Par Jean Lauzet, Sépanso-Béarn, 27 mars 2008
Le 27 mars 2008, le Tribunal Administratif de Pau a annulé les dispositions des arrêtés préfectoraux des années 2005, 2006, 2007 relatives à la conservation de l’habitat de l’ours suite aux trois recours déposés par la SEPANSO-Béarn qui estimait que ces mesures ne permettaient pas d’éviter le dérangement de cette espèce protégée et les risques éventuels d’un nouveau tir accidentel. Pour la première fois, un jugement reconnaît donc que l’Etat français n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger l’habitat de l’ours des dérangements générés par la chasse en battue. Quelles sont donc les dispositions jugées insuffisantes par les juges ? Il s’agit d’une part de la mise en place de « zones consensuelles » (sic !) dans lesquelles les chasseurs désirant faire une battue étaient tenus de téléphoner 72 heures avant à l’ONCFS. Il s’agit également de la suspension ou du déplacement d’une battue lorsque des traces fraîches de femelle suitée sont découvertes avant le démarrage de la battue et de l’interdiction de chasser dans un périmètre d’une cinquantaine d’hectares autour d’une tanière active. Concernant ces trois mesures les juges estiment qu’ « aucun des trois arrêtés attaqués ne peut être regardé comme contenant les mesures nécessaires pour qu’une battue ne puisse être organisée sur un territoire fréquenté par un ours, seule modalité concrète de protection stricte de l’espèce menacée qui serait de nature à interdire sa perturbation intentionnelle et à éviter sa destruction. »
La SEPANSO-Béarn espère que cette décision inédite conduira enfin l’Etat français à prendre de réelles mesures de restriction de la chasse, notamment en battue, sur les sites vitaux où l’ours se nourrit puis hiverne durant la saison de chasse. Rappelons, en effet, que la France est le seul pays européen où les sites vitaux de l’ours ne bénéficient d’aucune mesure de protection vis-à-vis de l’activité cynégétique. Rappelons enfin que c’est au cours de deux battues que furent tuées les deux dernières femelles de la souche pyrénéenne d’ours et que l’une des deux ourses réintroduites en 1996 avait également périe sous les balles d’un chasseur au cours d’une battue au chevreuil.
