Communiqué de FERUS, 25 mars 2010
Le chasseur qui avait tué une jeune louve en décembre dernier à Esparron (Hautes-Alpes) vient d’être condamné par leTribunal de Grande Instance de Gap a deux ans de confiscation du permis de chasser, et 3000 euros d’amende dont 2500 avec sursis.
La sanction est à peu près conforme aux réquisitions du Parquet. Ferus s’était porté partie civile comme plusieurs autres associations et a obtenu 400 euros de dommages et intérêts.
Cette condamnation, dont la sévérité correspond aux standards français dans ce genre d’affaire, confirme que tuer un loup, espèce protégée, est bien un acte grave qui entraîne des sanctions pénales.
Ferus rappelle que dans certains cas très particuliers, quand tous les moyens de protection et d’effarouchement on échoué, les éleveurs peuvent tirer sur un loup munis d’une autorisation spéciale. Ces autorisations tiennent compte de l’état de la population de loups et ne sont délivrées qu’en très petit nombre.
Ferus restera très vigilant et s’associera systématiquement à toutes les poursuites contre ceux qui tirent sur des prédateurs protégés sous des prétextes variés. Récemment, nous avons connu le tir « d’instinct » sur animal « non identifié » (ours Balou), le tir « de défense » -sic- (ourses Mellba et Cannelle), le tir « sur impulsion irrépressible » (loup des Glières)…
Ferus s’est toujours placé dans le cadre du respect des lois et n’accepte pas la confusion entre les préoccupations des agriculteurs et le comportement des chasseurs d’autant plus qu’en l’espèce le tireur n’était pas éleveur.
Cette décision de justice clarifie la situation et permettra la poursuite de la concertation entre toutes les parties pour assurer la protection du loup dans le contexte particulier d’une montagne occupée et utilisée par l’homme.
37 commentaires sur “Procès louve Gap : le braconnage des loups condamné par la justice”
Bonjour, pour redorer l’image de la chasse a vos yeux , je vous invite à faire une approche sur la faune sauvage dans le Ventoux 84.
GAVALDA David guide de chasse à l’ ONF depuis 18 ans dans le Ventoux , responsable cynégétique et membre du réseau LOUP .Merci .
La peine est infime.
Pour « redorer » l’image des chasseurs, je pense que leurs fédérations devraient bannir à vie les braconniers du droit de chasser.
En outre devraient être pratiqués des alcootests et itou : retrait de permis de chasse à VIE ! La chasse étant un loisir et donc superflu (on peut en trouver d’autres) je ne vois pas où serait le problème .
Je pense que le permis de chasse est bien trop facile à obtenir et garder ! Que ce soit aussi difficile que le permis de conduire, et on en reparlera !
Merci Luc pour le lien et d’avoir relevé ce commentaire que je transmets à notre Conseil d’administration. Toutefois, pas à grand chose à faire en cas de rumeurs malheureusement…
Non,non, les agents de l’ONCFS ne sont pas payés par les ’grocs’ comme vous le prétendez et ils ne doivent rien aux fédés. Renseignez vous mieux…
Nous leur devons la quasi-totalité des procès-verbaux dressés aux braconniers même si d’autres corps de l’état, souvent plus valorisés, possèdent les mêmes compétences en la matière.
Attraper des braconniers demande des qualités que tout le monde ne possède pas (abnégation, volonté, patience, un minimum de ruse et un peu de courage tout de même…enfin, je pense…)
Évidement, tous les braconniers ne sont pas pris mais ce sont quand même des milliers d’infractions qui sont relevées chaque année par ces agents.
Une fois rédigés, les procès-verbaux sont confiés à la justice. C’est elle qui poursuit ou non les contrevenants. C’est également elle qui condamne ou relaxe. Pas les gardes !
Les condamnations sont ce qu’elles sont, elles ne satisferont jamais tout le monde, mais c’est comme ça.
De grâce, cessez d’imaginer que les gardes doivent « faire le tri » avant de verbaliser. Je sais de quoi je parle…
Dans les commentaires de cet article dans le dauphine, quelqu’un a écrit, que 2 loups auraient été abattus en Automne en Haute-Savoie (Cenise et Glières). est ce une blague ou est-ce vrai ?
