu de centaines d’ours (hé oui), et le faire payer par les exterminateurs…
vive cannelle enfin justice les chasseurs se sentent les rois qu’il paye pour ça vive les animaux bravo bravo cannelle
Il faut aussi retirer à vie le droit de chasser de René Marquèze car il est responsable de la disparition d’une espèce rare des Pyrénées
Nous avons posté la réponse à votre question ici http://www.ferus.org/spip.php?artic… . Nous espérons que vous trouverez les réponses à vos interrogations. Nous vous souhaitons une bonne journée.
bonjour en lisant l’arrêt de la cour d’appel de Pau sur l’affaire Cannelle nous constatons que Férus s’est désisté, pouvez vous nous en donner la raison ??? merci cordialement
Excellente nouvelle bien que cela aurait mérité une peine beaucoup plus lourde ! De quel droit peut-on décider de qui doit vivre ou non dans un secteur géographique ? Pourquoi lui plus qu’une famille d’ours ?
Bonsoir, Enfin une décision de justice qui va dans le bon sens ! Et qui fera jurisprudence, espérons le ! Reste à souhaiter que celà fasse davantage réfléchir les chasseurs avant de tirer sur les ours restants, à condition que ce soit le fautif lui-même qui mette la main au portefeuille et non pas la société de chasse à laquelle il cotise…ce que je crains….
BRAVO pour cette sanction pénale !
Si tous les tueurs d’animaux pouvaient être puni de cette façon, ce serait super !
La jutice a bien travaillé, même si Cannelle est dans la terre, pauvre tite Canelle..
HONTE A LUI !
enfin ,il est plus que temps que la loi soit appliquée
C’est enfin une bonne nouvelle ! la justice est lente, mais elle fini par se faire entendre !(un peu !)On aurait préféré que le responsable de la mort de Canelle soit puni plus sévèremement, il le méritait largement !!..De plus cela aurait peut-être eu valeur d’exemple et aurait rappelé à la raison les irréductibles de la gachette, et du « tir d’instinct ». Quand nos gouvernants comprendront-ils que la grande majorité de la population réclame un encadrement plus rigoureux dela chasse Prenons exemple sur lA Suisse : trois ans de formation nécéssaires à l’obtention d’un permis de chasse !!
ENFIN ! ENFIN ! ENFIN ! Pour une fois qu’un chasseur est condamndé ! C’est tellement rare. Ils se croient tout permis ! Bien fait pour lui et vive cannelle !
Honteux la peine, cet homme mérite 50 000 euros de dommages et intérêts et 3 ans de prison ferme pour destruction d’animaux protégés, de plus il n’avait stictement rien a faire dans cette zone.
Vous avez dit la justice pour tous ????
Les mentalités évoluent, il devient urgent de préserver la nature, les espèces, l’environnement… Il est navrant que les chasseurs continuent à tirer sur tout ce qui bouge, et ce n’est sûrement pas avec eux que nous allons pouvoir protéger notre nature et les animaux qui font partie de notre monde, et qui sont chez eux sur cette planète. Nous n’avons pas le droit de les tuer, de les exterminer… Comme le disait déjà Gandhi : « on reconnaît le degré d’évolution d’un pays à la façon dont il traite les animaux ». A méditer…
Pour moi aussi c’est une très bonne nouvelle, même si je trouve que ce n’est pas assez cher payé …
c’est une très bonne nouvelle, et aussi une heureuse surprise à laquelle la justice en général ne nous avait pas habitués .
Il est en effet indispensable qu’il y ait sanction importante pour que les chasseurs ne se sentent plus surs de l’impunité et y regardent à deux fois avant de tuer des ours, on peut au moins l’espérer
Bravo à Ferus et à l’Adet
Gaud Chauvin
Il serait temps que l’homme respecte le monde qui l’ entoure au lieu de tuer ce qui le gêne, on peut vivre ensemble en respectant certaines règles. Il faudra encore des générations pour balayer ces bourreaux !
Bonjour tous ENFIN, enfin tuer un ours, animal protégé est un délit ! Enfin les fusillots qui tirent sur tout ce qui bouge,et, les font se croire en légitime défense sont condamnés ! Une jusisprudence qui fera date j’espère, une jurisorudence qu’utiliseront, feront valoir, les avocats mandatés par les défenseurs de ce qui reste de biodiversité ! En espèrant que la dite jurisprudence sera un modèle, un preier pas au service de toutes nos justes causes ; nombre de loups, oiseaux, lynx, tétras………………la liste est longue hélas. Une jurisprudence que nous pourrons mettre sur le bureau de notre ministre de tutelle, elle qui penche du coté des plus braillards,toujours les mêmes, chasseurs-cultivateurs. ENFIN IL Y A UNE JUSTICE
Pour être allé délibérément assassiner une ourse dont on savait pertinnement qu’elle était par là, avec son ourson, et avoir éradiqué une espèce, je trouve ça bien bien léger, 11000 euros… chasseurs de la vallée d’Aspe, moi dont les ascendants respectaient cette terre, je vous vomis…
dr Marie-Pierre Capdevielle.
pour dominique et Bleausard, ce sont des erreurs de la dépêche AFP. merci pour votre vigilance !
