Compte rendu du Groupe National Loup : 2 loups peuvent encore être tirés

Lyon, le 3 novembre 2011

Regrettons le non respect d’un principe qui avait permis au groupe loup de bien fonctionner à ses débuts, une personne par organisation. A 40 (dont quatre représentants des ONG de protection), le groupe devient difficile à piloter. Des nouveaux « débarquent » et se lancent dans des diatribes d’un autre âge (du genre écolos des villes qui ne connaissent pas le terrain). Chacun veut y aller de sa déclaration préalable.  Devant une assemblée nombreuse, on songe autant à prendre des postures qu’à travailler.

Il est clair que même si Ferus et FNE n’ont pas faibli dans leurs prises de parole, l’effet de masse des éleveurs et l’enchaînement de leurs interventions n’ont pu que peser sur les débats. L’administration ne perd pas sa neutralité mais elle laisse en partie la réunion se transformer en table ronde syndicale où le monde de l’élevage et ses alliés présentent leurs revendications.

La réunion a commencé par plusieurs déclarations préalables des éleveurs qui ont souligné que leur retour s’expliquait par plusieurs éléments : beaucoup d’autorisations de tirs ont été données, 3 loups ont été légalement tués, et la ministre de l’Ecologie en les recevant leur a rendu l’espoir, puisqu’elle a promis un assouplissement des mesures permettant la « régulation » des loups.

FNE a improvisé une déclaration préalable et j’ai fait celle qui était prévue pour Ferus.

« Ferus demande que l’Etat et ses représentants rappellent régulièrement, dans leurs interventions publiques, les grandes lignes de la politique « loup », c’est à dire ce que veut collectivement la nation puisqu’elle s’y est engagée.

Pour beaucoup de préfets, le loup est une nuisance, sa présence est presque anormale. La sous-préfète Sylvie Especier n’a pas d’états d’âme avec le loup, la préfète Yvette Matthieu inaugure le site de M.Derbez, en ferait-elle autant pour celui d’une ONG favorable au loup ?

Officiellement le loup est une espèce prioritaire de la directive de 1992, il est dans son habitat naturel où il est revenu tout seul, au regard de tous les textes protégeant la biodiversité sa présence est un bien, pas un mal.

La population du loup en France est scientifiquement fragile

Elle reste strictement protégée

Elle doit continuer sa progression là où les habitats naturels (avec proies) sont favorables

Nous devons tenir compte des dommages causés aux activités économiques (nous ne sommes pas coupés des réalités à Ferus)

Le loup ne cause pas de dommages à la biodiversité et à la faune sauvage.

Les prélèvements doivent rester strictement limités, s’il n’existe pas d’autres moyens.

Ils ne doivent pas mettre en péril même localement le bon état de conservation ».

Nous verrons plus loin que ces simples rappels au droit existant sont la plupart du temps complètement décalés par rapport à l’expression publique des éleveurs et des chasseurs.

DOMMAGES, TIRS,

L’oncfs a brièvement fait le point sur la situation actuelle.

Au 15 octobre :

2010 : 1033 attaques, 3742 victimes, 36 tirs de défense autorisés, 5 tirs de prélèvement autorisés

2011 : 1267 attaques, 4239 victimes, 90 tirs de défense autorisés (dont 41 dans les Hautes- Alpes), 7 tirs de prélèvement autorisés

C’est alors qu’est intervenu l’épisode majeur et inattendu pour les protecteurs : la réouverture des droits de tir de défense jusqu’à mai 2012.

Le ministère de l’Ecologie a dit que le plafond de six ne changerait pas pour ce protocole 2011, et que les loups braconnés resteraient bien déduits. Il s’est opposé à une demande insistante des éleveurs de ne pas décompter la louve « Tinée » sous prétexte que le braconnage n’était pas prouvé. Nous obtenions ainsi satisfaction, toute prime au braconnage eût été insupportable.

En revanche il a proposé que le ministère prenne un arrêté rouvrant des droits à tir (de défense seulement) jusqu’au prochain protocole (mai 2012) et que ces droits, sans doute au nombre de deux,  soient « imputés » sur le plafond à décider pour 2012 (dont on se doute qu’il sera supérieur à six…).