D’ailleurs je m’étonne que ce procès a été fini si vite. Seulement 3 mois après l’acte criminel. Qu’est ce qui s’est passé avec ce Franck Michel, qui avait tué un loup en février 2009 ? Est ce qu’il n’y a pas de nouvelles de ce procès-là ?
Avez-vous la lettre ouverte adressée aux Chasseurs, éleveurs, hommes politiques par le personnel de l’ONCFS (Jean-Pierre Poly, directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage) suite à la manifestation de ces gens là au procès de Gap, extraits :
À la suite de la manifestation de soutien au chasseur, qui a comparu le 18 février dernier devant le tribunal correctionnel de Gap pour avoir tué une louve lors d’une battue à Esparron, Jean-Pierre Poly, directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, nous a adressé un texte en réponse à certains slogans « blessants à l’encontre des agents assermentés » de l’ONCFS.
Aujourd’hui, face à des slogans outrageants accolés à d’autres menaçants, ils s’interrogent sur la possibilité de remplir leurs missions dans la sérénité ..
.
Affliction, déception mais également incompréhension de ces agents, lorsqu’ils voient en tête de cortège défiler des élus aux écharpes tricolores sous des banderoles hostiles à des agents chargés de missions de service public (…).
http://www.ledauphine.com/proces-du-loup-apres-la-manifestation-a-gap-la-replique-de-l-office-national-de-la-chasse-@/index.jspz?chaine=20&article=284914
Commenceraient-ils à l’ONCFS a s’apercevoir de la mauvaise foi évidente des personnes mises en cause dans cette lettre ouverte ?
Quoi qu’il en soit les gardes font leur boulot et ce flagrand délit le prouve.
Ils font ce qu’ils peuvent avec le nombre qu’ils sont.
Ils sont financé par la chasse, ça me fait au moins une raison d’être fiers d’être chasseur sur le sujet du loup (pour une fois).
L’oncfs, L’Onema , et les gardes de Parcs nationaux sont sous la tutelle du ministére de l’ecologie.
jean-pierre
« Il est évident qu’en battue il ne sera pas accepté. Quoique pour faire le rabatteur !!!!!!!!!!!!!!!!! »
un traqueur ou un rabatteur (considérés comme des auxiliaires de chasse) SANS ARME n’a effectivement pas besoin d’avoir un permis de chasser…
@michel : »Le directeur de la nature et des paysages représentant le ministre chargé de la chasse, ou son représentant »
ben celui-là ce n’est pas un représentant des chasseurs, c’est le représentant du ministère de l’écologie, ainsi que je te l’ai dit dans mon précédent message…
« Et là tu nous dis que l’ONCFS est financé a 80 % voire plus par les fédés de Chasse »
pas du tout il est financé par les chasseurs, ce qui n’est pas tout à fait la même chose… ce qui n’est pas bien clair ce n’est pas mon raisonnement…
dôledezèbre.
Il est évident qu’en battue il ne sera pas accepté. Quoique pour faire le rabatteur !!!!!!!!!!!!!!!!!
Ah oui :
– 7 présidents de fédérations départementales de chasse
– Le directeur de la nature et des paysages représentant le ministre chargé de la chasse , ou son représentant
– Deux présidents d’ associations de chasse spécialisée les plus représentatives choisis sur une liste de huit noms établie par la Fédération nationale des chasseurs
– Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage
Ben, tu ne sais pas compter… Ils sont où les écologistes ?
7+1+2+2= 12 Non ?
@ drrôlede zèbre a écrit : Par contre, puisque tu tiens à en parler, le budget de l’oncfs étant assuré à quelque chose comme 80 %, voire plus, par l’argent des chasseurs, il n’est peut-être pas tout à fait anormal que ceux-ci aient un certain droit de regard sur l’utilisation de cet argent, non ?
Est ce que j’ai dit le contraire ?
Mais chez toi il y a quelques contradictions non ?
@ drôledezèbre a écrit :…d’autant que les gardes oncfs ne dépendent plus des fédés de chasse,..
