Communiqué Ferus/FIEP/Pays de l’Ours Adet, vendredi 9 septembre 2011
Protection de l’ours : La France bientôt condamnée ?
Jeudi 8 septembre, une délégation associative de la coordination « Cap Ours », composée de représentants de Ferus, FIEP et Pays de l’Ours-Adet, a été entendue par la Commission des pétitions du Parlement européen à Bruxelles, à propos de la situation critique de l’ours brun dans les Pyrénées.
A cette occasion, le Parlement et la Commission européenne ont rappelé l’obligation de la France de restaurer la population d’ours dans les Pyrénées « en bon état de conservation », ce qui est loin d’être le cas actuellement.
La Commission interrogera donc une nouvelle fois le gouvernement français sur les actions qu’il entend mener pour se mettre en conformité avec les lois européennes.
Si la France ne prend pas rapidement des mesures crédibles en ce sens, la Commission pourrait bien la traduire devant la Cour de justice Européenne pour infraction à la Directive N ° 92/43, dite « Directive Habitats ».
Lire aussi :
– Protection de l’ours : l’Etat français dans l’oeil de mire du Parlement européen (septembre 2011)
6 commentaires sur “Protection de l’ours : La France bientôt condamnée ?”
Ne pas vendre la peau de l’ours…
C’est une bonne nouvelle, même si l’application prendra du temps.
Les ASPAP, ADDIP et consort sont déjà très anti-européens dans l’âme mais pas pour le porte-monnaie, c’est pas cela qui va changer la face du monde….
Il y a dans la législation européenne la possibilité d’abattre des loups qui font trop de dégâts. Par contre à mon avis la France ne fait pas assez contre le braconnage. Il faudra des amendes beaucoup plus sévères. Et là aussi il faudrait des réglementations européennes qui vont dans le sens du retrait permanent du permis de chasse.
Et pour le loup à quand la comdanation de la france par l’Europe?
Il y a longtemps que la France aurait dû être condamnée.