Il faudra pour cela un passage en CNP et un arrêté (ce qui va décaler un peu la reprise effective des droits à tirer actuellement suspendus). FNE et Ferus n’avons pas émis d’opposition contre ce procédé que nous découvrions. Il est vrai que présenté comme ça, cela permet de « passer l’hiver » jusqu’en mai prochain sans créer trop d’injustice vis à vis de ceux qui n’on rien à voir avec le braconnage et ont pris des mesures effectives de protection sans parvenir à repousser les loups. De plus, comme nous le verrons, les problèmes graves ne sont pas là. Si le CA de Ferus trouve que c’est absolument irrecevable, nous pourrons toujours faire un recours mais juridiquement, ce n’est pas absurde.

Le débat a embrayé ensuite sur des sujets moins simples.

Les éleveurs ont fortement dit que le « plan de prélèvement » de l’administration (six loups) avait prouvé qu’il ne parvenait pas à bloquer la progression des effectifs du prédateur ! Il a fallu rappeler qu’il s’agissait d’un plafond, pas d’un objectif, confusion qu’entretiendront à nouveau plus loin les chasseurs pour lesquels le plafond est une sorte de plan de chasse. Et que nul officiel ne disait qu’il fallait stopper à 200 les effectifs de loups en France.

La députée H. Martinez (qui dans l’ensemble a joué la modération et a reconnu que les ONG de protection faisaient des efforts pour comprendre les difficultés de l’élevage) a quand même insisté sur la dangerosité du loup qui « s’approchait des maisons », et a demandé que les gens puisse se défendre contre lui tout au long de l’année.

L’ONCFS a alors présenté les résultats du suivi estival.

Meutes reproductrices prouvées

2008, 12 ;  2009, 7 ;  2010, 9  ;    2011,  14.

LA TERRITORIALISATION, qui aurait dû être le plat de résistance, est ensuite venue en discussion, mais l’administration n’a pas présenté de texte, juste des « grandes lignes ».

Elle a dit qu’elle procèderait en trois étapes. D’abord l’identification des éleveurs éligibles à des tirs de défense (même critères que l’an dernier). Ils doivent donc avoir mis en place des moyens de protection et avoir subi un certain nombre d’attaques (étalées sur deux ans).

Ensuite la détermination au vu de ces « patates d’éleveurs » de « zones reconnues à risques » par les préfets. Enfin dans ces zones qui rendent automatiquement éligibles aux tirs l’ensemble des troupeaux, la délivrance d’autorisations individuelles de tir à la demande des éleveurs car on ne peut pas les « forcer » à en bénéficier.

Ferus enverra des commentaires écrits au vu d’un texte, car pour le moment on ne distinguait pas bien cela d’une simple juxtaposition d’autorisations individuelles. FNE en fera de même (nous envisageons une lettre conjointe) et les éleveurs de leur côté n’ont pas semblé davantage comprendre quels seraient les changements profonds et le débat a tourné court. Comme prévu, Ferus a rappelé ce qu’il ne voulait pas : le risque est grand de voir se réinstaller de facto un droit « à repousser les bêtes fauves » et à créer des « zones d’exclusion du loup », d’autant plus qu’il faut relier ces modalités techniques avec les déclarations publiques des autorités locales : nous serons très vigilants. Il n’est pas question qu’une ou plusieurs équipes spécialisées traquent le loup dans l’ensemble de la zone, ce serait de la chasse au loup et pas des tirs de défense. L’emploi d’appâts vivants sous miradors comme nos adhérents l’ont constaté dans le Doubs n’est pas non plus acceptable.

Le débat sur la fixation du PLAFOND pour 2012 a alors commencé et a mobilisé bien plus les esprits que celui de la territorialisation.

Le ministère a proposé là encore une procédure « non écrite » assez floue : caractérisation de l’état de conservation du loup (inchangé); détermination des possibilités d’intervention sur les effectifs de loups (probablement inchangé, la « fourchette » est calculée à partir de l’évolution de l’EMR) ; positionnement du facteur dommages (sic….).