Et là tu nous dis que l’ONCFS est financé a 80 % voire plus par les fédés de Chasse, si ce n’est pas de la dépendance ça ? c’est quoi… !!
Pas bien clair tout ça !! Ton raisonnement pas le fait que l’ONCFS dépende de la chasse !!
Bonjour,
Je me souviens d’une vieille affaire de Gypaète, regardez un peu les sommes ! c’est en Francs Suisse il faut multiplier par 0.6 pour avoir les sommes en € le Mr avait déjà payé 12 000 € de dommage à l’Etat. Vous me direz c’est pas pareil c’était un oiseaux réintroduit ! mais il a un statut similaire au loup !
« VALAIS« Un tir instinctif, comme au ball-trap » Marc, 69 ans, avait abattu le gypaète « Republic V » : « Par réflexe, c’est le résultat de la pratique intensive du tir sur pigeons d’argile
VALAIS« Un tir instinctif, comme au ball-trap » Marc, 69 ans, avait abattu le gypaète « Republic V » : « Par réflexe, c’est le résultat de la pratique intensive du tir sur pigeons d’argile. » Soixante jours de prison avec sursis requisSierreJean BonnardUne vingtaine de journalistes se pressaient hier dans la petite salle du Tribunal de Sierre ou comparaissaient Marc B., 69 ans, et Florient C., 65 ans, accusés dans l’affaire du gypaète « Republic V » abattu au Mont-Lachaux en dessus de Crans, en novembre 1997. Le procureur André Franzé a rappelé les faits : Marc et Florient, deux vieux amis, chassaient le lièvre quand, soudain, surpris par un énorme oiseau qui débouchait derrière une butte, Marc épaula et tira, atteignant l’oiseau en plein vol. « Je n’arrive pas à expliquer mon geste, c’était un tir instinctif, comme au ball-trap… » a bredouillé le chasseur au juge Jean-Pierre Derivaz. Florient avait vu tomber l’oiseau, mais, constatant l’état de panique de son ami (invalide), il n’a pas eu le courage de le dénoncer comme son statut de garde auxiliaire assermenté le lui imposait. Marc, dans un état d’excitation extrême, admet avoir ensuite mis son pied sur le cou de l’animal « pour abréger ses souffrances… » Les deux compères ont ensuite laissé l’oiseau pour mort dans un bouquet de myrtilles. Cinq heures plus tard, des touristes avaient découvert l’animal, encore agonisant, qui s’était traîné 50 m plus bas en bordure de route. Un touriste l’avait achevé d’un coup sur la tête après avoir téléphoné au service de la chasse. « Sanctionnez l’intention, pas le résultat » Le procureur a réclamé 60 jours de prison avec sursis et 1000 fr. d’amende contre Marc, pour violation de la loi sur la chasse et de la loi sur la protection des animaux. Contre Florient, le procureur réclame 20 jours de prison avec sursis et 500 fr. d’amende pour violation de la loi sur la chasse et entrave à l’action de la justice pour n’avoir pas dénoncé son ami.Me Hildbrand de Riedmatten a rappelé le déchaînement médiatique sans précédent qui a traumatisé Marc, un grand-père respecté jusque-là et dont la vie a basculé pour un instant d’égarement. « Vous devez sanctionner l’intention du chasseur, et non pas le résultat. Jamais il n’a voulu abattre un gypaète. S’il s’était agi d’un autre oiseau, toute l’affaire n’existerait pas », plaide l’avocat, qui énumère des cas de braconnage avec préméditation, répétés pendant des années, et qui débouchent sur des peines d’amende, dans la discrétion des ordonnances pénales. Son client, qui n’est pas un braconnier, mais un chasseur qui s’est trompé, a déjà payé 20 000 fr. à l’Etat à titre de réparation. Il s’est excusé, il a droit aujourd’hui à la clémence de la justice. L’avocat demande une simple amende. »
@ jean-pierre « Il faut être lucide : il peut très bien chasser sans permis. »
pas en battue en tout cas…
@michel, ludo avait écrit : « Peut être que le jour ou les gardes ne dépendront plus des fédés de chasse ». Tu peux bien tourner ceci dans tous les sens, ce n’est plus le cas et ça fait déjà un bon moment. L’argument n’en est donc pas un.
