AFP, 14 septembre 2009
Ourse Cannelle : pourvoi en cassation du chasseur
Le chasseur qui a tué en novembre 2004 l’ourse Cannelle, la dernière ourse de souche pyrénéenne, a décidé de se pourvoir en cassation après sa condamnation en appel à 11.000 euros de dommages et intérêts, a-t-on appris lundi auprès de ses avocats.
René Marquèze, âgé de 61 ans au moment des faits, avait été relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Pau, en avril 2008, pour « destruction d’espèce protégée ». Le tribunal avait retenu l’état de légitime défense.
Mais la cour d’appel de Pau a examiné en mai dernier les demandes de dommages et intérêts de plusieurs organisations de protection de l’environnement. Elle a déclaré René Marquèze
« entièrement responsable de la mort de l’ourse Cannelle »
et l’a condamné à payer un total de 11.000 euros à sept parties civiles, selon son arrêt rendu le 10 septembre.
« Alors même qu’il bénéficie sur le plan pénal d’une décision de relaxe définitive, la cour d’appel, statuant sur les recours émanant de la plupart des (très) nombreuses parties civiles »
a cependant déclaré M. René Marquèze responsable de la mort de l’ourse Cannelle », selon un communiqué des défenseurs du chasseur, rendu public lundi.
« Il appartiendra donc à la Cour de cassation d’arbitrer définitivement ce débat »
ajoutent les avocats Jean-Pierre Casadebaig, Jean-Michel Gallardo et Thierry Sagardoytho.
(…)
La défense de M. Marquèze avait soutenu que « l’intéressé avait agi en état de nécessité », ce que la cour d’appel n’a pas retenu car le chasseur avait été averti en partant qu’il pouvait rencontrer l’ourse.
Interrogé par l’AFP, Me Jean-François Blanco, avocat de trois parties civiles, a qualifié ce pourvoi en cassation de « dernier acte », de « baroud d’honneur », estimant qu’il serait certainement rejeté car la motivation de la cour d’appel était
« parfaitement conforme à l’état de droit sur l’état de nécessité. »
4 commentaires sur “Ourse Cannelle : pourvoi en cassation du chasseur”
sanctions oui, mais également accompagnée d’une obligation de remise en état du milieu détruit (l’ourse) au double de l’original, si récidive = 5 ourses pour une abattue, suppression du permis de chasse, peine de prison possible pour le chasseur. Sanctions également pour la société de chasse.
Oui, j’espère que son pourvoi sera rejeté. Si les chasseurs lancent une souscription (illégale), ce sont eux qui paieront, in fine. Ils hésiteront davantage à tuer des ours, du moins, je l’espère. Il n’y a que les sactions qui puissent faire respecter la loi, dans tous les domaines. Franska
En espagne il en aurait pour 1ans ferme et 30000 euros
En cassation le jugement sera probablement confirmé et c’est Marquèze qui va trinquer, ce qui ne fera pleurer personne, mais reconnaissons qu’il est lui aussi victime de ce climat « anti-ours » stupide dans lequel une minorité d’agitateurs essaie de tenir les populations rurales des Pyrénées. Ceux-là ne seront pas inquiètés.. Il serait grand temps que les chasseurs et les éleveurs se désolidarisent de ces groupuscules qui font tout pour se rendre antipathiques à l’opinion.