Comme convenu nous avons avec FNE demandé que le mode de calcul du plafond ne change pas en 2012 quitte à voir le choix des pouvoirs publics pencher vers le haut de la fourchette. Si évolution d’une manière ou d’une autre il doit y avoir dans le calcul de ce système de plafond, on examinera cela dans le projet de plan pluriannuel applicable dès 2013.

Là les éleveurs on d’abord redemandé le maximum (suppression pure et simple du plafond national) même si tous ne sont pas intervenus (en tout cas ils ne l’ont pas défendu). Pour finir par réclamer un plafond très haut en 2012… quel chiffre ? La DEB a par avance annoncé qu’elle octroierait le « maximum haut » de la fourchette. Mais l’ONCFS a dit qu’il n’était pas devin et qu’il faudrait attendre les comptages hivernaux. Appliqué aux données de l’an dernier, on aurait eu 8 loups en 2011 avec ce « maximum haut ». Au pire ce devrait être entre 8 et 10 en 2012 si les comptages hivernaux confirment la tendance à une croissance modérée des effectifs….

Un projet d’appui technique (ou « réseau technique ») aux éleveurs, louvetiers et chasseurs apprentis-tireurs de loups destiné à les rendre plus efficaces a ensuite été présenté officiellement.

Le technicien a comparé les méthodes les plus performantes, les suisses, les polonaises, les espagnoles et les françaises. Il a vanté l’efficacité des tirs de nuit, de l’éclairage aux phares, des lunettes de tir à lumière résiduelles, tous procédés strictement interdits par la directive (annexe VI). Ferus le lui a rappelé  ce qui a terni la fin de sa présentation. Le seul point qui n’est pas interdit juridiquement est la dépose d’appâts pour tirer à coup sûr mais là nous avons rappelé que l’on obtenait exactement ce que nous ne voulions pas, de la chasse au loup à partir d’affut et pas du tir destiné à repousser et effrayer les loups qui attaquent les troupeaux.

Il n’empêche que l’on a bien senti que les deux ministères avaient pour mission de faire tuer légalement plus de loups en 2012 qu’en 2011, ils restent très attachés aux tirs de prélèvements dans les meilleures conditions de « rendement », clairement pour faire baisser la grogne chez les éleveurs et les élus.

Pour la suite, le ministère a proposé de travailler sur le bilan du plan 2008-2012 et sur la préparation du plan suivant en sous-groupes du plan loup.

Les cinq domaines de réflexion seront les études et la connaissance, la protection et la prévention, les interventions sur les loups, la communication et l’évolution de l’élevage.

Comme ce sont ceux que nous aurions proposés, rien à dire. Pour la protection, il faudra quand même se pencher de très près sur le pourquoi de la persistance des succès du loup malgré les efforts de protection. On reste à 4 victimes par attaques et les zones de vieille confrontation comme le Mercantour ne semblent pas se défendre mieux que les zones de colonisation (ou alors c’est que les mesures affichées ne sont pas mises en œuvre). Pour mémoire en 2011, 905 dossier ont coûté 6,6 millions d’€, et l’on sait que la première limite que va rencontrer l’administration sera financière…

Il faudra aussi expertiser fortement les conséquences de la destruction (légale ou pas) de loups puisque nous avons désormais du recul. Conséquences pour les loups, les moutons et les gens…. Ferus a rappelé évidemment que l’on ne nous avait toujours pas dit quel était l’objectif de ces tirs sur loups (à part calmer les mécontents, mais cela ne constitue pas une politique de gestion)!

Les groupes se réuniront à partir de janvier, l’évaluation du plan qui s’achève sera faite au printemps, la  rédaction du projet de nouveau plan aura lieu à l’automne 2012, son approbation en 2013 avant la sortie du protocole d’application 2013.

Les ONG de protection vont probablement envoyer un courrier commun aux ministères tant sur le projet de texte pour 2012 (que nous attendons) que pour « cadrer » les débats sur le futur plan pluriannuel.

Gilbert Simon, président de FERUS

Voir aussi :

– Loups tués : toutes les autorisations de tir suspendues (septembre 2011)

– Groupe national loup : archives (2005-2011)