Mise à jour du 16 novembre 2021 : Jean-Marie Bernard a été condamné en appel à 10 000 euros d’amende avec sursis. Une décision en demi-teinte qui n’est pas à la hauteur des enjeux de protection de la biodiversité. ==>> article France 3.
Mise à jour du 17 mars 2021 : Jean-Marie Bernard a fait appel, ne comprenant pas cette condamnation (!).
Mise à jour du 12 mars 2021 : Jean-Marie Bernard a été condamné à 10 000 euros d’amende dont 5000 avec sursis. Toutefois, Jean-Marie Bernard bénéficie de la protection fonctionnelle, ce qui est sidérant vu qu’il a commis un acte illégal. Le conseil départemental des Hautes-Alpes avait en effet décidé en décembre dernier qu’il prendrait en charge les frais de justice et dommages-intérêts (avec l’argent du contribuable donc…).
Mise à jour du 15 février 2021: le procureur de la République a requis deux mois de prison avec sursis et 3500 euros d’amende à l’encontre de Jean-Marie Bernard. Le jugement mis en délibéré sera connu le 12 mars.
Mise à jour du 9 décembre 2020 : le président du département des Hautes-Alpes Jean-Marie Bernard a comparu hier mardi 8 décembre au tribunal de Gap. Refusant la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité, il est renvoyé en correctionnelle le 15 février 2021. Il a indiqué ne pas savoir qu’il s’agissait d’une queue de loup…alors que c’était bien l’objet du « cadeau ». A suivre.
Mise à jour du 18 septembre 2020 : le président du département des Hautes-Alpes Jean-Marie Bernard comparaitra le 8 décembre prochain pour détention, transport et cession d’une partie d’une espèce protégée. Il encourt jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Mise à jour du 28 février 2020 : le procureur de la République a répondu à notre courrier et nous a indiqué qu’une enquête avait été diligentée
Communiqué de presse de l’association FERUS, 25 février 2020
Pour le départ de la préfète Cécile Bigot-Dekeyzer, le président du Département des Hautes-Alpes Jean-Marie Bernard n’a rien trouvé de mieux à faire que de lui offrir…une queue de loup.
Un « clin d’oeil », selon ses termes, que nous trouvons de très mauvais goût. Nous ne pouvons qu’être étonnés, voire atterrés, de voir cette pratique d’un autre âge dans un pays développé au 21ème siècle. Comment un élu de la République peut-il à ce point mépriser une espèce protégée et menacée ? N’est-il pas au courant de l’actuelle grave crise de la biodiversité ?
Au-delà de la question éthique, la question de la légalité se pose. Le loup est une espèce protégée et il est illégal de transporter sa dépouille, ou une partie, sans autorisation et à fortiori d’en disposer pour en faire un « cadeau ».
Ainsi, concernant les espèces protégées, dont le loup fait partie, l’article L411-1 du code de l’Environnement précise que « La destruction ou l’enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ».
Nous envoyons donc un courrier au Procureur de la République de Gap afin de connaître la provenance de cette queue de loup et de porter plainte en conséquence.
