Ferus vient d’adresser aux tribunaux concernés, par lettre recommandée avec accusé de réception, les trois plaintes qu’il dépose dans le cadre des trois affaires de braconnage de loup survenues ces dernières semaines.
1. Pour la louve Tinée, dont le collier a été retrouvé sectionné dans une rivière des Alpes Maritimes (10/09)
L’intégralité de la plainte adressée par Ferus au Tribunal de Grande Instance de Nice :
Extrait :
(…) Le collier ayant été visiblement, comme confirmé par le communiqué, sectionné de manière nette par un objet tranchant, j’ai l’honneur, conformément à l’objet de notre association, de vous saisir d’une plainte dirigée à l’encontre de l’auteur non identifié de cette atteinte manifeste à la conservation d’une espèce animale non domestique, en l’occurrence une espèce protégée : le loup, en conformité avec l’article L.411.1 du code de l’environnement qui précise que : « …lorsque les nécessités de la conservation du patrimoine biologique justifient la conservation d’espèces animales non domestiques, sont interdits : la destruction de ces espèces… » et cela également au titre de l’article L.411.2 du même code de l’environnement qui précise que : « le Conseil d’Etat fixe la liste de ces espèces non domestiques protégées, le loup en faisant partie » et cela également au regard de l’article L.415.3 du même code de l’environnement qui indique que : « Est puni de six mois d’emprisonnement et de 9000 Euros d’amende : Le fait, en violation des interdictions prévues par les dispositions des articles L411-1 et par les règlements pris en application de l’article L411-2 de porter atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques… ».
Nous vous remercions par avance des diligences que vous voudrez bien apporter, Monsieur le Procureur, à notre demande. (…)
2. Pour la louve retrouvée par nos adhérents dans les Alpes de Haute Provence, sur la commune de Prads-Haute Bléone (19/09)
L’intégralité de la plainte adressée par Ferus au Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains :
Extrait :
(…) Nous avons appris que le cadavre d’une louve a été retrouvé dimanche 25 septembre sur la commune de Cluse (Hautes-Alpes, massif du Dévoluy). « L’animal aurait été victime d’un tir par balle, mais aucun projectile n’a été retrouvé sur les lieux » a indiqué une source proche du dossier. L’ONCFS et la brigade de gendarmerie de Saint-Étienne-en-Dévoluy ont été chargés de l’enquête.
J’ai donc l’honneur, conformément à l’objet de notre association, de vous saisir d’une plainte dirigée à l’encontre de l’auteur non identifié de cette atteinte manifeste à la conservation d’une espèce animale non domestique, en l’occurrence une espèce protégée : le loup, en conformité avec l’article L.411.1 du code de l’environnement qui précise que : « …lorsque les nécessités de la conservation du patrimoine biologique justifient la conservation d’espèces animales non domestiques, sont interdits : la destruction de ces espèces… » et cela également au titre de l’article L.411.2 du même code de l’environnement qui précise que : « le Conseil d’Etat fixe la liste de ces espèces non domestiques protégées, le loup en faisant partie » et cela également au regard de l’article L.415.3 du même code de l’environnement qui indique que : « Est puni de six mois d’emprisonnement et de 9000 Euros d’amende : Le fait, en violation des interdictions prévues par les dispositions des articles L411-1 et par les règlements pris en application de l’article L411-2 de porter atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques… ». (…)
Voir aussi :
– Loup : Halte au feu, Madame la Ministre !
– Loups tués : toutes les autorisations de tir suspendues
Extrait :
(…) Nous avons appris que le lundi 19 septembre, un cadavre de loup très frais a été trouvé par des randonneurs dignois, commune de Prads (04420), au-dessus du hameau de la Favière, au lieu dit « les eaux grosses ». Ils étaient formels sur l’identification de l’animal. Le cadavre était à 2 m du sentier bien en évidence sur un rocher à côté d’un tuyau d’amenée d’eau à une cabane d’alpage en plastique avec une grosse fuite très visible. L’ONCFS a été alertée par un administrateur de FERUS mercredi 21 vers midi lorsque cette découverte lui a été rapportée. Les gardes de l’ONCFS n’ont pas pu se rendre sur les lieux immédiatement et devaient s’y rendre dès que possible car il y a au moins 5h de marche aller retour. Comme les témoins n’ont pas fait de photos, un adhérent de FERUS est allé en début d’après-midi du 21, avec un ami qui pratique avec lui la course en montagne, pour essayer de rapporter des preuves photographiques du délit. Ils connaissent très bien cette zone très sauvage et ont réussi à faire l’aller retour avant la nuit mais le loup avait disparu entre temps…. de même que la fuite sur le tuyau d’eau ! (…)
3. Pour la louve retrouvée dans le massif du Dévoluy, dans les Hautes Alpes, à Cluse et dont on a appris qu’elle avait 4 louveteaux (25/09)
L’intégralité de la plainte adressée par Ferus au Tribunal de Grande Instance de Gap :
Extrait :
(…) Nous avons appris que le cadavre d’une louve a été retrouvé dimanche 25 septembre sur la commune de Cluse (Hautes-Alpes, massif du Dévoluy). « L’animal aurait été victime d’un tir par balle, mais aucun projectile n’a été retrouvé sur les lieux » a indiqué une source proche du dossier. L’ONCFS et la brigade de gendarmerie de Saint-Étienne-en-Dévoluy ont été chargés de l’enquête.
J’ai donc l’honneur, conformément à l’objet de notre association, de vous saisir d’une plainte dirigée à l’encontre de l’auteur non identifié de cette atteinte manifeste à la conservation d’une espèce animale non domestique, en l’occurrence une espèce protégée : le loup, en conformité avec l’article L.411.1 du code de l’environnement qui précise que : « …lorsque les nécessités de la conservation du patrimoine biologique justifient la conservation d’espèces animales non domestiques, sont interdits : la destruction de ces espèces… » et cela également au titre de l’article L.411.2 du même code de l’environnement qui précise que : « le Conseil d’Etat fixe la liste de ces espèces non domestiques protégées, le loup en faisant partie » et cela également au regard de l’article L.415.3 du même code de l’environnement qui indique que : « Est puni de six mois d’emprisonnement et de 9000 Euros d’amende : Le fait, en violation des interdictions prévues par les dispositions des articles L411-1 et par les règlements pris en application de l’article L411-2 de porter atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques… ». (…)
Voir aussi :
