Avis de classement sans suite reçu suite à la plainte de Ferus concernant la perturbation intentionnelle de l’ourse Franska en 2007.
Cour d’Appel de Pau
Tribunal de Grande Instance de Tarbes
Avis de classement sans suite
J’ai l’honneur de vous faire connaître que je n’ai pas donné suite à votre plainte ci dessus visée pour la ou les raisons suivantes :
Infraction insuffisamment caractérisée et auteur inconnu
Cette décision de classement sans suite ne sera reconsidérée que dans le cas où des éléments nouveaux seraient portés à ma connaissance.
Le 2 octobre 2008
FERUS estime que cette réponse n’est pas claire. Le classement sans suite concerne t-il les deux personnes qui ont heurté Franska avec leurs véhicules et/ou les personnes qui ont perturbé et traqué l’ourse Franska, et par suite, porté atteinte à la conservation de l’ours, espèce protégée ?
Des éclaircissements sont demandés au Procureur de la République de Tarbes par le biais de notre avocat. La réaction de FERUS sera ensuite en fonction de ce qui aura été répondu.