Quant au CA de l’oncfs, je compte 11 représentants des chasseurs et pas 12 (je vois que tu comptes comme représentant des chasseurs le représentant du ministère de l’écologie !!!…), mais passons.
Par contre, puisque tu tiens à en parler, le budget de l’oncfs étant assuré à quelque chose comme 80 %, voire plus, par l’argent des chasseurs, il n’est peut-être pas tout à fait anormal que ceux-ci aient un certain droit de regard sur l’utilisation de cet argent, non ?
Ben oui, il faut bien que l’UMP se venge des écologistes !!!
ENVIRONNEMENT
Chantal Jouanno ouverte sur les autorisations de prélèvement de loups
par La Rédaction du DL | le 02/04/10 à 05h03
http://www.agriculture-environnement.fr/spip.php?article636
http://www.ledauphine.com/environnementla-secretaire-d-etat-interrogee-sur-le-loup-chantal-jouanno-ouverte-sur-les-autorisations-de-prelevement-@/index.jspz?chaine=20&article=283511
Ours des Pyrénées
Ours : Chantal Jouanno retoquée par son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo
Je ne sais pas s’ils en ont le droit mais les gardes travaillent très souvent sur dénonciation, même les flagrands délits sont souvent bien aidé par des information donnés par les responsables des sociétés de chasse.
Il faut être lucide : il peut très bien chasser sans permis.
Il en est de même pour les conducteurs auto sans permis (plusieurs centaines de milliers) qui conduisent malgré tout.
Alors moi j’ai des doutes pas sur tous les chasseurs mais sur les plus extrémistes.
D’autant plus qu’il y a beaucoup d’armes dans les maisons à la campagne et elles n’appartiennent pas forcément à des chasseurs. Ces armes ont même exposées au dessus de la cheminée.
Une arme de chasse peu se trouver sous le manteau, il faut pas être idiot. Pour pas savoir cela.
Puis un chasseur qui dénonce un des ses amis (e) ces plutôt rare.
Tout à fait drôledezèbre qui nous indique : d’autant que les gardes oncfs ne dépendent plus des fédés de chasse, contrairement à ce qu’affirme ludo qui connaît visiblement assez mal le sujet, depuis au moins 10 ans.
Voici la composition du conseil d’administration de l’ONCFS pour l’année 2009 :
7 présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs nommés sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs.
4 fonctionnaires membres de droit représentant les différents ministères concernés :
Le directeur de la nature et des paysages représentant le ministre chargé de la cha
http://nature-biodiversite.forumculture.net/forum.htmsse, ou son représentant
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales représentant le ministre chargé de l’agriculture et de la forêt, ou son représentant
Le directeur du budget représentant le ministre chargé du budget, ou son représentant
Le directeur général de l’Office national des forêts, membre de droit, ou son représentant
9 personnalités désignées par le ministre chargé de la chasse et le ministre chargé de l’agriculture et de la forêt
Deux présidents d’associations de chasse spécialisée les plus représentatives choisis sur une liste de huit noms établie par la Fédération nationale des chasseurs
Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage
Deux représentants d’organisations professionnelles agricoles et forestières et un représentant d’organisations de propriétaires ruraux
Deux représentants d’organismes de protection de la nature
Un Représentant d’organisations de propriétaires ruraux
2 représentants du personnel de l’établissement élus par les personnels
Ce qui sur 22 personnes nous donne 12 chasseurs…j’espère que tu plaisantais en écrivant cela !!
http://nature-biodiversite.forumculture.net/forum.htm
Bj ludo.
Sandrine : ludo connait bien le dossier du loup depuis très longtemps, comme moi.
Ces vrais depuis des années de nombreux loups ont été braconner sur le territoire français.
Le souci le milieu de chasse et de l’élevage soutenu par les politiques de droits à gauches.
Il faudra bien un jour se mettre autour de la table.