L’amende c’est bien pour les associations. Mais pourquoi ce monsieur n’a pas été condamné à ne plus jamais avoir le droit de chasser, avec la confiscation de ses fusils ? Je pense que c’est vraiment là, la punition qui ferait peur aux autres tueurs, c’est ce qui arrêterais leur geste barbare.
Bonjour, merci pour cette info très intéressante, je me demande toutefois si le titre n’est pas inexact : en principe les amendes ne sont pas versées à des particuliers, elles sont versées au Trésor Public et sont une sanction pénale. En revanche les sommes reçues par les particuliers victimes d’un délit (ici les associations) sont nommées dommages-intérêts, elles sont une sanction civile. En outre, si cela est possible, la publication de l’arrêt de la cour d’appel serait peut-être intéressante, notamment du point de vue de la réponse de la cour aux arguments du chasseur (état de nécessité…). Salutations naturalistes !
Il y a une quinzaine de jours ils ont passé à la TV une émission sur un scientifique canadien qui est parti en Russie vivre parmi les ours, pour démontrer que c’est un animal qui n’est pas agressif. Quel plaisir de voir l’homme en parfaite harmonie avec les plantigrades se respectant les uns aux autres…Par contre ces chasseurs au fusil toujours prêts à tirer sur tout ce qui bouge, ils ne respectent RIEN, ils se prennent pour les rois de la forêt. Fréquentant la nature ils devraient être censés savoir qu’une simple bombe légèrement paralysante aurait été très dissuasive face à l’ourse inquiète pour son bébé. Rien qu’en entendant le bruit de l’air comprimé l’animal choisi la fuite. Et le résultat aurait été tout autre. D’ailleurs depuis mon enfance en Espagne, je sais qu’en se couchant par terre et restant immobile un ours continué son chemin ou fait demi-tour. Moralité : ce chasseur a tué parce qu’il a voulu tuer Cannelle, ce qu’il ne voudra jamais reconnaître. Il mérite d’être puni car un être aussi imprudent, aussi peu fiable, avec la gâchette aussi facile est un danger pour tous les promeneurs des bois. Il ne faut pas oublier le plus grave : La présence de l’ourse avec son petit avait été signalée et ce type le savait !
Une simple remarque sur la rédaction de la fin de votre courriel intitulé « [ferusnews] = FERUS le tueur de Cannelle condamné à 11 000 euros d’amendes ! ». Il y est écrit « … plan de « renforcement de la population d’ours bruns » … vivement contesté par les éleveurs de l’Ariège et des Hautes-Pyrénées ». Or « les éleveurs » signifie en français « tous les éleveurs ». Pourtant, je suppose et j’espère que les éleveurs ne sont pas tous de vifs contestateurs de ce renforcement… Il aurait donc fallu écrire « des éleveurs », ou « une grande partie des éleveurs », ou…
Merci pour tout ce que vous faites pour la sauvegarde de la nature sauvage…
Amicalement,
Dominique
Pour moi, ce n’est pas ce n’est pas assez cher payé.
Oui, bonne nouvelle : Enfin on déclare une personne « responsable » de la mort d’un ours(espéce protégée) et on en appel à « la responsabilité individuelle » Que de patience et d’espoir nous faut-il avoir !…comme quoi, il ne faut jamais baisser les bras ! Maintenant, il nous faut continuer à demander de nouvelles réintroductions…courage…courage…espoir et obstination !On continue ! Cordialement, Brigitte BUSSET
Condamnation plus que dérisoire ! Une vie qui ne vaut pas grand chose apparemment pour l’Etat.. Et le chasseur tueur s’en sort plus que bien, son crime est impuni !
Qui a dit déjà qu’on ne vend pas cher la peau de l’ours ? Parce que sa vie, c’est encore moins que ça… Pas déçue parce que je m’y attendais, mais dégoutée de cette société !
enfin la reconnaissance que les chasseurs n’ont pas tous les droits et bravo à Férus
Les associations qui vont (peut-être) toucher cet argent seraient bien inspirées d’annoncer tout de suite aux médias que ces 11.000 euros seront consacrées à l’achat aux slovènes de nouvelles ourses afin de remplacer celles qui ont disparu. Après les fanfaronnades récentes sur les soi-disantes nouvelles destructions en Ariège, il faut travailler l’opinion publique au corps, seule manière de contrecarrer les manoeuvres de l’ASPAP et de ses amis.