Pour info ce n’est absolument pas de la diffamation, il ne faut pas exagérer non plus ! dans le cas contraire le message aurait été bloqué n’est ce pas ? pour ce qui est des chasseurs qui dénoncent un autre chasseur, cela arrive heureusement de temps en temps, mais étant donné l’ambiance qui règne dans leurs rangs, ça arrive quand même assez rarement. Il est vrai que l’oncfs dépend du ministère, je reconnais m’être planté dans ce que j’ai écris. mais quoiqu’il en soit les gardes ont le cul entre deux chaises et ce n’est pas du tout favorable à la protection des grands prédateurs.
je tiens à préciser à doledezebre que le dossier je le suis depuis près de 15ans et cela en faisant beaucoup de terrain et également différents stages basé sur le loup, je n’ai donc aucune leçon à recevoir.
Encore quelques mois et les loups seront flingués légalement en toute sérénité…devinez avec les infos et l’aide de qui ?
a bon entendeur.
+1 sandrine, d’autant que les gardes oncfs ne dépendent plus des fédés de chasse, contrairement à ce qu’affirme ludo qui connaît visiblement assez mal le sujet, depuis au moins 10 ans.
D’autre part chasser sans permis = sans assurance !!!!!!
Quant au braconnage il est évidemment illusoire de penser l’éradiquer complètement mais je pense que le vrai problème est le poison : bien plus discret et aussi bien plus dangereux (et pas que pour les loups)…
attention Ludo à la diffamation concernant une prétendue « corruption » des gardes …. Par ailleurs, pour en avoir discuté avec un ami garde ONCFS, il m’a dit que le chasseur ne devrait pas se risquer à aller chasser sans permis car il y aura toujours d’autres chasseurs pour le dénoncer, les dénonciations marchant quasi exclusivement comme ça
Le but n’est pas de mettre le braco en prison mais de le sanctionner à hauteur du délit avec une amende nettement plus importante. Je veux dire par là le maximum, plusieurs milliers d’euros. C’est le seul moyen de ralentir les actes de braconnages sur des espèces protégées. Franchement 500€ c’est un cache misère pour un acte d’une telle importance. La comparaison avec un acte de braconnage sur une bécasse pendant la croule, ou la fédé de chasse se portera partie civile, là le grocs prendra le maximum car il aura détruit une espèce chassable pendant la période de reproduction. Il suffit de se pencher sur les résultats des différents procès à ce sujet pour se rendre compte qu’il y a vraiment un énorme problème dans ce pays avec le braconnage d’espèces protégées.
Que son arme soit détruite ne me réconforte pas du tout car de toute façon il doit très certainement en avoir d’autre chez lui bien planquées. Pour ce qui est du permis de chasse, même avec une annulation je ne serais pas surpris de le voir repartir viandardiser l’automne prochain, qui le contrôlera ? Les gardes, franchement je n’y crois pas vraiment. Les gardes étant payés par les grocs, il suffit d’être réaliste pour comprendre leurs silence face à des affaires de ce style ! Peut être que le jour ou les gardes ne dépendront plus des fédés de chasse il y aura du changement, mais malheureusement ce n’est pas pour demain. Comme je l’ai dit dans un précédent message tant que les associations ne porteront pas un seul et même drapeau rien ne changera ! la victoire pour le protection de la nature passera obligatoirement par la solidarité associative. L’union fait la force !! Il semblerait que ce soit un comportement difficile à accepter de la part des différentes associations. C’est regrettable car c’est les prédateurs qui en subissent les conséquences.
L’estimation de 180 loups en France devraient se faire poser les bonnes questions, depuis sont retour en 1992, il devrait y en avoir beaucoup plus ! sachant que le taux de croissance est de 15% à 46% par an. Alors ou est le problème ? Braconnage intensif ? très certainement !
Il faudra bien que cela change un jour ou l’autre, ça ne peut continuer ainsi dans ce pays ou tout est continuellement détruit.
désolé pour la remarque concernant la publication des messages.
mais aucun message n’a été supprimé …. Par contre, il y a parfois un décalage entre ma validation et la publication.
Je ne suis pas surpris de ne pas voir le message que j’ai posté hier. Lorsque l’on parle d’une union des associations de protection de la nature pour défendre un dossier tel que celui du loup, le sujet devient immédiatement tabou ! Chacun voulant tirer la couverture à lui, donc du fait c’est le loup qui en prend plein la gueule et les bracos qui rigolent bien de voir si peu de solidarité dans la protection de la nature ! Le jour ou les assoces auront compris cela alors peut être que le changement arrivera en même temps. L’union fait la force ! les chasseurs l’ont bien compris.
Il y a de forte chance pour que ce message ne soit pas diffusé comme mon précédent, ça conforte mon point de vue sur le monde associatif actuel. Les grocs deviennent plus fort de jour en jour…Les associations devraient rapidement réagir avant que les grocs deviennent la première association de « protection de la nature ». Pour preuve de plus en plus d’intervention dans les écoles et leurs participation massive dans la fête de la nature.
il faut ajouter que son arme a été détruite (il devra donc en racheter une, coût : 4000 à 5000 euros) et repasser le permis de chasse. et surtout il ne va pas pouvoir pratiquer son activité favorite pendant 2 ans et ça personne ne pourra le lui payer … par ailleurs, envoyer un homme en prison pour avoir tué un loup risque d’être plus préjudiciable pour l’espèce qu’autre chose car la chasseur serait perçu comme un martyr
Récemment en Inde, 4 hommes sont condamnés à 3 ans de prison pour avoir tué un tigre.
En France on reçoit 500 Euros d’amende. L’Europe en général et la France en particulier sont en train de perdre leur crédibilité.
Le résultat de ce procès ne peut être une victoire, je pense que c’est au contraire un encouragement au braconnage. Avec une peine aussi basse que celle-ci les bracos n’auront plus la crainte de prendre le maximum en cas de flagrant délit comme ce fut le cas dans les Hautes Alpes. Cet individu à quand même tué un loup de deux balles, et il récolte uniquement 500€ d’amende et une annulation du permis de chasse de 2 ans, franchement c’est ce foutre de la gueule du monde !! En cette année de la biodiversité elle est belle la protection de la nature en France !! Pour les 500€ d’amende cela ne le fera surement pas boiter car de toute évidence avec la solidarité des grocs entre eux son amende est déjà payée. En ce qui concerne l’annulation de son permis j’aimerais être certain que le gars ne chasse pas, qui va le contrôler ? Les gardes…pas assez nombreux pour être derrière lui, la fédé de chasse… pour eux c’est un héros à en voir les propos et les banderoles étalées à Gap lors du procès.
Ce verdicte ne va qu’amplifier les actes de braconnage sur les prédateurs.
Il serait temps dans ce pays que les associations de protection de la nature soient aussi solidaire que les grocs entre eux. Malheureusement ce n’est pas encore demain la veille ou les APN parlerons d’une seule et même voix.
La peau d’un loup ne vaut pas cher…Ce braconnier ne paiera que 500 euros. La sanction n’est pas dissuasive. La peau d’un ours ne vaut rien… compte tenu des relaxes successives…
on aurait préféré plus mais vu qu’on est habitué aux relaxes et sans suite dans le domaine des grands prédateurs, c’est une petite victoire et cette condamnation a le mérite d’exister.
Une fois de plus le résultat est médiocre !! la condamnation est vraiment faible compte tenue de l’acte de braconnage sur une espèce protégée.
Le pire dans tout ça c’est que les associations de protection de la nature se réjouissent presque de ce résultat, et là c’est inquiétant !!
Les grocs doivent quand même bien rigoler…
A bon entendeur !
la justice a rendu son verdict et ainsi confirme le jugement de février.
Compte tenu de l’ ambiance qui régnait lors du procès on peut être en partie satisfait de cette décision de justice.
Dommage quand même cette infraction caractérisée et prise sur le fait n ai pas été plus durement sanctionnée.
C est quand même un acte de braconnage flagrant.
Ce n’est pas dans le contexte actuel que les choses vont s’ arranger.
Dans la Drôme on a fêté le départ du chef de service de la DTT Gorieu part en Ardèche.
Dommage il va falloir recommencer notre travail de persuasion auprès de son remplaçant.
Gorieu commençait à rétablir l’ordre des choses de la chasse,du loup et prêtait une oreille de plus en plus attentive a nos inquiétudes.